Droit des assurances - 286 - 2ème année de Master

Crédits ECTS : 60

Les objectifs de la formation

Ce parcours Droit des assurances propose des enseignements de nature juridique et technique. Il ouvre la voie à tous les métiers de l’assurance, dans différents types d’entreprises (assureurs/assurés/courtiers), en cabinet d’avocats, en France et à l’étranger.

Deux formations sont possibles :

• Une formation en alternance sur 2 années, avec 750 heures de cours (dont certains en anglais), des conférences d’actualité, des rencontres professionnelles, deux voyages d’études à l’étranger, la participation aux rencontres professionnelles de l’AMRAE. Elle donne droit à deux diplômes : le Diplôme d'Université de l’IAP (Institut des Assurances de Paris Dauphine) et le Master 2 Droit des assurances ;
• Une formation initiale sans alternance en une année, avec 430 heures de cours et une partie des activités énoncées ci-dessus. Elle permet d’obtenir le Master 2 Droit des assurances mais pas le diplôme de l’IAP Dauphine.  

Les objectifs de la formation : 

• Acquérir une connaissance du cœur du métier (contrat d’assurance) dans toutes les branches d’assurance (assurances de biens, de responsabilité et de personnes) 
• Connaître les techniques d’assurance et de réassurance, les modes de distribution, les contraintes liées aux contrôles et aux règles comptables, fiscales et prudentielles.
• Comprendre la dimension internationale de l’assurance : les opérateurs, les marchés et les enjeux en France, en Europe et sur les autres continents

Pré-requis obligatoires

• Titulaires d'un diplôme BAC+3 (intégration en M1) ou BAC+4 (intégration en M2) ou équivalent français ou étranger dans les domaines suivants : Droit, Economie, Gestion. Les parcours atypiques sont appréciés (double formation, formation à l'étranger, année de césure, maîtrise des langues rares, etc.)

Poursuite d'études

Entre 10 et 20% des étudiants vont à l’étranger après l’obtention du diplôme : LLM, etc., essentiellement au Royaume-Uni et aux USA.

Programme de la formation

• Semestre 3

  • Obligatoire

    • Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie
    • Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs
    • Assurance construction
    • Droit des obligations
    • Entreprises autorité de contrôle prudentiel et de résolution
    • Entreprises structures
    • Droit international de l'assurance
    • Intermédiaire
    • Risques simples

• Semestre 4

  • Obligatoire

    • Assurance vie
    • Assurance transports
    • Risques industriels
    • Réassurance
    • Entreprises règles prudentielles
    • Assurance santé
    • Assurance responsabilité civile médicale
    • Anglais
    • Mémoire
    • Conférences

Description de chaque enseignement

Anglais

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours vise à :
Le cours s'articule en 3 points :

• Améliorer la communication orale
• Approfondir les connaissances grammaticales
• Approfondir les compétences à l’oral dans l’environnement des affaires
• Rédiger un CV en anglais
• Travailler les présentations (En groupe et en individuel), sujets : le droit des assurances, les actualités et divers
• Encourager l’expression orale, travail de groupe, interaction avec le prof et entre élèves, débats
• Travail écrit comme devoir pour augmenter le temps de l’oral en classe
• Créer un environnement 100% anglais

Compétence à acquérir :

Travailler à l'aise dans le monde des affaires. 

Mode de contrôle des connaissances :

- Présentations en groupe : 40%
- Correction Continue : 40%
- Examen Toeic : 20%

Bibliographie, lectures recommandées :

• English Grammar in Use
• The Language of Meetings
• TOEIC
• TED.com
• Articles, Textes, Presse
• Matériel personnel

Assurance automobile, dommages corporels et tiers payeurs

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

211-1 à L 211-7 CA. Le décret du 7/1/59: R 211-1 à R 211-13 CA : champ d’application quant aux véhicules, champ d’application quant aux personnes, la non assurance et les exceptions de garantie, le droit de résiliation
- Le fond de garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) L 421-1 à L 421-15 CA et R 421-1 à R 421-20 : les bénéficiaires du Fonds Le rôle subsidiaire du Fonds, le rôle subsidiaire du Fonds, la mise en œuvre de l’intervention du Fonds
- La circulation internationale (En fonction de l’avancement du cours) : les règles qui concernent L’assurance, les règles qui concernent la responsabilité
 

• Partie 3 - Les garanties complémentaires facultatives

Assurance construction

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

• Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires

• Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir

• Conclusion : approche comparative, approche prospective

Mode de contrôle des connaissances :

Oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées :

• F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
• J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
• B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
• J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
• L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
• G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
• M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
• Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
• M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.

Assurance responsabilité civile médicale

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

• Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients

• Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé

• Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé

Mode de contrôle des connaissances :

Oral.

Bibliographie, lectures recommandées :

• Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
• Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
• Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
• Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
• Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
• Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.

Assurance santé

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

• Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie

• Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire

• Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels

Mode de contrôle des connaissances :

Examen oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées :

• Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
• La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
• Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
• Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
• Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
• Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).

• Le régime de base :

• Références documentaires utiles :

• Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :

Assurance transports

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

• Différences entre les Titres 1, 2 et 3 et le Titre 7 (Assurance transport) du Livre premier du code des assurances
• Assurance transport terrestre : assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport
• Assurance aviation
• Assurance spatiale

Compétence à acquérir :

Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale.

Mode de contrôle des connaissances :

Un écrit de 2 heures en coordination avec Monsieur Jean-Paul Thomas (En charge de l’enseignement du droit de l’assurance maritime).

Bibliographie, lectures recommandées :

• Lamy transports
• Lamy assurances
• Juris-classeur

Assurance vie

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

• Introduction :

• Partie 1 - L'assurance vie individuelle

• Partie 2 - La pratique des assurances collectives - Les contrats de retraites supplémentaires

Mode de contrôle des connaissances :

Examen oral ou écrit.

Conférences

ECTS : 3

Contrat, assurance responsabilité civile, assurance vie

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction (secteur, historique de l'assurance, réglementation du contrat d'assurance)
1. Les éléments essentiels du contrat d'assurance (risque et prime)
2. La formation du contrat d'assurance
3. Le dénouement du contrat d'assurance
4. L'assurance de responsabilité
5. L'assurance vie

Compétence à acquérir :

Comprendre l'originalité du contrat d'assurance;

Connaître les règles spécifiques au contrat d'assurance ;

Savoir articuler le droit commun des contrats et le droit spécial du contrat d'assurance;

Connaître l'actualité et les perspectives d'évolution de la réglementation et de la pratique;

Connaître l'évolution et l'actualité du contrat d'assurance de responsabilité;

Connaître le fonctionnement et l'encadrement des contrats d'assurance vie.

Mode de contrôle des connaissances :

- Exposés (25%)

- Examen final (3 ou 5 heures) 

Bibliographie, lectures recommandées :

code des assurances

Traité de droit des assurances, divers auteurs, 5 tomes LGDJ

Lamy Droit des assurances, édition annuelle

Droit des obligations

ECTS : 3

Droit international de l'assurance

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de droit international privé des assurances aborde le conflit de lois et de juridictions en droit des assurances. Il suppose, comme pré-requis, des connaissances minimales de droit international privé et de de droit des assurances. Sont ainsi abordées des questions telles que: la loi applicable au contrat d'assurance, le tribunal compétent pour connaître d'un contentieux international d'assurance, la loi applicable à l'action directe dirigée contre l'assureur, le fonctionnement de la subrogation personnelle en DIP, la singularité des clauses attributives de jurdiction et de l'arbitrage en droit international des assurances

Compétence à acquérir :

Droit international privé et assurance

Mode de contrôle des connaissances :

A

Entreprises autorité de contrôle prudentiel et de résolution

ECTS : 4

Entreprises règles prudentielles

ECTS : 4

Entreprises structures

ECTS : 4

Intermédiaire

ECTS : 6

Mémoire

ECTS : 3

Risques industriels

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

• Introduction : panorama de l'assurance risques industriels : qu'est-ce que cela représente, l'historique, l'assurance, la réassurance, les acteurs du marché, la notion de cycle et le cycle actuel
• Introduction à la gestion des risques : vulnérabilités, diagnostic, l'assurance comme un des nombreux moyens de financer les risques
• Les différents montages : lignes, coassurance, réassurance, captives, etc.
• Comment assurer une entreprise à l’international
• L'assurance dommages : les garanties de base, les extensions obligatoires et facultatives
• La base assurable et le calcul d'une prime : taxes, catnat, Gareat
• Les principes tarifaires issus du TRE, avec beaucoup de développement sur la prévention / protection
• La Perte d'exploitation

Risques simples

ECTS : 3

Réassurance

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

• De l'assurance à la réassurance

• La réassurance

• Les formes de réassurance

• La réassurance proportionnelle

• La réassurance non proportionnelle

• Le plan de réassurance
   
• La rétrocession

• La réassurance financière
• Les intervenants en réassurance
• Organisation d'une compagnie de réassurance
• Réassurance et régulation
• Gestion du "run-off"
• autres produits que la réassurance
• Conclusion

Mode de contrôle des connaissances :

Oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées :

• La réassurance, Jean-François Walhin, Ed. Larcier 2012.
• Questions de réassurance, Manuel des branches non-vie, Swiss Re, Ed. 2005.
• Principles of Reinsurance, Volume 1 & 2, Second edition, Insurance Institute of America, 1995.
• Articles de presse: se référer aux informations/parutions des principaux courtiers + publication des principales agences de notation (AM Best, Moody's, S&P).
• Catastrophes naturelles: voir articles publiés par Equecat, AIR, RMS.