Le parcours Administration, gouvernance et droit fiscal forme des étudiants sans experience ainsi que des cadres d’administrations fiscales de pays émergents et en phase de modernisation. En étroite collaboration avec les administrations fiscales françaises, cette formation prépare à l’exercice de responsabilités dans le domaine de l’administration fiscale, de la conduite des politiques fiscales, de la conception et de la mise en œuvre de réformes fiscales et des finances publiques.
Les objectifs de la formation :
Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.
ECTS : 0
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Approche de l'Economie politique - Concurrence
- Marché et réglementation
- Monnaie et financement de l'Economie
- Macroéconomie
- Présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relations avec leurs expériences professionnelles.
Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relation avec leurs expériences professionnelles et personnelles. Le cours a pour référence un manuel de définitions dont la lecture est obligatoire. Cette combinaison entre les discussions théoriques sur des questions comme la valeur, le fonctionnement d’une bureaucratie, le consentement à l’impôt, le fonctionnement des entreprises ou du rôle des droits de propriété, et les connaissances acquises sur le plan professionnel permet aux étudiants d’acquérir les bases du raisonnement économique et d’améliorer leur culture générale.
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
Mode de contrôle des connaissances :
Un examen écrit de 2 heures durant lequel l’étudiant doit répondre à 4 questions portant sur le cours. L’étudiant peut choisir parmi six questions de cours.
Bibliographie, lectures recommandées :
Lectures obligatoires
1) Manuel L’Ecole Autrichienne de A à Z, Antoine Gentier et François Facchini éditeurs, Edition Blurb Disponible à l’adresse suivante http://fr.blurb.com/books/2577004 Prix de vente 6.95 euros HT, 1. 49 HT en format électronique. Il faut grouper les achats pour économiser sur les frais de port. (6 euros pour 1 ou 3 livres). Prendre la livraison la plus économique, les livres arrivent sous 1 semaine.
2) Les documents disponibles en ligne sur http://agentier.free.fr
Lectures conseillées - Les collections repères ou que sais je ? sur les différents thèmes abordés. - La lecture des manuels suivants sur les thèmes du cours Généreux Introduction à l’économie Varian Introduction à la microéconomie Salin La macroéconomie Simonnot Nouvelles leçons d’économie contemporaine
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Conventions fiscales internationales
- Modèle de Convention fiscale OCDE
- Connaissance des sources internationales (institutions/techniques)
- Notions de résidence et d'établissement stable
- Élimination des doubles impositions
- Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales
- Fixation des prix de transfert
- Procédures d'arbitrage
- BEPS
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
- capacité à mettre en pratique les enseignements
Mode de contrôle des connaissances :
Écrit avec un oral de rattrapage
Bibliographie, lectures recommandées :
Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation)
Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation)
Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien)
Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible)
Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation)
Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale
- Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE
- Les méthodes de taxation des flux internationaux
- Les techniques de contrôle
Compétence à acquérir :
- Apprendre à articuler droit interne et droit international
- Apprendre à lire une convention internationale
- Apprendre à analyser un montage
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu : note de synthèse sur un sujet 50 % de la note
Contrôle terminal : cas pratique : 50 % de la note
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale
- Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
ECTS : 12
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Impôt sur le revenu ;
- Impôt sur les sociétés (notions) ;
- connaissances générales, enjeux et perspectives ainsi que cas pratiques portant sur ces impositions.
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies ;
- Maîtrise des concepts ;
- Capacités d'applications prospectives ;
- Conception et mise en œuvre de réformes.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Rédaction d'un mémoire
Compétence à acquérir :
- Méthodologie de la recherche
- Exposition et argumentation
- Présentation formelle d'une analyse
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Réalisation d'un projet (de promotion)
Compétence à acquérir :
- Travail en équipe / gestion d'un projet
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction générale sur la politique fiscale française :
- Rupture et héritage de l’Ancien Régime : monopole fiscal et centralisation
- XIXème siècle : consolidation de l’héritage révolutionnaire et conservatisme
- XXème siècle : une créativité fiscale au service du développement de l’Etat
- XXIème siècle : crises, défis à relever, perspectives
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Systèmes et applications informatiques
- Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Mécanisme général de la TVA
- Champ d'application de la TVA (TVA collectée)
- Opérations immobilières
- Droit à déduction (TVA déductible)
- Crédit de TVA
- Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire)
- Régularisations globales et LASM
- Etude particulière : TVA sur la marge
- Fraude à la TVA : carrousels de TVA
- Enseignement assorti de cas pratiques réguliers
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
Bibliographie, lectures recommandées :
OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. https://www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm
Victor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. https://www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Concepts budgétaires
- Gestion financier publique
- Annualité budgetaire
- Gouvernance financiere publique
- Systemes fiscaux locaux des pays en voie de developpement
- Connaître et maîtriser les concepts budgétaires, l'organisation des finances publiques.
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes