Ce parcours Fiscalité de l’entreprise forme des fiscalistes directement opérationnels à l’issue de leur formation pour pouvoir intégrer les cabinets d’avocats fiscalistes les plus réputés ou les directions fiscales des grandes entreprises françaises ou étrangères. Pour parvenir à ce résultat, la formation développe chez l’étudiant à la fois son savoir, son savoir-faire et son savoir-être.
Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Droit pénal fiscal
- Rédiger une réclamation contentieuse
- Rédiger des conclusions en réponse
- Défendre oralement une position fiscale
Compétence à acquérir :
- Travail en équipe
- Art oratoire
- Qualités rédactionnelles
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
- Fiscalité internationale : Histoire de la fiscalité internationale, Principes du droit fiscal international, Les conventions OCDE, Élimination de la double imposition, Prix de transfert, Efficacité et concurrence fiscale, problématiques actuelles de la fiscalité européenne et internationale
Prix de transfert
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale et maîtriser les concepts (Etat de la résidence, Etat de la source, établissement stable, élimination de la double imposition, etc...)
- Savoir lire une convention fiscale
- Maîtriser les techniques de la planification fiscale internationale et les risques y afférents
- Maîtriser la pratique des prix de transfert, notamment au-travers d'un jeu de simulation portant sur un cas réel
Compétence à acquérir :
- Maîtriser les enjeux fiscaux dans une économie globalisée
- Savoir détecter les opportunités et les risques fiscaux dans la vie des affaires internationales
- Comprendre la fiscalité dans une économie numérique
- Savoir mener une étude de prix de transfert, notammet une analyse fonctionnelle
- Travail en groupe
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
- Régime juridique des fusions et des acquisitions : accord de confidentialité, lettre d'intention, contrat de vente, clause de garantie de passif, clause de earn-out, clause de locked box, régime des fusions et des apports partiels d'actifs.
- L'avaluation des cibles : méthode des comparables, de l'actif net réévalué avec le goodwill, de l'actualisation de flux futurs.
- Maîtriser le processus des M&A
- Analyser la situation financière d’une cible et l’évaluer
- Drafting a Share Purchase Agreement
Compétence à acquérir :
- Maîtrise de l’anglais des M&A
- Savoir évaluer une cible
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
- L'intégration fiscale
- La fiscalité des transactions
- La fiscalité des restructurations
- La fiscalité immobilière
- Comprendre les enjeux de la détermination du périmètre d'un groupe intégré
- Comprendre les enjeux de l’activation des holdings
- Maîtriser le processus des fusions et acquisitions
Compétence à acquérir :
- Travail en groupe
- Art oratoire
- Recherche juridique
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- La fiscalité en Europe
- La TVA en Europe
- La fiscalité des Pays-Bas
- La fiscalité américaine
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité européenne
- Savoir analyser les risques en matière de TVA
Compétence à acquérir :
- Travailler en groupe
- Qualités rédactionnelles
- Art oratoire
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
- Les grands principes de la fiscalité de l’entreprise
- Les règles en matière de Bénéfice Industriel et Commercial
- Les impôts différés
- La fiscalité locale
- Savoir déterminer le résultat fiscal de l’entreprise
- Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée,
- Maîtriser de la fiscalité du dirigeant
- Animer un atelier de recherche et de veille fiscale
Compétence à acquérir :
- Savoir déterminer le résultat fiscal de l’entreprise
- Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée
- Maîtriser de la fiscalité du dirigeant
- Animer un atelier de recherche et de veille fiscale
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
- Droit des sociétés
- Comptabilité
- Management
- Choisir la structure juridique de l’entreprise
- Compare French and US Corporate Law
- Drafting a Shareholders Agreement
- Maîtriser les bases de la Comptabilité
- Comprendre les bases du Management et du Leadership
Compétence à acquérir :
- Travailler en équipe
- Qualités rédactionnelles
- Art oratoire en français et en anglais
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Les règles dans la vie professionnelle : intelligence relationelle et émotionelle, gestion des conflits, l'assertivité
- Le marché de la fiscalité
- La connaissance de soi
- Améliorer son Efficacité Professionnelle : gérer son stress, avoir confiance en soi, gérer son temps
- Atelier : Définir son Projet Professionnel
Compétence à acquérir :
- Stage de 3 mois minimum