Ce parcours Droits et responsabilité sociétale des entreprises propose un projet original de professionnalisation par la recherche. Il offre aux étudiants une approche pluridisciplinaire de la problématique juridique de l’entreprise et les invite à inscrire cette réflexion dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Les objectifs de la formation :
Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche, ou par un diplôme de type LLM préparé dans une université étrangère. 10 à 15% des diplômés poursuivent en thèse, une proportion identique partant achever leur formation à l’étranger, notamment en Grande-Bretagne ou aux États-Unis.
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Définir la RSE, une approche interdisciplinaire/le droit et la RSE: analyses critiques
- L'environnement au travers de la RSE:les règles internationales, européennes et nationales
- La RSE au-delà du droit ?: l'optimisation fiscale des grandes entreprises
- Compréhension des enjeux théoriques et débats autour du lien entre la RSE et le droit
- Connaissance des enjeux juridiques pratiques autour de la RSE
- Préparation à la recherche pour le mémoire
Compétence à acquérir :
- Anglais pour la recherche
- La recherche en groupe
- L'approche interdisciplinaire
- L'analyse comparée
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- L'évolution contemporaine de la législation applicable aux sociétés
- Le gouvernement des grandes entreprises
- Le financement des grandes entreprises
- L'information émise par les grandes entreprises
- La dimension sociétale des entreprises
- Compréhension de la réalité des grandes entreprises et des groupes de sociétés
- Compréhension des techniques de financement propres aux grandes entreprises
- Analyse quantitative et qualitative de l'information émise par les grandes entreprises
Compétence à acquérir :
- Maitrise des différents modèles de gouvernement des grandes entreprises
- Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés
- Maitrise des techniques financières propres aux grandes entreprises
- Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à la vie des grandes entreprises
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100%)
Bibliographie, lectures recommandées :
- Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, 36ème éd., LexisNexis, 2023.
- Philippe Merle et Anne Fauchon, Droit des sociétés, 27ème éd., Dalloz, 2023.
- Georges Ripert et René Roblot, Traité de droit commercial. Tome 2 : Les sociétés commerciales, 23ème éd. par Michel Germain et Véronique Magnier, LGDJ, 2022.
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- L'imposition des structures de l'entreprise
- L'imposition des activités de l'entreprise
- Choix de gestion et optimisation fiscale/contentieux fiscal
- Connaitre et coprendre les différents impôts pesant sur l'entreprise
- Comprendre l'incidence des décisions prises en matière de gestion fiscale
- Savoir répondre à des cas de contentieux fiscal/
Compétence à acquérir :
- Maitrise des mécanismes spécifiques à la fiscalité des entreprises
- Maitrise des problématiques d'optimisation de la charge fiscale
- Aptitude à développer un raisonnement fiscal
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Le financement de la trésorerie
- Le financement d'une opération commerciale
- Le financement de certaines opérations de commerce international
- Les garanties financières
- Compréhension de la place du crédit dans la vie d'une entreprise
- Compréhension des mécanismes de financement par la dette
- Compréhension des liens unissant le droit des sociétés, le droit bancaire, le droit des biens et le droit des sûretés
Compétence à acquérir :
- Maitrise de la technique des opérations de crédit
- Adaptation à la pluridisciplinarité inhérente à toute opération de crédit
- Aptitude à l'analyse contractuelle d'une opération de financement
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100%)
Bibliographie, lectures recommandées :
- François Collart Dutilleul et Philippe Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 11ème éd., Dalloz, 2019.
- Philippe Simler et Philippe Delebecque, Droit Civil. Les sûretés, la publicité foncière, 8ème éd., Dalloz, 2023.
- Régine Bonhomme, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, 14ème éd., LGDJ, 2021.
- François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, 1ère éd., Larcier, 2020.
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Propriété et propriétés intellectuelles
- L'entreprise, les propriétés intellectuelles face aux droits de la concurrence mondial, européen et français/L'entreprise et le droit des marques
- L'enreprise et le droit des brevets
- Lien entre les PI et le savoir faire/ L'entreprise et les appellations d'origine
- Permettre aux étudiants de comprendre la place des différents droits de propriété intellectuelle dans le droit classique de la propriété
- Comprendre le lien entre l'économie et les droits de propriétés intellectuelles
- Comprendre l'importance des aspects des droits de propriété industriels au sein des entreprises
- Donner aux étudiants les clefs pour évaluer et gérer les différents droits de propriété au sein de l'entreprise
Compétence à acquérir :
- Connaissance des droits procurés par les propriétés intellectuelles
- Connaissance des processus de dépôt et protection français, européen et mondiaux des propriétés intellectuelles
- Connaissance des méthodes de valorisation des droits de propriété intellectuelle
- Connaissance des contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Les enjeux de la normalisation comptable nationale et internationale
- Interpréter les états financiers
- Développer l'esprit critique des étudiants face aux états financiers
- Montrer les jeux de pouvoirs des processus de normalisation comptable
- Sensibiliser les étudiants aux problématiques des comptes de groupes
Compétence à acquérir :
- Distinguer les différents modèles comptables
- Lire les états financiers
- Mener un diagnostic financier
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal 50 %
Contrôle continu 50 % (discussion d'un article de recherche en comptabilité financière)
Bibliographie, lectures recommandées :
•Richard J, Bensadon D et Rambaud A, Comptabilité financière, Dunod, 2019, 11e édition.
•
•Cozian M, La comptabilité racontée aux juristes, Litec, 2016
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Les règles clefs encadrant le développement de l'entreprise sur son marché
- Les principes clefs encadrant les relations commerciales de l'entreprise avec ses partenaires
- Les principales règles protégeant l'entreprise d'un comportement déloyal d'un concurrent ou partenaire commercial (hors application du droit de la concurrence)
- La gestion par le dirigeant du risque juridique lié au développement économique de son entreprise
- Comprendre l'organisation du droit de la concurrence au sein de l'UE entre les EM et la Commission Européenne (contrôle de la puissance économique versus contrôle des comportements des acteurs économiques)
- Comprendre la différence entre le droit de la concurrence, les pratiques restrictives de concurrence et les autres pratiques déloyales (impacts macro-économiques versus impacts micro-économiques)
- Connaitre les principes clefs en matières de gestion du risque juridique et du contentieux concurrence/commercial dans l'entreprise
Compétence à acquérir :
- Acquérir les réflexes clefs en matière de droit de la concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques déloyales: savoir quelle règle appliquer dans quel type de situation
- Avoir les réflexes clefs en matière de gestion de risques et de contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux avec un concurrent ou un partenaire commercial
- Meilleure compréhension de l'importance pratique du droit dans le développement économique de l'entreprise: une arme ou un bouclier pour l'entreprise
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Groupes de sociétés, responsabilité sociétale des entreprises
- Discrimination, harcèlement
- Bonne foi en droit du travail
- Droit de l'homme dans les entreprises
Compétence à acquérir :
- maîtriser les interactions entre les branches du droit dans le cadre d'un contentieux en droit du travail
- définir une stratégie de contentieux en droit du travail
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal - commentaire d'arrêts ou dissertation
ECTS : 3
ECTS : 3
ECTS : 15
Description du contenu de l'enseignement :
- Comprendre les questions contemporaines de responsabilité sociétale des entreprises
- Acquérir le savoir-faire d'un chercheur
- Acquérir le savoir-faire d'un auteur
- Savoir développer une organisation logique de sa pensée
- Savoir présenter les résultats d'une recherche scientifique
Compétence à acquérir :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique
- Elaboration d'une démonstration juridique
- Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
- Rédaction d'un ouvrage scientifique
Mode de contrôle des connaissances :
Restitution du mémoire et soutenance devant un jury académique et professionnel
ECTS : 0
Description du contenu de l'enseignement :
- Choix d'un sujet de mémoire
- Définition d'un sujet de mémoire
- Elaboration d'un plan d'étude
- Choisir un sujet pertinent à même de favoriser l'insertion professionnelle
- Savoir mener une recherche documentaire
- Savoir organiser dans le temps le travail de rédaction d'un mémoire
Compétence à acquérir :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique
- Elaboration d'une démonstartion juridique
- Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Bibliographie, lectures recommandées :
Gaëtan Marain, Méthode et aspects formels de la recherche, Petit manuel à l'usage des juristes, 2ème éd., L'Harmattan, 2017
ECTS : 0
Description du contenu de l'enseignement :
- Elaboration d'un plan de rédaction
- Progression de la rédaction
- Préparation à la soutenance
- Savoir contsruire une recherche scientifique
- Savoir rédiger un ouvrage ambitieux
- Savoir convaincre de la pertinence des conclusions présentées
- Savoir mesurer l'opérationnalité des propositions avancées
Compétence à acquérir :
- Maitrise du raisonnement et de l'analyse juridique
- Elaboration d'une démonstration juridique
- Aptitude à la recherche dans une logique de formation et de professionnalisation par la recherche
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Bibliographie, lectures recommandées :
Gaëtan Marain, Méthode et aspects formels de la recherche, Petit manuel à l'usage des juristes, 2ème éd., L'Harmattan, 2017
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Le marché du droit
- Construction du projet professionnel: qualification ciblage
- Construction et défense de la candidature
- Marketing digital personnel
- Comprendre le marché du droit et s'ouvrir aux différents métiers/construire sa grille de critères de choix
- Chercher son stage/job
Compétence à acquérir :
- Connaissance de soi/prise de parole en public
- Compréhension du marché du droit
- CV,LM et entretiens
- Maitrise de l'image digitale
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Connaissance de l'entreprise ou du cabinet / travail en entreprise ou en cabinet
- Approfondissement d'un ou plusieurs cas traités
- Mise en pratique des connaissances acquises durant la formation
- Intégration dans un environnement professionnel / insertion dans une structure hiérarchisée
Compétence à acquérir :
- Compréhension d'un environnement nouveau
- Adaptation à des conditions de travail nouvelles
- Aptitude au travail en équipe
Mode de contrôle des connaissances :
Restitution d'un rapport à l'issue du stage
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Le contexte international de l'entreprise
- Le DIP et l'entreprise; contrat et responsabilité, statut international des sociétés
- Règlement international des différends
- Sensibiliser aux spécificités de l'international
- Connaitre l'ensemble des instruments juridique traitant les aspects internationaux
- Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise
Compétence à acquérir :
- Maitrise des sources internationales/maitrise des principes du DIP
- Maitrise du processus de résolution des différends (justice étatique, arbitrage et conciliation)