Ce parcours Droit et régulation des marchés forme notamment des juristes d’entreprise (secteur privé et secteur public), d’autorités de régulation et des avocats d’affaires qui maîtrisent les règles et procédures qui s’appliquent dans les marchés régulés ainsi que les mécanismes économiques qui y sont à l’œuvre.
Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.
ECTS : 0
Description du contenu de l'enseignement :
- Etude de la régulation en Europe et dans le monde
- Analyse des cadres nationaux de la régulation économique
Compétence à acquérir :
- Se situer dans un cadre international
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Contentieux européen et national des autorités de régulation
- Connaissance des mécanismes contentieux juridictionnels afférents à la régulation économique
Compétence à acquérir :
- Gérer un contentieux en régulation économique
ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
- Identification
- Acteurs de la régulation
- Pouvoir normatif
- Compliance
- Règlement des différends
- Pouvoir de sanction
- Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique
Compétence à acquérir :
- Capacité à analyser une problématique régulatoire
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Conditions de l’ouverture à la concurrence
- Suppression des monopoles
- Libre accès et droits des tiers
- Contentieux afférents
- Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés
Compétence à acquérir :
- Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Principes constitutionnels et européens des activités économiques
- Droit des aides d’Etat
- Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique
Compétence à acquérir :
- Rédaction de notes d’analyse et de propositions
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Analyse des mécanismes économiques du fonctionnement des marchés
- Maîtriser les principes économiques du fonctionnement concurrentiel des marchés
Compétence à acquérir :
- Rédaction d’une note d’analyse
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Economie des réseaux
- Economie comportementale
- Financement de projet
- Maitriser les mécanismes économiques et financiers à l’œuvre sur les marchés régulés
Compétence à acquérir :
- Utiliser les modèles de l’économie complexe à l’appui de l’analyse juridique
ECTS : 0
ECTS : 3
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Entreprise
- Cabinet
- Organismes publics
- S’insérer dans une organisation professionnelle
Compétence à acquérir :
- Employabilité
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Fondamentaux de finance d'entreprise et application à la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité
Compétence à acquérir :
Mode de contrôle des connaissances :
Questionnaire à choix multiples
Bibliographie, lectures recommandées :
Pierre Vernimmen, Pascal Quiry, Yann Le Fur, Finance d'entreprise (édition 2020), Dalloz, 2019
ECTS : 0
ECTS : 3
ECTS : 3
ECTS : 0
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation des transports
- Régulation des communications électroniques
- Régulation financière et bancaire
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Compétence à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Régulation de l’énergie
- Régulation audiovisuelle
- Régulation des jeux en ligne
- Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles
Compétence à acquérir :
- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel ; montage de projet)