Ce parcours Droit européen et international des affaires forme les étudiants à des carrières de juristes internationaux. Il s’adresse à des étudiants ayant déjà suivi des enseignements de droit européen et international dans les années antérieures. Une grande partie des cours est dispensée en langue anglaise. Enfin, une partie de la promotion (environ 1/3) part en échange à l’étranger dans les universités partenaires au second semestre.
Ce parcours peut se poursuivre avec une thèse de doctorat.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de compétence et de fond spécifiques de l'arbitrage d'investissement (CIRDI, ad hoc)
Compétence à acquérir :
Maîtrise des principales règles régissant les arbitrages internationaux
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Arbitrage commercial international
Compétence à acquérir :
Maîtrise des concepts de base du droit français de l'arbitrage commercial international, étude de la clause et de ses effets, de la procédure arbitrale, des sentences, de leur exécution et des voies de recours
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Etude d'un dossier d'arbitrage
Compétence à acquérir :
Maîtrise des différentes étapes pratiques d'un arbitrage international
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Participation à un moot court, organisation d'une conférence, gestion de l'association du Master…
Compétence à acquérir :
Gestion d'un travail d'équipe et maîtrise des thèmes abordés dans ce cadre.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Etude de cas de droit des affaires à l'international
Compétence à acquérir :
Savoir mobiliser les règles pertinentes de droit des affaires international dans un cas pratique
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Droit anglais et américain des contrats
Compétence à acquérir :
Maîtrise des principes fondamentaux de Common Law des contrats (approche théorique et pratique)
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Droit de la concurrence européen et des fusions acquisitions
Compétence à acquérir :
Maîtrise des outils de droit de la concurrence européen et de réglementation des fusions à travers l'étude de cas pratiques
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Etude de plusieurs contrats spéciaux internationaux : vente, services…
Compétence à acquérir :
Maîtrise des principaux outils pratiques régissant les contrats spéciaux internationaux
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats internationaux/Contenu spécique des contrats internationaux
Compétence à acquérir :
Maîtrise des principales règles de conflit de juridictions et de conflits de lois en matière de contrats internationaux.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Etude des grandes libertés économiques
Compétence à acquérir :
Maîtrise de la liberté d'établissement, de la liberté de prestation de services, de circulation des personnes…
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Règles européennes de droit des sociétés/Droit européen de la faillite
Compétence à acquérir :
Maîtrise des règles européennes d'harmonisation du droit des sociétés et de l'insolvabilité.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des procédures devant la Cour EDH et devant la Cour de justice illustrées aux travers de nombreux exemples jurisprudentiels, des rencontres avec des acteurs importants desdites procédures, visite à la Cour EDH
Compétence à acquérir :
Maniement des procédures devant la Cour EDH et la Cour de justice en articulation avec les procédures nationales.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est structuré autour de thèmes : les normes du droit social internationale et européen, le principe d'égalité et de non-discrimination, les conséquences sociales des restructurations (information et consultation, comité d'entreprise européen, licenciement collectif, transfert d'entreprise, insolvabilité), DIP du travail ( règles de désignation des tribunaux compétents et du droit applicable aux contrats de travail internationaux, détachement transnational de travailleurs).
Compétence à acquérir :
Maîtrise du droit du travail européen matériel et conflictuel, maitrise du droit international privé du travail.
Mode de contrôle des connaissances :
Les étudiants travaillent en petits groupes pour créer des cas pratiques couvrant l'ensemble des thèmes abordés et les résoudre.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Délits civils et pénaux internationaux (compliance, blanchiment, corruption…)
Compétence à acquérir :
Maîtrise des règles de prévention et de résolution des délits internationaux abordés.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours a vocation à former les étudiants de Master 2 à l’utilisation du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme par les entreprises. Il aborde le contentieux de la Cour européenne les concernant directement ainsi que la jurisprudence administrative appliquant la Convention EDH au monde des affaires.
Il s’agit d’envisager la manière dont un instrument juridique, initialement conçu pour protéger les individus, peut bénéficier à des personnes morales ainsi que les droits fondamentaux concernés par cette extension (droit au procès équitable, droit de propriété, droit au respect du domicile et des correspondances…).
Tout au long du cours, les étudiant.e.s abordent des cas jurisprudentiels concrets grâce à la recherche et à l’analyse d’arrêts pertinents.
Compétence à acquérir :
Maîtriser les principaux droits et libertés fondamentaux appliqués aux entreprises
Savoir identifier les principales techniques d'interprétation jurisprudentielles permettant l'extension du contenu et de la portée d'un droit garanti par la Convention EDH
Comprendre les interactions entre la Cour EDH et le juge administratif à propos des droits fondamentaux appliqués au monde des affaires
Mode de contrôle des connaissances :
L’examen terminal prendra la forme d’une épreuve orale ou écrite.
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Impact du droit de l'UE sur le droit français des affaires
Compétence à acquérir :
Maîtrise des règles françaises d'origine européenne en droit des affaires
ECTS : 3
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Règles de procédure internationales
Compétence à acquérir :
Maîitrise des règles régissant les conflits de compétence internationale : litispendance, connexité, anti suit injunctions…
ECTS : 3
Compétence à acquérir :
Mise en œuvre des connaissances acquises pendant l'année académique.