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Année universitaire 2024/2025

Droit des assurances - 286 - 2ème année de Master

Responsable pédagogique : Sarah BROS

Crédits ECTS : 60

Les objectifs de la formation

Ce parcours Droit des assurances propose des enseignements de nature juridique et technique. Il ouvre la voie à tous les métiers de l’assurance, dans différents types d’entreprises (assureurs/assurés/courtiers), en cabinet d’avocats, en France et à l’étranger.

Deux formations sont possibles :

Les enseignements sont réalisés par des professionnels de l’assurance (75%) et des enseignants chercheurs.

Les objectifs de la formation : 

Modalités d'enseignement

Dans le cadre du parcours, deux formations sont disponibles :

Qu’ils choisissent l’un ou l’autre des parcours, les étudiants auront à rédiger un mémoire.
Certains enseignements et certaines conférences du parcours se tiennent en anglais.

Admissions

Poursuite d'études

Entre 10 et 20% des étudiants vont à l’étranger après l’obtention du diplôme : LLM, etc., essentiellement au Royaume-Uni et aux USA.

Programme de la formation

Description de chaque enseignement

Semestre 3

Obligatoire

Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie

ECTS : 6

Enseignant responsable : SARAH BROS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/bros-sarah)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction (secteur, historique de l'assurance, réglementation du contrat d'assurance)
1. Les éléments essentiels du contrat d'assurance (risque et prime)
2. La formation du contrat d'assurance
3. Le dénouement du contrat d'assurance
4. L'assurance de responsabilité
5. L'assurance vie

Compétences à acquérir :

Comprendre l'originalité du contrat d'assurance;

Connaître les règles spécifiques au contrat d'assurance ;

Savoir articuler le droit commun des contrats et le droit spécial du contrat d'assurance;

Connaître l'actualité et les perspectives d'évolution de la réglementation et de la pratique;

Connaître l'évolution et l'actualité du contrat d'assurance de responsabilité;

Connaître le fonctionnement et l'encadrement des contrats d'assurance vie.


Mode de contrôle des connaissances :

- Exposés (25%)

- Examen final (3 ou 5 heures) 

Coefficient : 3

Bibliographie, lectures recommandées :

code des assurances

Traité de droit des assurances, divers auteurs, 5 tomes LGDJ

Lamy Droit des assurances, édition annuelle

Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs

ECTS : 3

Enseignant responsable : ELISABETH LE CHEUALIER

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

211-1 à L 211-7 CA. Le décret du 7/1/59: R 211-1 à R 211-13 CA : champ d’application quant aux véhicules, champ d’application quant aux personnes, la non assurance et les exceptions de garantie, le droit de résiliation
- Le fond de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) L 421-1 à L 421-15 CA et R 421-1 à R 421-20 : les bénéficiaires du Fonds Le rôle subsidiaire du Fonds, le rôle subsidiaire du Fonds, la mise en œuvre de l’intervention du Fonds
- La circulation internationale (En fonction de l’avancement du cours) : les règles qui concernent L’assurance, les règles qui concernent la responsabilité
 

  • Partie 3 - Les garanties complémentaires facultatives
- L’assurance des dommages subis par le véhicule assuré.
- L’assurance des dommages corporels des conducteurs
- Autre garantie : la Protection Juridique

Coefficient : 1

Assurance construction

ECTS : 3

Enseignant responsable : JEAN ROUSSEL

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

  • Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires
- Dispositions communes : le champ d’application, le caractère d’ordre public, les modalités de fonctionnement du marché de l’assurance construction
- L’assurance de responsabilité décennale : les assujettis, le fonctionnement de la garantie dans le temps, l’objet de la garantie, la fixation de l’indemnité
- L’assurance dommages ouvrage (D.O.) : les intéressés, l’objet de la garantie, évaluation et affectation de l’indemnité, la mise en œuvre de la garantie
 
  • Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir
- Chapitre 1 - Présentation générale : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les réalisateurs
- Chapitre 2 - Les principales catégories d’assurances : les assurances de responsabilité professionnelle, l’assurance TRC (Tous risques chantier)
 
  • Conclusion : approche comparative, approche prospective

Mode de contrôle des connaissances :

Oral ou écrit.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

  • F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
  • J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
  • B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
  • J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
  • L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
  • G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
  • M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
  • Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
  • M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.

Droit des obligations

ECTS : 3

Enseignant responsable : THOMAS GERARD

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Entreprises autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ECTS : 4

Enseignant responsable : BARBARA SOUVERAIN-DEZ

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Entreprises structures

ECTS : 4

Enseignant responsable : YANNIS SAMOTHRAKIS

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Droit international de l'assurance

ECTS : 3

Enseignant responsable : LOUIS PERREAU-SAUSSINE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perreau-saussine-louis)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de droit international privé des assurances aborde le conflit de lois et de juridictions en droit des assurances. Il suppose, comme pré-requis, des connaissances minimales de droit international privé et de de droit des assurances. Sont ainsi abordées des questions telles que: la loi applicable au contrat d'assurance, le tribunal compétent pour connaître d'un contentieux international d'assurance, la loi applicable à l'action directe dirigée contre l'assureur, le fonctionnement de la subrogation personnelle en DIP, la singularité des clauses attributives de jurdiction et de l'arbitrage en droit international des assurances

Compétences à acquérir :

Droit international privé et assurance

Mode de contrôle des connaissances :

A

Coefficient : 1

Intermédiaire

ECTS : 6

Enseignant responsable : RICHARD GHUELDRE

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Risques simples

ECTS : 3

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Semestre 4

Obligatoire

Assurance vie

ECTS : 3

Enseignants : PASCAL LAVIELLE, MARC THOMAS MAROTEL

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  • Introduction :
- Typologie des contrats
- Rôles de l’assurance vie
- Opérations voisines
 
  • Partie 1 - L'assurance vie individuelle
- Etudes des personnes interéssées au contrat : le Souscripteur, l’Assuré, les clauses bénéficiaires et leurs conséquences
- Etudes pratiques des contrats d'assurance vie : les primes, les prestations, spécificités des contrats en unités de compte (UC), spécificités des contrats Eurocroissance
- La fiscalité du contrat : les cotisations, les prestations, impôt de solidarité sur la fortune, les prélèvements sociaux, régimes particuliers
- Utilisation du contrat d'assurance vie : utilisation d’un contrat d’assurance vie en garantie d’un prêt, utilisation d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la transmission de patrimoine
 
  • Partie 2 - La pratique des assurances collectives - Les contrats de retraites supplémentaires
- Les contrats au profit des salariés
- Les contrats au profit des non-salariés
- Le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire)

Mode de contrôle des connaissances :

Examen oral ou écrit.

Coefficient : 1

Assurance transports

ECTS : 3

Enseignants : JEAN-PAUL THOMAS, FRANCK TURGNE

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  • Différences entre les Titres 1, 2 et 3 et le Titre 7 (Assurance transport) du Livre premier du code des assurances
  • Assurance transport terrestre : assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport
  • Assurance aviation
  • Assurance spatiale

Compétences à acquérir :

Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale.

Mode de contrôle des connaissances :

Un écrit de 2 heures en coordination avec Monsieur Jean-Paul Thomas (En charge de l’enseignement du droit de l’assurance maritime).

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

  • Lamy transports
  • Lamy assurances
  • Juris-classeur

Risques industriels

ECTS : 3

Enseignant responsable : DENIS BICHERON

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

  • Introduction : panorama de l'assurance risques industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel
  • Introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques
  • Les différents montages : lignes, coassurance, réassurance, captives, etc.
  • Comment assurer une entreprise à l’international
  • L'assurance dommages : les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives
  • La base assurable et le calcul d'une prime : taxes, catnat, Gareat
  • Les principes tarifaires issus du TRE, avec beaucoup de développement sur la prévention / protection
  • La Perte d'exploitation

Coefficient : 1

Réassurance

ECTS : 3

Enseignant responsable : FRANCK TURGNE

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

  • De l'assurance à la réassurance
- Les éléments d’une opération d’assurance
- Les distinctions usuelles
- Différentes sortes de prime
- Techniques de division des risques
- Notions de PML / MFL / GAL
 
  • La réassurance
- Utilité
- Exemples de risques
- Notion de plein
 
  • Les formes de réassurance
- Réassurance facultative
- Réassurance obligatoire
- Réassurance facultative obligatoire
 
  • La réassurance proportionnelle
- Formes de réassurance proportionnelle
- Clauses des contrats proportionnels obligatoires
 
  • La réassurance non proportionnelle
- Généralités
- Avantages et inconvénients
- Différents types de traités en excédent de sinistre
- Principaux éléments constitutifs d’un excédent de sinistres
- Principales clauses
 
  • Le plan de réassurance
     
  • La rétrocession
- Moyens proportionnels
- Moyens non proportionnels
- Les rétrocessionnaires
 
  • La réassurance financière
  • Les intervenants en réassurance
  • Organisation d'une compagnie de réassurance
  • Réassurance et régulation
  • Gestion du "run-off"
  • autres produits que la réassurance
  • Conclusion

Mode de contrôle des connaissances :

Oral ou écrit.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

  • La réassurance, Jean-François Walhin, Ed. Larcier 2012.
  • Questions de réassurance, Manuel des branches non-vie, Swiss Re, Ed. 2005.
  • Principles of Reinsurance, Volume 1 & 2, Second edition, Insurance Institute of America, 1995.
  • Articles de presse: se référer aux informations/parutions des principaux courtiers + publication des principales agences de notation (AM Best, Moody's, S&P).
  • Catastrophes naturelles: voir articles publiés par Equecat, AIR, RMS.

Entreprises règles prudentielles

ECTS : 4

Enseignant responsable : GUILLAUME LEROY

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Assurance santé

ECTS : 3

Enseignant responsable : PASCAL ALBEROLA

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

  • Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie
- La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l’assurance maladie
- Les différents régimes de l’assurance maladie
- L’organisation actuelle de l’assurance maladie
- Le régime général de l’assurance maladie
- Le cadre juridique des interventions de l’assurance maladie
- Les sources de financement du régime général de l’assurance maladie
- La « solvabilisation » de la demande
- Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)
 
  • Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire
- Le poids économique de l’assurance complémentaire santé
- L’assurance complémentaire santé en entreprise
- L’assurance complémentaire santé individuelle
 
  • Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels

Mode de contrôle des connaissances :

Examen oral ou écrit.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

  • Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
  • La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
  • Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
  • Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
  • Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
  • Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).

Sitographie
  • Le régime de base :
- AMELI : http://www.ameli.fr/
- Portail de la Sécurité Sociale http://www.securite.sociale.fr/
 
  • Références documentaires utiles :
- IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) : http://www.irdes.fr/
- DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : http://www.sante.gouv.fr/
 
  • Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :
- FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) : http://www.ffsa.fr
- CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : http://www.ctip.asso.fr/ma prevoyance
- Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : http://www.mutualite.fr

Assurance responsabilité civile médicale

ECTS : 3

Enseignant responsable : CAROLINE HENRY

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  • Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients
 
  • Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé
- Responsabilités et indemnisation à raison de l'acte de soins : responsabilité du praticien, indemnisation de l'aléa et des infections nosocomiales
- Responsabilités et indemnisation du fait des produits de santé : le défaut de sécurité des produits de santé, la faute
 
  • Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé
- La démonstration du lien de causalité et du préjudice : le lien de causalité, le dommage
- Procédures : l’action devant les juridictions civiles, la saisine d'un CRCI et autres procédures particulières

Mode de contrôle des connaissances :

Oral.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

  • Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
  • Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
  • Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
  • Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
  • Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
  • Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.

Anglais

ECTS : 6

Enseignant responsable : SIOBHAN MLACAK

Langue du cours : Anglais

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours vise à :
Le cours s'articule en 3 points :

  • Améliorer la communication orale
  • Approfondir les connaissances grammaticales
  • Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires
  • Rédiger un CV en anglais
  • Travailler les présentations (En groupe et en individuel), sujets : le droit des assurances, les actualités et divers
  • Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats
  • Travail écrit comme devoir pour augmenter le temps de l’oral en classe
  • Créer un environnement 100% anglais

Compétences à acquérir :

     

Travailler à l'aise dans le monde des affaires. 

Pré-requis obligatoires

n/a

Pré-requis recommandés

n/a

Mode de contrôle des connaissances :

- Présentations en groupe : 40%
- Correction Continue : 40%
- Examen Toeic : 20%

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

  • English Grammar in Use
  • The Language of Meetings
  • TOEIC
  • TED.com
  • Articles, Textes, Presse
  • Matériel personnel

Mémoire

ECTS : 3

Enseignant responsable : SARAH BROS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/bros-sarah)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Conférences

ECTS : 3

Enseignant responsable : SARAH BROS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/bros-sarah)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16 - 03/12/2025