Responsable pédagogique : CLAUDIE BOITEAU - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie
Ce parcours Droit et régulation des marchés forme notamment des juristes d’entreprise (secteur privé et secteur public), d’autorités de régulation et des avocats d’affaires qui maîtrisent les règles et procédures qui s’appliquent dans les marchés régulés ainsi que les mécanismes économiques qui y sont à l’œuvre.
Le parcours représente 400 heures d’enseignements, réparties entre septembre et mai.
La formation suit le rythme de l’apprentissage (contrat d’un an), de la manière suivante :
Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.
ECTS : 3
Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Principes constitutionnels et européens des activités économiques
- Droit des aides d’Etat
- Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique
Compétences à acquérir :
- Rédaction de notes d’analyse et de propositions
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : SOPHIE MERITET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/meritet-sophie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Analyse des mécanismes économiques du fonctionnement des marchés
- Maîtriser les principes économiques du fonctionnement concurrentiel des marchés
Compétences à acquérir :
- Rédaction d’une note d’analyse
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : GEORGES DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Conditions de l’ouverture à la concurrence
- Suppression des monopoles
- Libre accès et droits des tiers
- Contentieux afférents
- Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés
Compétences à acquérir :
- Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux
Coefficient : 3
ECTS : 6
Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation de l’énergie
- Régulation audiovisuelle
- Régulation des jeux en ligne
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Compétences à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
Coefficient : 2
ECTS : 9
Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Identification
- Acteurs de la régulation
- Pouvoir normatif
- Compliance
- Règlement des différends
- Pouvoir de sanction
- Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique
Compétences à acquérir :
- Capacité à analyser une problématique régulatoire
Coefficient : 3
ECTS : 3
Enseignant responsable : THIERRY TUOT (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/tuot-thierry)
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Langue du cours : Français
Langue du cours : Français
ECTS : 3
Enseignant responsable : STEPHANE DANVE
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Fondamentaux de finance d'entreprise et application à la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité
Compétences à acquérir :
Mode de contrôle des connaissances :
Questionnaire à choix multiples
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d'entreprise (édition 2020), Dalloz, 2019
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
- Etude de la régulation en Europe et dans le monde
- Analyse des cadres nationaux de la régulation économique
Compétences à acquérir :
- Se situer dans un cadre international
ECTS : 3
Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Contentieux européen et national des autorités de régulation
- Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique
Compétences à acquérir :
- Gérer un contentieux en régulation économique
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : PATRICE GEOFFRON (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/geoffron-patrice)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Economie des réseaux
- Economie comportementale
- Financement de projet
- Maitriser les mécanismes économiques et financiers à l’œuvre sur les marchés régulés
Compétences à acquérir :
- Utiliser les modèles de l’économie complexe à l’appui de l’analyse juridique
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation des transports
- Régulation des communications électroniques
- Régulation financière et bancaire
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Compétences à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Entreprise
- Cabinet
- Organismes publics
- S’insérer dans une organisation professionnelle
Compétences à acquérir :
- Employabilité
Coefficient : 4
ECTS : 3
Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
ECTS : 3
Enseignant responsable : AURORE LAGET-ANNAMAYER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/laget-annamayer-aurore)
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Coefficient : 12