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Année universitaire 2024/2025

Fiscalité de l’entreprise - 221 - 2ème année de Master

Responsable pédagogique : THIBAUT MASSART - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/massart-thibaut

Crédits ECTS : 60

Les objectifs de la formation

Ce parcours Fiscalité de l’entreprise forme des fiscalistes directement opérationnels à l’issue de leur formation pour pouvoir intégrer les cabinets d’avocats fiscalistes les plus réputés ou les directions fiscales des grandes entreprises françaises ou étrangères. Pour parvenir à ce résultat, la formation développe chez l’étudiant à la fois son savoir, son savoir-faire et son savoir-être. 

Les objectifs de la formation : 

Modalités d'enseignement

Le parcours représente 450 heures de cours et séminaires, réparties entre septembre et fin mars.

Les enseignements portent sur la fiscalité interne des entreprises, la fiscalité européenne et comparée des entreprises, le contrôle et le contentieux fiscal, le droit pénal fiscal, la fiscalité des groupes et des restructurations (M&A), la fiscalité internationale et la planification fiscale des groupes internationaux. Ces enseignements sont complétés par des séminaires portant sur l’environnement juridique, comptable et managérial de l’entreprise, ainsi que sur l’environnement juridique et financier des restructurations. 
30% de ces enseignements sont en langue anglaise, car une parfaite maîtrise de l’anglais est indispensable pour intégrer les cabinets d’avocats anglo-saxons les plus prestigieux ou les grandes directions fiscales des sociétés internationales.

Les enseignements réservent une large part à l’illustration pratique, par la méthode de l’étude de cas. Plusieurs jeux de simulations sont au programme. Cette large part donnée à la pratique permet aux étudiants d’être directement opérationnels dès la fin de leur formation, et de réaliser leur stage de trois mois minimum dans les meilleures conditions.

Admissions

Poursuite d'études

Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.

Programme de la formation

Description de chaque enseignement

Semestre 3

Obligatoire

Contrôle et contentieux fiscal 

ECTS : 6

Enseignants : ANTOINE LOUVARIS, PASCAL SCHIELE
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Contrôle fiscal
- Contentieux fiscal
- Droit pénal fiscal
- Rédiger une réclamation contentieuse
- Rédiger des conclusions en réponse
- Défendre oralement une position fiscale

Compétences à acquérir :

- Travail en équipe
- Art oratoire
- Qualités rédactionnelles

Coefficient : 6


L’environnement juridique, comptable et financier de l’entreprise 

ECTS : 9

Enseignants : BENOIT BEC, THIBAUT MASSART, JULIEN RIAHI
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/massart-thibaut

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Droit des sociétés
- Comptabilité
- Management
- Choisir la structure juridique de l’entreprise
- Compare French and US Corporate Law
- Drafting a Shareholders Agreement
- Maîtriser les bases de la Comptabilité
- Comprendre les bases du Management et du Leadership

Compétences à acquérir :

- Travailler en équipe
- Qualités rédactionnelles
- Art oratoire en français et en anglais

Coefficient : 9


La fiscalité interne des entreprises 

ECTS : 9

Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Les grands principes de la fiscalité de l’entreprise
- Les règles en matière de Bénéfice Industriel et Commercial
- Les impôts différés
- La fiscalité locale
- Savoir déterminer le résultat fiscal de l’entreprise
- Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée,
- Maîtriser de la fiscalité du dirigeant
- Animer un atelier de recherche et de veille fiscale

Compétences à acquérir :

- Savoir déterminer le résultat fiscal de l’entreprise
- Savoir anticiper les enjeux de la fiscalité informatisée
- Maîtriser de la fiscalité du dirigeant
- Animer un atelier de recherche et de veille fiscale

Coefficient : 9


La fiscalité européenne et comparée des entreprises 

ECTS : 6

Enseignants : ERIC GINTER, BERANGERE LEFEBVRE

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- La fiscalité en Europe
- La TVA en Europe
- La fiscalité des Pays-Bas
- La fiscalité américaine
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité européenne
- Savoir analyser les risques en matière de TVA

Compétences à acquérir :

- Travailler en groupe
- Qualités rédactionnelles
- Art oratoire

Coefficient : 6


Semestre 4

Obligatoire

La fiscalité des groupes et des restructurations 

ECTS : 9

Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- L'intégration fiscale
- La fiscalité des transactions
- La fiscalité des restructurations
- La fiscalité immobilière
- Comprendre les enjeux de la détermination du périmètre d'un groupe intégré
- Comprendre les enjeux de l’activation des holdings
- Maîtriser le processus des fusions et acquisitions

Compétences à acquérir :

- Travail en groupe
- Art oratoire
- Recherche juridique

Coefficient : 9


Fiscalité internationale et planification fiscale des groupes internationaux

ECTS : 9

Enseignants : JEROME BARRE, FABIEN BILLIAERT

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Fiscalité internationale : Histoire de la fiscalité internationale, Principes du droit fiscal international, Les conventions OCDE, Élimination de la double imposition, Prix de transfert, Efficacité et concurrence fiscale, problématiques actuelles de la fiscalité européenne et internationale
Prix de transfert
- Comprendre les fondamentaux de la fiscalité internationale et maîtriser les concepts (Etat de la résidence, Etat de la source, établissement stable, élimination de la double imposition, etc...)
- Savoir lire une convention fiscale
- Maîtriser les techniques de la planification fiscale internationale et les risques y afférents
- Maîtriser la pratique des prix de transfert, notamment au-travers d'un jeu de simulation portant sur un cas réel

Compétences à acquérir :

- Maîtriser les enjeux fiscaux dans une économie globalisée
- Savoir détecter les opportunités et les risques fiscaux dans la vie des affaires internationales
- Comprendre la fiscalité dans une économie numérique
- Savoir mener une étude de prix de transfert, notammet une analyse fonctionnelle
- Travail en groupe

Coefficient : 9


L'environnement juridique et financier des restructurations 

ECTS : 9

Enseignant responsable : THIBAUT MASSART (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/massart-thibaut)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Régime juridique des fusions et des acquisitions : accord de confidentialité, lettre d'intention, contrat de vente, clause de garantie de passif, clause de earn-out, clause de locked box, régime des fusions et des apports partiels d'actifs.
- L'avaluation des cibles : méthode des comparables, de l'actif net réévalué avec le goodwill, de l'actualisation de flux futurs.
- Maîtriser le processus des M&A
- Analyser la situation financière d’une cible et l’évaluer
- Drafting a Share Purchase Agreement

Compétences à acquérir :

- Maîtrise de l’anglais des M&A
- Savoir évaluer une cible

Coefficient : 9


Stage et préparation à la vie professionnelle

ECTS : 3

Enseignant responsable : THIBAUT MASSART (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/massart-thibaut)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Les règles dans la vie professionnelle : intelligence relationelle et émotionelle, gestion des conflits, l'assertivité
- Le marché de la fiscalité
- La connaissance de soi
- Améliorer son Efficacité Professionnelle : gérer son stress, avoir confiance en soi, gérer son temps
- Atelier : Définir son Projet Professionnel

Compétences à acquérir :

- Stage de 3 mois minimum

Coefficient : 3


Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16 - 03/12/2025