La 3ème année de Licence Droit - Management et gestion des organisations conduit à l’obtention d’une double licence, en Droit et Gestion. Elle a pour ambition de former des juristes ayant un niveau de compétence élevé et un profil pluridisciplinaire. Elle permet aux étudiantes et étudiants de consolider leur savoir juridique tout en leur offrant la possibilité de s’orienter vers des projets académiques et professionnels diversifiés.
Les objectifs de la formation :
Les étudiantes et les étudiants ont vocation à poursuivre leurs études dans le parcours Affaires et fiscalité ou dans le parcours Patrimoine du Master 1 Droit de l’université Paris-Dauphine (sous réserve de leur admission)
Ces parcours de Master 1 ouvrent quant à eux l’accès à l’un des parcours de Master 2 suivants (lien http)
(liste à mettre en minuscules)
ECTS : 2
Volume horaire : 21
Description du contenu de l'enseignement :
Responsables : Maîtres Lepetit, Bourdié et Royaux
Etude des règles de procédure devant les principales juridictions,
Rédaction d’actes de procédures,
Visite du Palais,
Simulation de procès dans une salle d’audience.
Méthodes de l'Enseignement
¨ Cours et études de cas ¨Cours en petit groupe
Compétence à acquérir :
Montrer comment s’appliquent les principes et règles de la procédure civile au travers du déroulement des procédures devant les principales juridictions, la rédaction des actes et la plaidoirie.
Bibliographie, lectures recommandées :
Bibliographie
- Thenis Droit – Procédure Civile – S.AMRANI MEKKI – Y. STICKLER,
- Dalloz Action – Droit et pratique de la procédure civile – S.GUINCHARD,
- PrécisDALLOZ – Procédure civile – Droit interne et communutaire - S.GUINCHARD, F.FERRAND
- Guide Pratique de la Procédure civile – Lexis Nexis – H.CROZE, C.LAPORTE,
- Guide du procès civil en appel – Lexis Nexis – Philippe et Nicolas GERBAY,
- Code de Procédure Civile – Lexis Nexis (bleu)
- Code de Procédure Civile – Dalloz (rouge).
Description du contenu de l'enseignement :
L’UE comportement professionnel s’inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2.
Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s’agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.
Compétence à acquérir :
Compétence visée : Exposer clairement à l’oral une pensée structurée
- En respectant les règles de présentations orales
- En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée
- En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue
Mode de contrôle des connaissances :
Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active).
La présence aux ateliers est donc obligatoire.
ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
1ère partie : Rappels de comptabilité générale et approfondissement.
Cadre conceptuel et organisation comptable
Les opérations courantes, d’investissement et d’inventaire
Les documents de synthèse
Comptabilité PCG/IFRS
2e partie : Comptabilité financière approfondie
Les sources de financement externes : les différents emprunts
Les opérations sur le capital (constitution, augmentation de capital…)
L’affectation du résultat
Introduction au tableau de flux de trésorerie
Principes de consolidation
Sous-Chapitres
Introduction et principes comptables
Les différents métiers de la comptabilité
Les opérations courantes
Les immobilisations acquises ou créées
Les opérations d’inventaire: amortissement linéaire, dégressif, provisions pour dépréciation et provisions pour risques et charges, variations de stocks, écritures de régularisation de fin d’exercice. Plus : provisions réglementées, quote-parts de subvention d’investissement
Les cessions d’immobilisation
Les emprunts: Emprunts indivis et obligataires
Les documents de synthèse pour les comptes sociaux
Opérations sur capital: Constitution simple avec libération totale des apports, Constitution et augmentation de capital
Affectation du résultat, simple ou complexe, avec calcul du dividende.
Normalisation internationale: historique, principes. Passage des comptes en PCG aux comptes IFRS.
Tableau de variation de trésorerie, tableau de variation des capitaux propres.
Comptes consolidés: approche et définition. Méthodes de l’intégration globale, de la mise en équivalence et de l’intégration proportionnelle. Approche de l’écart d’acquisition.
Compétence à acquérir :
Enregistrement des opérations courantes
Enregistrement des opérations d'inventaire
Passage des états financiers PCG aux états anglo-saxons et IFRS
Enregistrement des opérations de financement
Affectation du résultat
Elaboration du tableau des flux de trésorerie
Elaboration de comptes consolidés, calcul du goodwill
Mode de contrôle des connaissances :
50% contrôle continu
50% examen final
Bibliographie, lectures recommandées :
Colasse B (2012): les fondements de la comptabilité. La Découverte, collection repères
Colasse B. (2013) : Introduction à la comptabilité. Economica
Colasse B. et Chantiri R: questions et applications corrigées
Dick W., Missonier-Piera F (2020): comptabilité financière en IFRS, Pearson Education 5è édition
ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement vise à maitriser les notions fondamentales du droit des contrats anglais et gallois. Les axes de l'enseignement sont:
- Axe1: la formation de la relation contractuelle (offer/acceptance, intention to create a legal relation, certainty, consideration);
- Axe 2: contenu du contrat (terms/representation, exclusion clauses);
-Axe 3: les évènements qui affecte la vie et l'exécution du contrat (vitiating factors, misrepresentation, mistake, duress, frustration);
- Axe 4: les sanctions (damages and remedies).
Les étudiants se verront fournir un Caselaw summaries qui contient le résumé des décisions importantes sur chacune de ces notions juridiques. Les étudiants auront à travailler sur des cas pratique.
Compétence à acquérir :
L'objectif de l'enseignement est de maîtriser les fondamentaux du droit des contrats en Angleterre et au Pays de Galles. Les étudiants doivent être en capacités à poser les questions de droit et les résoudre en application de la jurisprudence pertinente.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissances repose sur :
- la résolution de cas pratique en classe (note de participation);
- la résolution d'un cas pratique en groupe, présenté sous la forme d'un exposé;
- un examen final qui consiste en un cas pratique.
La note de travaux dirigés peut inclure un test en ligne.
Bibliographie, lectures recommandées :
• R. D. Brain, Contracts, Quick review, 8th ed., West, Saint Paul, 2013.
• G. Klass, Contract law in the United States, 2nd ed., Wolters Kluwer, Alphen, 2012.
• C. Turner, Contract Law, Key facts, 4th ed., Hodder education, London, 2012.
• R. Taylor and D. Taylor, Contract Law, OUP, Directions, 3rd ed., Oxford, 2011.
ECTS : 3
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
A la fin du cours les étudiants doivent
Connaître les notions essentielles du contrôle de gestion
Pouvoir faire le lien entre la politique générale de l’entreprise et les outils du contrôle de gestion
Description de l'Enseignement :
Le cours présente les fondamentaux du contrôle de gestion, ainsi que les évolutions actuelles de cette pratique, en les liant aux problématiques générales de l’entreprise.
Il s’articule autour de cours, de présentations et d’études de cas. En partant de cas qui font directement le lien entre la stratégie et le contrôle de gestion, le cous présente les outils et propose une réflexion sur leur usage et leurs conséquences.
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
Bibliographie, lectures recommandées :
Nicolas Berland (2011) Contrôle de gestion. Perspectives stratégiques et managériales. Pearsons.
ECTS : 3
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
Action en concurrence déloyale et parasitisme
Clause de non-concurrence
Pratique restrictives de concurrence
Droit des marques
Compétence à acquérir :
Savoir protéger la clientèle de l'entreprise et son capital immatériel
Mode de contrôle des connaissances :
examen écrit
Bibliographie, lectures recommandées :
Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces, Droit des affaires, LGDJ, Lextenso
Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey
Michel Pedamon, Hugues Kenfack, Droit commercial, Dalloz
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, Litec, lexis-Nexis
ECTS : 3
ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques.
Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre des devoirs hebdomadaires (fiches d'exercice : cas pratiques et fiches d'arrêts).
Les thèmes abordés sont les suivants :
introduction : Présentation des notions clé (la société, les types de sociétés, la forme sociale) et des acteurs de la société (associés, dirigeants)
1 - La création de la société : Les éléments constitutifs notamment apports, vocation aux bénéfices et contribution aux pertes ; Les statuts de la société ; La personnalité morale et les actes de la société en formation
2 - Les associés : droits et obligations des associés : droit commun (droit de vote, augmentation des engagements, exclusion des associés) et règles propres aux sociétés civiles, SARL, SAS et SA (règles relatives aux décisions collectives
3 - Les dirigeants : statut, pouvoirs et responsabilité civile des dirigeants
4 - La transmission des droits sociaux
5- Le cours de la vie sociale : nullité des décisions sociales, comptes sociaux, transformation, dissolution et ses conséquences, restructurations
Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe, cours et correction en séance de fiches de cas pratique hebdomadaires à préparer en amont
Compétence à acquérir :
Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales, être capable de mobiliser les règles de la matière pour la solution de cas pratiques
Mode de contrôle des connaissances :
CC 50% (incluant 2 tests, des devoirs maison ) + Examen final écrit 50%
Bibliographie, lectures recommandées :
J. Heinich, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso éditions
M. Cozian, A. Viandier et F. Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis
Ph. Merle, Droit commercial – Sociétés commerciales, Dalloz
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, LGDJ Lextenso éditions
B. Dondéro, Droit des sociétés, Hypercours, Dalloz
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, Gualino, Lextenso éditions
NB : tous ces ouvrages font l’objet d'une réédition régulière, généralement annuelle
La matière étant sujette à d'incessantes modifications il est recommandé de ne pas utiliser une édition antérieure à 2 ans
ECTS : 3
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l’enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés : rédaction d’un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise, résolution ou invention de cas pratique, lecture et commentaire d’arrêts.
Description de l'Enseignement :
Le cours porte essentiellement sur les relations individuelles de travail (naissance, exécution et rupture du contrat de travail). Les questions sont multiples et variées, par exemple : qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quels sont les pouvoirs d’un employeur ? Qu’est-ce que la discrimination ? Comment licencier ? Comment rompre un contrat sans licencier ? Comment faire évoluer un contrat ? Trois axes seront plus spécifiquement abordés :
-Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
-Axe 2 : l’exécution du contrat de travail (pouvoirs de l’employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses)
-Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture)
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas, Cours en petit groupe
Compétence à acquérir :
Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs)
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu à 100%.
Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s’agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiants dans la situation d’avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d’un dossier, composé d’un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges.
La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.
Bibliographie, lectures recommandées :
Manuels de droit du travail, au choix de l’étudiant, par exemple :
E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition.
E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition.
Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).
Il est fortement recommandé de se procurer la dernière édition de ces ouvrages. Le Code du travail n’est pas utile.
ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.
Description de l'Enseignement :
L’enseignement se déroule en deux temps :
—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
Mode de contrôle des connaissances :
CC = CT
Bibliographie, lectures recommandées :
1) Ouvrages généraux :
B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique.
B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013.
D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010.
P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010.
M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.
2) Ouvrages de synthèse :
S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique.
F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.
ECTS : 2
ECTS : 4
ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
L'UE a pour objet d'étudier les principales infractions propres à la vie des affaires, mais aussi celles de droit commun qui y sont fréquemment utilisées. Seront ainsi étudiées l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux, le recel, le blanchiment, la corruption, le trafic d'influence, l'abus de biens sociaux. L'objectif est d'avoir une connaissance générale et non exhaustive de ces différentes infractions, de ce qui les caractérise et les distingue.
ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Aborder le diagnostic financier.
Comprendre l’articulation du Bilan et du Compte de Résultat.
Description de l'Enseignement :
Objectifs et méthodologie du diagnostic financier / Rappels de comptabilité
Analyse du compte de résultat / Soldes Intermédiaires de Gestion
Du bilan comptable au bilan financier
Retraitements de base d’analyse financière
Analyse des rentabilités
Finance et temps / Mathématiques financières
Le choix d’investissement
Les augmentations de capital
Création, croissance et financement de l'entreprise
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et étude de cas
Responsable : Eric THIBONNIER
Mode de contrôle des connaissances :
Test intermédiaire et examen
Bibliographie, lectures recommandées :
J. Pilverdier, P. Gillet, S. Guidici, C. Vinhas Pereira (2016) « Finance d'entreprise » Edition Economica
P. Vernimmen, P. Quiry et Y. Le Fur (2010) « Finance d'entreprise 2011 » Edition Dalloz
A. Marion (2007), « Analyse Financière concepts et méthodes », Edition Dunod
S. Parienté (2009), « Analyse financière et évaluation d'entreprise », Edition Pearson
C. Thibierge (2009), « Analyse financière », Edition Vuibert
ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Description de l'Enseignement :
L’enseignement aborde différents thèmes regroupés en 3 parties.
1e Partie : Imposition du résultat
Impôt sur le revenu des personnes physiques ; imposition du résultat réalisé par l’entreprise (modes d’imposition, détermination du résultat) ; imposition des plus-values professionnelles ; imposition des revenus distribués par les sociétés IS ; imposition du résultat des sociétés de personnes
2e Partie : Fiscalité des opérations concernant la vie de l’entreprise
Droits d'enregistrement et imposition de la plus-value concernant les opérations de transmission de l’entreprise individuelle et de transmission de parts sociales et actions
3e Partie : TVA
L’enseignement mêle l’approche théorique et les applications pratiques (fiches d'exercices); dans le cadre du contrôle continu, les étudiants doivent rendre un travail de façon régulière.
Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe
Compétence à acquérir :
Connaître les principaux impôts applicables à l’entreprise et à l’entrepreneur.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu 50%
Examen final 50%
Bibliographie, lectures recommandées :
Manuels :
M. Cozian et F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis
D. Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ Lextenso éditions
P. Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz
Mémento pratique Francis Lefebvre Fiscal (version papier) :
Navis Fiscal (base Navis sur le site de la bibliothèque de Dauphine, version numérique du Memento)
Livres d’exercices :
M. Cozian et M. Chadefaux, Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis Litec
Attention : la fiscalité étant une matière extrêmement mouvante, il est important de consulter les ouvrages les plus récents (ou de vérifier l'état du droit sur la base Navis)
ECTS : 3
Volume horaire : 36
ECTS : 3
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est composé de 6 « étapes », chacune étant découpées en « tâches » (3 à 5 « tâches » par thème), elles-mêmes déclinées en « étapes » (3 à 6 étapes par « tâche »).
Étape introductive. Connaître les enjeux et les domaines d’activité de la GRH
Tâche 1. Connaître les domaines d’activité de la GRH
Tâche 2. Connaître les attributions RH des managers
Étape 1. Attirer, sélectionner et recruter les nouveaux collaborateurs
Tâche 1. Prévoir les besoins en recrutement
Tâche 2. Attirer les candidats
Tâche 3. Formaliser les besoins en recrutement
Tâche 4. Sélectionner les candidats
Tâche 5. Construire un guide d’entretien et conduire un entretien de sélection
Étape 2. Former les collaborateurs
Tâche 1. Définir les besoins en formation
Tâche 2. Intégrer et former les nouveaux collaborateurs
Tâche 3. Choisir la bonne modalité de formation
Tâche é 4. Évaluer l’efficacité de la formation
Étape 3. Gérer la carrière des collaborateurs
Tâche 1. Définir les outils et les processus du talent management
Tâche 2. Fixer des objectifs à ses collaborateurs
Tâche 3. Évaluer son équipe
Étape 4. Gérer les ressources humaines dans un contexte international
Tâche 1. Définir le mode de développement à l’international
Tâche 2. Manager différentes cultures
Tâche 3. Définir la politique de mobilité internationale
Étape 5. Motiver et fidéliser les collaborateurs
Tâche 1. Rémunérer les collaborateurs
Tâche 2. Promouvoir le bien-être au travail
Compétence à acquérir :
L’enseignement vise à familiariser les étudiants à la Gestion des Ressources Humaines à partir de trois éclairages complémentaires :
- Connaître la fonction RH, son rôle dans l’organisation et sa contribution à la stratégie de l’organisation
- Connaître les principales activités de GRH (analyse du travail, recrutement, formation, évaluation, gestion des carrières, rémunération), les enjeux et outils associés
- Appréhender les enjeux transverses de la GRH dont la fidélisation, la motivation, le management interculturel et la qualité de vie au travail
L’orientation pratique du cours à vocation à permettre aux étudiants de s’approprier les outils de la GRH quelle que soit leur orientation universitaire et professionnelle :
- En tant que futur manager : savoir mobiliser les méthodes et outils de GRH pour motiver, récompenser et orienter les collaborateurs de son équipe
- En tant que futur entrepreneur ou directeur : définir les grandes orientations de la politique RH de l’organisation et s’assurer de l’efficacité des actions RH conduites au regard des objectifs de la structure
- En tant que futur responsable RH : positionner la GRH comme une fonction créatrice de valeur et s’assurer de la cohérence des pratiques RH avec la stratégie de l’organisation
Mode de contrôle des connaissances :
La notation des étudiants est collective (l’enseignant-référent se réserve le droit d’individualiser l’évaluation en cas de dysfonctionnement avéré du groupe de travail, notamment via le contrôle des indicateurs de contribution disponibles sur la plateforme). Elle comprend :
- Un contrôle continu (50%) : évaluation des 5 livrables dont co-évaluation par les étudiants) (10%) et 2 présentations orales (évaluation par le chargé de TD) (40%) ; la note ainsi obtenue est modulable selon la contribution de chaque étudiant (participation aux forums, contribution aux travaux de groupe, mise à disposition de ressources)
- Évaluation finale (50%) : test de connaissance
Pour valider l’UE, chaque groupe d’étudiants devra déposer un document compilant l’ensemble des livrables sur Mycourse (pour contrôle anti-plagiat)
ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Ce cours a pour objet de présenter les principaux concepts, méthodes et pratiques dont disposent ajourd'hui les entreprises pour développer et valoriser leur offre commerciale. Il vise en particulier à permettre aux étudiants de mieux apprécier la démarche du marketing, à en maîtriser les principaux outils afin de posséder les connaissances de base nécessaires à toute prise de décision, de pouvoir s’insérer dans la réalisation de projets comportant une dimension marketing, et d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins d'une clientèle d'affaire.
Description de l'Enseignement :
L’enseignement est organisé autour de 2 thèmes principaux :
- L’analyse des marchés et des consommateurs afin de de mieux comprendre la logique de mise en oeuvre des stratégies marketing (études, segmentation, ciblage, postionnement)
- L'approche du marketing mix c'est-à dire des différents leviers mis en oeuvre pour agir auprès de clients (produit, prix, communication, distribution).
Compétence à acquérir :
Connaitre et maitriser le rôle du marketing au sein des organisations et savoir apprécier la finalité des décisions marketing mises en oeuvre.
Mode de contrôle des connaissances :
CC (exposé, projet): 50%
Examen final 50%
Bibliographie, lectures recommandées :
Baynard, Lendrevie, Levy, Mercator, Tout le marketing à l'ère digitale, 12ème édition, Dunod, 2017
ECTS : 2
ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours a pour objet l’étude des différents mécanismes juridiques qui s’appliquent aux rapports d’obligation : par ex., comment est rapportée la preuve de l’exécution des obligations ? Comment concevoir leur exécution ? Qu’est-ce que le « paiement »? Que se passe-t-il en cas de paiement pour autrui ? Il est l’occasion de revenir sur différents aspects liés aux effets des obligations (la solidarité à l’égard des tiers), la transmission des obligations (la cession de créance…), ou encore leur extinction.
Méthodes de l'Enseignement :
Cours en petit groupe
Bibliographie, lectures recommandées :
- Alain Bénabent, Les obligations, 16ème éd., Montchrestien, L.G.D.J., 2017.
- Jérôme François, Les obligations, Régime général, 3ème éd., Économica, 2013.
- Maxime Julienne, Régime général des obligations, 2ème éd., LGDJ, 2018.
- Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 10ème éd., Defrénois, 2018.
- Frédéric Zénati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Obligations, Régime, P.U.F, 2013.
ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
This course will be taught in seminar format, with an interactive analysis of cases and materials relating to the topics in questions. Particular emphasis will be placed upon debate & discussion.
The aim of this module is to provide an introduction to the study of the common law illustrating its basic functioning through examples from the law of torts. A number of seminars will focus on the defining characteristics of common law legal systems, including different patterns of legal reasoning, the distinctiveness of sources of law, and the question of the mentalité of the common lawyer. With this background in the mind, the course will then proceed to examine key issues in respect of tort law, including the structure and approach of tort law, an examination of component torts, such as the iconic tort of negligence. This will be undertaken by means of case law analysis, legal reasoning and advocacy. The focus of the course is upon the English common law.
Compétence à acquérir :
Understanding the specificities of the Common Law reasoning and argumentation
Problem solving and advocacy
Basic knowledge of the law of negligence
Mode de contrôle des connaissances :
60% contrôle continu
40% examen
Bibliographie, lectures recommandées :
Bermingham, V, Watson, S, Nutshells Tort, (Sweet & Maxwell, 2014) 10th Edition
Frison Danièle, Hutchinson Wesley, Moisan Jean-François, Weil Françoise, English Law and British Institutions, (Ellipses, 2005) 3e édition
Horsey, K. and E. Rackley, Tort law. (Oxford: Oxford University Press, 2015) 4th edition
Slapper, G. and D. Kelly, The English legal system 2015–2016, (Abingdon: Routledge, 2015) 16th edition
To look up case law: http://www.bailii.org/