Le Master Droit notarial comporte, en 2ème année, un parcours unique de haut niveau, associant à une formation notariale classique des compétences spécifiques en économie et en gestion. L’obtention du Master mention Droit notarial à l’issue de la 2ème année de Master confère aux étudiants les prérequis permettant d’accéder de plein droit aux études supérieures notariales en vue de l’obtention du DESN (Diplôme d’études supérieures de notariat), tel que régi par le décret du 7 octobre 2022 et l’arrêté du 5 juillet 2023.
Après obtention du diplôme, le parcours pourra être poursuivi par des études en alternance dans un centre de formation dépendant de l'Institut National des Formations Notariales (INFN), par exemple le centre de Paris siégeant au 10, rue Traversière 75012 PARIS.
La délivrance du Diplôme supérieur de Notariat (DSN) sera effective après la validation des 4 semestres et la soutenance du rapport de stage.
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours comporte trois axes majeurs : le droit de la propriété immobilière (propriété privée, propriété publique, démembrements de propriété), le droit des contrats immobiliers (construction, vente, bail) et le droit de l'urbanisme (autorisations d'urbanisme, règle d'occupation des sols, urbanisme commercial).
Ce cours vise à donner aux étudiants à la fois les outils conceptuels et le lexique propre à cette matière et une compréhension des enjeux pratiques qu'implique le droit immobilier.
Immobilier.
Maîtriser la construction immobiliére.
Compétence à acquérir :
Indispensable à l'activité notariale comme à la gestion de patrimoine, le cours de droit immobilier ambitionne de présenter en 36h les différents compartiments du droit à la fois privé et public de l'immeuble. Il prolonge le cours de droit des contrats spéciaux (L3), de droit public des biens (L3) et de droit privé des biens (L2).
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit commercial et des groupements en rapport avec la formation notariale, à savoir : - d'une part, la vente et le nantissement du fonds de commerce, les procédures collectives ; - d'autre part, la constitution des sociétés, les comptes sociaux, les bénéfices et réserves, les décisions collectives, la cession des parts sociales et d’actions, l’augmentation et la réduction de capital, la transformation de société, la concentration d’entreprises, la dissolution-la liquidation-le partage de la société, …
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires, puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit des obligations et des biens en rapport avec la formation notariale, à savoir : le contrat de vente, les baux commerciaux, les sûretés réelles et la publicité foncière, l'indivision ...
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN).
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches de la fiscalité patrimoniale, à savoir : la fiscalité des revenus et notamment des différents modes de conjugalité, de l'assurance-vie, la fiscalité des transmissions d'entreprise, la fiscalité immobilière, la fiscalité des libéralités, la fiscalité des sociétés et des plus-values.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours mêle étude des règles de droit international privé françaises et européennes.
Il comporte plusieurs volets : droit des biens (propriété et trust), régimes matrimoniaux, successions, obligations alimentaires, mariage, partenariats enregistrés, divorce et incapacités.
Il s'agit d'un cours de droit international privé spécial qui suppose d'avoir suivi le cours de DIP général en licence. Une mise à niveau de 6 heures est prévue pour les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement auparavant.
Compétence à acquérir :
Savoir établir une stratégie contentieuse.
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN), remplacé, à compter du 1er septembre 2024, par le Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN).
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit patrimonial de la famille, à savoir :
- en droit des régimes matrimoniaux : le régime de communauté légale, les régimes de communautés conventionnelles, le régime de séparation de biens, la société d'acquêts, la participation aux acquêts, les avantages matrimoniaux ;
- en droit des successions et des libéralités : les libéralités entre époux, le concours entre le conjoint successible et les autres héritiers, les problématiques liées au rapport, à la réduction, à la renonciation à succession, les libéralités-partages, …
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Elaborer une démarche en vue de conférer aux étudiants du Master 2 des compétences complémentaires directement utiles dans la perspective de l'entreprise notariale.
Compétence à acquérir :
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires, puis de consultations plus complexes, en vue de conférer aux étudiants du Master 2 des compétences complémentaires directement utiles dans la perspective de la gestion de l'entreprise notariale.
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la gestion de l'immobilier, à savoir : les investissements immobiliers, les programmes immobiliers, les transactions sur sociétés immobilières, ...
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Perfectionner la maîtrise de l'Anglais juridique, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN). A noter que le stage de 3 mois dans le cadre du Master 2, puis le stage de 2 ans en vue de l'obtention du DSN peuvent se dérouler, pour partie, à l'étranger ou susciter le traitement d'une clientèle étrangère.
Compétence à acquérir :
Maîtriser, en langue anglaise, les connaissances fondamentales relatives à l'organisation des professions en relation avec le droit patrimonial dans les pays de Common Law.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Elaborer une démarche en vue de conférer aux étudiants du Master 2 des compétences complémentaires directement utiles dans la perspective de l'entreprise notariale.
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives à la convention collective applicable au notariat, laquelle est en évolution constante.
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, alors que l'arrêté du 28 avril 2008, puis l'arrêté du 5 juillet 2023 applicable à compter du 1er septembre 2024, exigent un stage d'une durée minimale d'1 mois.
Un tel stage de longue durée tend à conférer aux étudiants du Master 2 une première expérience significative, susceptible de déboucher sur un stage de 2 ans, requis pour la poursuite de la formation notariale en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN), remplacé, à compter du 1er septembre 2024, par le Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN).
Compétence à acquérir :
Savoir se situer au sein d'une étude notariale, en identifiant les services et les missions au sein de l'étude.
Savoir prendre connaissance d'un dossier et accompagner, autant que possible, le notaire maître de stage dans l'accueil du client et l'identification de ses besoins patrimoniaux.
Commencer à s'initier à la construction d'une stratégie de conseil sous la tutelle du notaire maître de stage.
Mode de contrôle des connaissances :
Mettre au point un rapport de stage mettant en perspective une ou plusieurs problématiques rencontrées dans un dossier à la résolution duquel l'étudiant-stagiaire a été associé durant ses 3 mois de stage.
Le rapport de stage doit consister en une production personnelle et rigoureuse.