La première année du Master Droit majeure Droit public - Gouvernance publique et Régulation économique forme des juristes de haut niveau destinés à travailler à la fois dans le secteur public et le secteur privé en lien avec celui-ci (administrations, entreprises, autorités de régulation, cabinets d'avocats, cabinet d'affaires publiques, etc).
La formation s'adresse à des étudiants intéressés par des cours pleinement ancrés dans le droit public général et des affaires mais aussi, dans une optique transversale, dans la science politique, le management public, l’économie publique et la comptabilité publique. Elle est ainsi voulue au plus près des exigences et mutations des métiers des secteurs concernés (avocat, juriste d'entreprise, juriste d'institutions publiques, y compris de régulation, chargé de mission, chargé d'affaires publiques, chargé de plaidoyer, etc).
Le Master s’adapte au plus proche du projet de ses étudiants en proposant une formation individualisée, à savoir :
Les objectifs de la formation :
Après la 1re année du Master Droit - Majeure Droit public - Gouvernance publique et Régulation économique, les étudiantes et les étudiants peuvent choisir entre plusieurs M2, en formation initiale ou en alternance. Avant d’intégrer un M2, ils peuvent réaliser une année de césure si leur cursus le permet, afin de développer une expérience professionnelle en France ou à l’étranger : stage, CDD, service civique, entreprenariat, formation complémentaire…
En 2ème année de Master, les étudiantes et les étudiants choisissent une spécialisation afin de préciser leur domaine de compétences et se professionnaliser. Ils bénéficieront d’enseignements de haut niveau dispensés par des enseignants-chercheurs de Dauphine et d’intervenants extérieurs issus du monde de l’entreprise.
Enfin, l’université aide les étudiantes et les étudiants, à se préparer à l’entrée sur le marché du travail au travers de nombreux projets professionnels ou dispositifs de stage. Les jeunes diplômés de Dauphine bénéficient ainsi d’un taux d’insertion professionnelle très élevé.
Dans le cas d’un Master recherche, cette 2ème année leur permettra de préparer au mieux leur projet de recherche, pour s’orienter par la suite vers un doctorat.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..).
Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours.
Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3
Compétence à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit (épreuve de 2h)
Bibliographie, lectures recommandées :
A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz ; C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ ; M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz
Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
Maîtriser les différentes étapes du procès public.
Compétence à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.
ECTS : 3
ECTS : 3
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers
Compétence à acquérir :
Technique des contrats publics d'affaires
Mode de contrôle des connaissances :
Un examen final et deux cours travaux sur table
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h
Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h
Compétence à acquérir :
Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales
Mode de contrôle des connaissances :
Notation au prorata des heures effectuées
Examen de E. MELLA : 10 points
Examen de L. LEMOUZY : 3 points
Examen d’A.J. POULET : 7 points
Nature de l’examen
Examen de L. LEMOUZY : une question de cours
Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis
ECTS : 3
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique.
Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.
Compétence à acquérir :
Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État.
Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.
Compétence à acquérir :
Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.
Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (30 %) : exposé en lien avec le contrat d'apprentissage ou un sujet d'actualité des finances publiques.
Contrôle final (70 %) : examen écrit portant sur les acquis du cours.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Formes d'intervention de l'État dans l'économie, composantes du secteur public économique, entreprises publiques et sociétés à participations publiques, stratégies de l'État actionnaire... Comprendre et analyser les modalités de gouvernance des entreprises publiques.
Compétence à acquérir :
Savoir identifier les entreprises publiques et connaître les principes qui régissent leur fonctionnement.
ECTS : 3
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Droit public, services publis, sciences administratives.
Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.
Compétence à acquérir :
Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale
Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères
A.- Vers une plus grande transparence
B.- Un enrichissement du modèle wébérien
Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères
A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat
B.- Les AAI
Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée
Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée
A.- Les services locaux de l’Etat central
B.- Les structures de coordination
Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée
A.- Le point de vue vertical
B.- Le point de vue horizontal
Compétence à acquérir :
Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.
Mode de contrôle des connaissances :
Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques.
Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.
Compétence à acquérir :
Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)
Compétence à acquérir :
Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.
Mode de contrôle des connaissances :
50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension
50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique
ECTS : 3