Droit-Management et gestion des organisations (double licence) - 3e année de Licence

Droit des sociétés

ECTS : 4

Enseignant responsable : DOROTHEE GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

L’enseignement est un cours /TD, alliant enseignements théoriques et applications pratiques.


Les thèmes abordés sont les suivants :

Introduction : Présentation des notions clé (la société, les types de sociétés, la forme sociale) et des acteurs de la société (associés, dirigeants)
1 -  La création de la société  

2 - Les associés
3 - Les dirigeants  

4 - La transmission des droits sociaux
5- Le cours de la vie sociale 

 Méthodes de l'Enseignement :

Cours en petit groupe, cours et correction en séance de fiches de cas pratique hebdomadaires à préparer en amont. Dans le cadre du contrôle continu, les étudiantes et les étudiants doivent préparer chaque semaine des fiches d'exercice comportant des cas pratiques et des fiches d'arrêts. Ces exercices sont corrigés en classe.

Compétences à acquérir :

• Connaître les grands principes du droit des sociétés et les règles essentielles applicables aux principales formes sociales
• Être capable de mobiliser les règles de la matière pour résoudre des cas pratiques.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle Continu 50%
• Examen final écrit 50%.

Bibliographie, lectures recommandées :

• J. HEINICH, Droit des sociétés, 2e éd., Manuel, LGDJ, 2025
• B. DONDERO, Droit des sociétés, Dalloz, 8e éd., 2023
• M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025
• P. MERLE, avec A. FAUCHON, Droit commercial : sociétés commerciales 2024-2025, Dalloz, 28e édition, 2024
• J.-M. MOULIN, Droit des sociétés et des groups, Gualino Mémentos, 18e édition, 2024
• P. LE CANNU et B. DONDERO, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ, 2023
• G. RIPERT et R. ROBLOT, Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2, Les sociétés commerciales, 23e éd., par M. Germain et V. Magnier, LGDJ, 2022
• Memento pratique Francis Lefebvre, Sociétés commerciales, 2026 (accessible sur la base NAVIS)

Droit international privé

ECTS : 4

Enseignant responsable : LOUIS PERREAU-SAUSSINE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perreau-saussine-louis)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Objectifs de l'enseignement : Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d'effet des jugements étrangers. Description de l'Enseignement : L'enseignement se déroule en deux temps :

• Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois et aux principales règles de conflit de lois
• Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions. Etude des règles de compétence internationale du droit commun français et du droit européen étude des règles relatives à la reconnaissance et à l'effet des jugements.

• Cours
• Etudes d'arrêts
• Etudes de cas.

Compétences à acquérir :

Maîtriser les raisonnements du droit international privé et être capable de les exploiter dans des cas pratiques.

Mode de contrôle des connaissances :

CC = CT

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

1) Ouvrages généraux :

• B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique
• B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé, Economica, 2022
• D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2021
• P. Mayer, V. Heuzé et B. Rémy, Droit international privé, Montchrestien, 12ème éd., 2019
• M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle et S. Full-Lemaire, Droit international privé, LGDJ, 2023.

• S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 2024 : Dalloz bibliothèque numérique.

Droit du travail

ECTS : 3

Enseignants : MARLENE ELMASSIAN, MORGAN SWEENEY
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l'enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiantes et les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés :

• Rédaction d'un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise
• Résolution ou invention de cas pratique
• Lecture et commentaire d'arrêts.   

• Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
• Quels sont les pouvoirs d'un employeur ?
• Qu'est-ce que la discrimination ?
• Comment licencier ?
• Comment rompre un contrat sans licencier ?
• Comment faire évoluer un contrat ?.

• Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
• Axe 2 : l'exécution du contrat de travail (pouvoirs de l'employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses)
• Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture).

• Cours et études de cas, Cours en petit groupe.

Compétences à acquérir :

• Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
• Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs).

Pré-requis obligatoires

Aucun. Mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Mode de contrôle des connaissances :

Contrôle continu à 100%.  Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s'agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiantes et étudiants dans la situation d'avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d'un dossier, composé d'un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiantes et des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges.  La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

Manuels de droit du travail, au choix de l'étudiant, par exemple :

• E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition
• E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition
• Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).

En savoir plus sur le cours : https://moodle.psl.eu/

Marketing

ECTS : 4

Enseignants : Anne CARMINATI, SARAH LASRI
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/carminati-anne
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/lasri-sarah

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Objectifs de l'enseignement : Ce cours a pour objet de présenter les principaux concepts, méthodes et pratiques dont disposent ajourd'hui les entreprises pour développer et valoriser leur offre commerciale. Il vise en particulier à permettre aux étudiantes et aux étudiants de mieux apprécier la démarche du marketing, à en maîtriser les principaux outils afin de posséder les connaissances de base nécessaires à toute prise de décision, de pouvoir s'insérer dans la réalisation de projets comportant une dimension marketing, et d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins d'une clientèle d'affaire. Description de l'Enseignement : L'enseignement est organisé autour de 2 thèmes principaux :

• L'analyse des marchés et des consommateurs afin de de mieux comprendre la logique de mise en oeuvre des stratégies marketing (études, segmentation, ciblage, postionnement)
• L'approche du marketing mix c'est-à dire des différents leviers mis en oeuvre pour agir auprès de clients (produit, prix, communication, distribution).

Compétences à acquérir :

Connaître et maîtriser le rôle du marketing au sein des organisations et savoir apprécier la finalité des décisions marketing mises en oeuvre.

Pré-requis obligatoires

Pré-requis recommandés

Mode de contrôle des connaissances :

• CC (exposé, projet): 50%
• Examen final 50%.

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

• Baynard, Lendrevie, Levy, Mercator, Tout le marketing à l'ère digitale, 12ème édition, Dunod, 2017.

Comptabilité et information financière

ECTS : 4

Enseignant responsable : JEAN PHILIPPE CORREIA

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

1ère partie : Rappels de comptabilité générale et approfondissement.

• Cadre conceptuel et organisation comptable
• Les opérations courantes, d'investissement et d'inventaire
• Les documents de synthèse
• Comptabilité PCG/IFRS.

• Les sources de financement externes : les différents emprunts
• Les opérations sur le capital (constitution, augmentation de capital…)
• L'affectation du résultat
• Introduction au tableau de flux de trésorerie
• Principes de consolidation.

Compétences à acquérir :

• Enregistrement des opérations courantes
• Enregistrement des opérations d'inventaire
• Passage des états financiers PCG aux états anglo-saxons et IFRS
• Enregistrement des opérations de financement
• Affectation du résultat
• Elaboration du tableau des flux de trésorerie
• Elaboration de comptes consolidés, calcul du goodwill.

Pré-requis obligatoires

• Comptabilité générale.

Mode de contrôle des connaissances :

• 50% contrôle continu
• 50% examen final.

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

• Colasse B (2012): les fondements de la comptabilité. La Découverte, collection repères
• Colasse B. (2013) : Introduction à la comptabilité. Economica
• Colasse B. et Chantiri R: questions et applications corrigées
• Dick W., Missonier-Piera F (2020): comptabilité financière en IFRS, Pearson Education 5ème édition.

Contrôle et pilotage des organisations

ECTS : 4

Enseignant responsable : IRINA PALADI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/paladi-irina)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Description de l'Enseignement : Le cours présente les fondamentaux du contrôle de gestion, ainsi que les évolutions actuelles de cette pratique, en les liant aux problématiques générales de l'entreprise. Il s'articule autour de cours, de présentations et d'études de cas. En partant de cas qui font directement le lien entre la stratégie et le contrôle de gestion, le cous présente les outils et propose une réflexion sur leur usage et leurs conséquences. Méthodes de l'Enseignement : Cours et études de cas  

Compétences à acquérir :

• Connaître les notions essentielles du contrôle de gestion
• Pouvoir faire le lien entre la politique générale de l'entreprise et les outils du contrôle de gestion.

Pré-requis obligatoires

Ce cours n’est pas une introduction à la gestion d’entreprise.
Quelques bases en stratégie, en finance et en marketing permettent de mieux comprendre les enjeux des notions développées et des outils présentés.
 

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

Nicolas Berland (2011) Contrôle de gestion. Perspectives stratégiques et managériales. Pearsons.

Contract Law

ECTS : 2

Enseignant responsable : RICCARDO FORNASARI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fornasari-riccardo)

Langue du cours : Anglais

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

This module examines the foundational principles and contemporary challenges of the common law of contract (with a particular focus on English law). Students will examine key doctrines and rules such as consideration, promissory estoppel, privity of contract, and unfair terms. Contract law will be studied from a law and political economy perspective, highlighting how the law co-constitutes economic and social relations and taking into account issues concerning the global economy and sustainability. Participation and critical thinking are highly encouraged. Students will read relevant cases, articles authored by renowned scholars, and policy reports.

Compétences à acquérir :

By the end of the course, students will :

1. Understand the essential elements of a valid contract and the balance between party autonomy and regulation.
2. Analyze the role of consideration and promissory estoppel in enforcing promises.
3. Evaluate the fairness and enforceability of contractual clauses, including price determination and unfair terms.
4. Assess the doctrine of privity and its exceptions in domestic and international contexts.
5. Examine the effects of frustration and remedies for breach of contract.
6. Critically discuss the intersection of contract law with monopoly power, employment, and social rights.
7. Develop skills in interpreting case law and statutory frameworks governing contracts.

Mode de contrôle des connaissances :

• 50% group assignment
• 50% final exam

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

• J. Cartwright, Contract Law. An Introduction to the English Law of Contract for the Civil Lawyer, 4th ed., 2023
• Ewan McKendrick, Contract Law: Texts, Cases and Materials, 11th edition, 2024, OUP.
• Mindy Chen-Wishart, Contract Law, 7th edition, 2022, OUP

Droit public des affaires

ECTS : 3

Enseignants : LOIC ALLIER, RAPHAEL CROCFER

Langue du cours : Français

Volume horaire : 31.5

Description du contenu de l'enseignement :

Le droit public des affaires peut être défini comme le droit des actions de l'Administration sur le marché. Ces actions ont tantôt pour objet d’encourager l’activité des opérateurs économiques tantôt, au contraire, de la limiter. L’Administration peut en effet se présenter aussi bien sous les traits d’un partenaire d’affaires, d’un concurrent, d’un régulateur ou encore d’un garant. Les prérogatives de puissance publique qu’elle détient la distinguent néanmoins d’une entreprise ordinaire. Le droit public des affaires, situé au carrefour du droit interne et du droit de l’Union européenne, doit donc concilier deux impératifs a priori contradictoires :

• La libre-concurrence sur le marché
• L’intervention des personnes publiques sur celui-ci.

Compétences à acquérir :

• Droit des entreprises et des participations publiques
• Droit des aides d’État
• Droit de la régulation sectorielle
• Droit de la concurrence.

Pré-requis obligatoires

• Droit administratif ;
• Droit de l’Union européenne ;
• Droit de la concurrence ;
• Droit des contrats.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen oral, pour 25% de la note finale
• Une évaluation maison (mini-mémoire), pour 25% de la note finale
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

• S. Braconnier, Droit public de l’économie, 3e éd., PUF, 2021
• J.-P. Colson et P. Idoux, Droit public économique, LGDJ, 9e éd., 2018
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, 3e éd., LGDJ, 2023
• P. Delvolvé, Droit public de l’économie, 3e éd., Dalloz, 2025
• S. Nicinski, Droit public des affaires, 9e éd., LGDJ, 2023.

Protection des droits fondamentaux

ECTS : 2

Langue du cours : Français

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le présent cours, d'un volume de dix-huit heures, est consacré au régime de protection des droits et libertés fondamentaux. Cette question est intimement liée à l'Etat de droit, à son essence et dans une certaine mesure à son avenir. En effet, la période récente, comme l'Histoire plus largement, fourmille d'exemples qui montrent à quel point les libertés sont fragiles. Il ne faut jamais prendre pour acquise ces libertés si durement consacrées. A ce titre, il est du rôle du juriste et de tout citoyen de rester vigilant. Dans un discours de 1944 l'Honorable Juge américain Learned Hand rappelait que « la liberté repose dans le cœur des hommes et des femmes. Lorsqu'elle y meure, aucune constitution, aucune loi ni aucune cour ne peuvent l'y restaurer ». Le cours se compose d'une première partie sur le régime général des droits et libertés fondamentaux (sources et mécanismes de garantie) avant de s'attarder sur des exemples concrets, dans une seconde partie. Le cours peut faire l'objet de modification compte tenu de l'avancée et de l'intérêt des étudiantes et des étudiants pour certaines questions. Le cours propose des connaissances essentielles sur le sujet afin que les étudiantes et les étudiants puissent développer leur esprit critique sur les questions et les thèmes abordés. Le sujet des droits et libertés fondamentaux, comme toute chose, n'a aucune vérité absolue. Tout est discutable encore faut-il le justifier.

Compétences à acquérir :

Les grands enjeux des libertés fondamentales et les outils de protection et de garanties.

Pré-requis obligatoires

 il est recommandé aux étudiantes et aux étudiants de reprendre leurs cours de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit européen qui constituent des bases importantes du présent cours. 

Pré-requis recommandés

Solides bases de culture générale et historique.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un oral en fin de semestre.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

• P. Wachsmann, Libertés Publiques, Paris, Dalloz, 9ème éd., 2021
• S. Hennette-Vauchez, D. Roman, Droits de l'Homme et Libertés Fondamentales, Paris, Dalloz, 5ème éd., 2022
• L. Favoreu, P. Gaïa, A. Pena, A. Roux, G. Scoffoni, A. Duffy-Meunier, I. Fassassi, O. Le Bot, - L. Pech, Droit des Libertés Fondamentales, Paris, Dalloz, 9ème éd., 2024
• L. Israël, L'arme du droit, Paris, Presses de Science Po, 2ème éd., 2020
• La Revue des Droits de l'Homme, disponible sur https://journals.openedition.org/revdh/ ;
• Le Club des Juristes, disponible sur https://www.leclubdesjuristes.com/.

Ateliers de comportement professionnel

Langue du cours : Français

Volume horaire : 1.5

Description du contenu de l'enseignement :

• Atelier interactif et participatif
• Les éléments clés d'une bonne préparation à un entretien
• Comment mettre en lumière nos compétences
• Entrainement et mise en situation.

Compétences à acquérir :

• Savoir préparer un entretien oral
• Comment mettre en lumière ses compétences
• Acquérir une posture professionnelle.

Mode de contrôle des connaissances :

Présence et participation active.

Finance d'entreprise

ECTS : 4

Enseignant responsable : ERIC THIBONNIER

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

• Objectifs et méthodologie du diagnostic financier / Rappels de comptabilité
• Analyse du compte de résultat / Soldes Intermédiaires de Gestion
• Du bilan comptable au bilan financier
• Retraitements de base d'analyse financière
• Analyse des rentabilités
• Finance et temps / Mathématiques financières
• Le choix d'investissement
• Les augmentations de capital
• Création, croissance et financement de l'entreprise.

• Cours et étude de cas

Compétences à acquérir :

Objectifs de l'enseignement :

• Aborder le diagnostic financier
• Comprendre l'articulation du Bilan et du Compte de Résultat.

Pré-requis obligatoires

• Comptabilité.

Mode de contrôle des connaissances :

• Test intermédiaire
• Examen.

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

• J. Pilverdier, P. Gillet, S. Guidici, C. Vinhas Pereira (2016) « Finance d'entreprise » Edition Economica
• P. Vernimmen, P. Quiry et Y. Le Fur (2010) « Finance d'entreprise 2011 » Edition Dalloz
• A. Marion (2007), « Analyse Financière concepts et méthodes », Edition Dunod
• S. Parienté (2009), « Analyse financière et évaluation d'entreprise », Edition Pearson
• C. Thibierge (2009), « Analyse financière », Edition Vuibert.

Fiscalité des personnes et des entreprises

ECTS : 3

Enseignant responsable : THIBAUT MASSART (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/massart-thibaut)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Description de l'Enseignement : L'enseignement raconte la vie de Rémi LIMPOSE, de son enfance et son poste de dirigeant. Ce dernier se trouve confronté à des différents impôts tout au long de sa vie. 1e Partie : L'enfance de Rémi La notion de prélèvement obligation la notion d'impôt Impôt sur le revenu des personnes physiques CSG Droits de succession fiscalité immobilière. 2e Partie : Rémi, étudiant à Dauphine  imposition du résultat réalisé par l'entreprise (modes d'imposition, détermination du résultat) imposition des plus-values professionnelles imposition des revenus distribués par les sociétés IS imposition du résultat des sociétés de personnes TVA 3e Partie : Rémi, dirigeant d'un groupe international. La fiscalité des groupes fiscalité internationale. L'enseignement mêle l'approche théorique et les applications pratiques (fiches d'exercices); dans le cadre du contrôle continu, les étudiantes et les étudiants doivent rendre un travail de façon régulière. Méthodes de l'Enseignement :

• Cours en amphithéâtre
• TD.

Compétences à acquérir :

Connaître les principaux impôts applicables aux particuliers et aux entreprises.

Pré-requis obligatoires

Cours de comptabilité.

Pré-requis recommandés

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu 50%
• Examen final 50%.

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

Manuels :

• M. Cozian et F. Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, LexisNexis
• D. Gutmann, Droit fiscal des affaires, LGDJ Lextenso éditions
• P. Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz.

• Navis Fiscal (base Navis sur le site de la bibliothèque de Dauphine, version numérique du Memento).

• M. Cozian et M. Chadefaux, Exercices de fiscalité des entreprises, LexisNexis Litec.

Gestion des Ressources Humaines

ECTS : 3

Enseignant responsable : DAVID ABONNEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/abonneau-david)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours est composé de 6 « étapes », chacune étant découpées en « tâches » (3 à 5 « tâches » par thème), elles-mêmes déclinées en « étapes » (3 à 6 étapes par « tâche »). Étape introductive. Connaître les enjeux et les domaines d'activité de la GRH Tâche 1. Connaître les domaines d'activité de la GRH Tâche 2. Connaître les attributions RH des managers. Étape 1. Attirer, sélectionner et recruter les nouveaux collaborateurs Tâche 1. Prévoir les besoins en recrutement Tâche 2. Attirer les candidats Tâche 3. Formaliser les besoins en recrutement Tâche 4. Sélectionner les candidats Tâche 5. Construire un guide d'entretien et conduire un entretien de sélection. Étape 2. Former les collaborateurs Tâche 1. Définir les besoins en formation Tâche 2. Intégrer et former les nouveaux collaborateurs Tâche 3. Choisir la bonne modalité de formation Tâche 4. Évaluer l'efficacité de la formation. Étape 3. Gérer la carrière des collaborateurs Tâche 1. Définir les outils et les processus du talent management Tâche 2. Fixer des objectifs à ses collaborateurs Tâche 3. Évaluer son équipe. Étape 4. Gérer les ressources humaines dans un contexte international Tâche 1. Définir le mode de développement à l'international Tâche 2. Manager différentes cultures Tâche 3. Définir la politique de mobilité internationale. Étape 5. Motiver et fidéliser les collaborateurs Tâche 1. Rémunérer les collaborateurs Tâche 2. Promouvoir le bien-être au travail.

Compétences à acquérir :

L'enseignement vise à familiariser les étudiantes et les étudiants à la Gestion des Ressources Humaines à partir de trois éclairages complémentaires :

• Connaître la fonction RH, son rôle dans l'organisation et sa contribution à la stratégie de l'organisation
• Connaître les principales activités de GRH (analyse du travail, recrutement, formation, évaluation, gestion des carrières, rémunération), les enjeux et outils associés
• Appréhender les enjeux transverses de la GRH dont la fidélisation, la motivation, le management interculturel et la qualité de vie au travail.

• En tant que futur manager : savoir mobiliser les méthodes et outils de GRH pour motiver, récompenser et orienter les collaborateurs de son équipe
• En tant que futur entrepreneur ou directeur : définir les grandes orientations de la politique RH de l'organisation et s'assurer de l'efficacité des actions RH conduites au regard des objectifs de la structure
• En tant que futur responsable RH : positionner la GRH comme une fonction créatrice de valeur et s'assurer de la cohérence des pratiques RH avec la stratégie de l'organisation.

Pré-requis obligatoires

• Aucun.

Pré-requis recommandés

Aucun.

Mode de contrôle des connaissances :

La notation des étudiantes et des étudiants est collective (l'enseignant-référent se réserve le droit d'individualiser l'évaluation en cas de dysfonctionnement avéré du groupe de travail, notamment via le contrôle des indicateurs de contribution disponibles sur la plateforme). Elle comprend : 

• Un contrôle continu (50%) : évaluation des 5 livrables dont co-évaluation par les étudiants) (10%) et 2 présentations orales (évaluation par le chargé de TD) (40%) la note ainsi obtenue est modulable selon la contribution de chaque étudiant (participation aux forums, contribution aux travaux de groupe, mise à disposition de ressources)
• Évaluation finale (50%) : test de connaissance.

Coefficient : 2

Régime des obligations

ECTS : 2

Enseignant responsable : Sarah BROS

Langue du cours : Français

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours a pour objet l'étude des différents mécanismes juridiques qui s'appliquent au rapport d'obligation quelle que soit sa source : par ex., comment sont traitées les obligations dues par ou à plusieurs personnes ? Que peut(vent) demander le(s) créancier(s) et à qui ? Comment fonctionne la condition suspensive ? La condition résolutoire? Que se passe-t-il en cas de paiement pour autrui ? Le cours est l'occasion d'envisager les modes de transmission des obligations (la cession de créance, la cession de dette, la cession de contrat), ainsi que des opérations non translatives (délégation, novation, action directe) ou encore les modes d'extinction des obligations. Méthodes de l'Enseignement :

• Cours en petit groupe.

Compétences à acquérir :

Connaissance des mécanismes régis par le Titre IV du Livre II du Code civil :

• Maîtrise de leur définition et de leur régime
• Aptitude à les reconnaître au sein d'opérations plus complexes  
• Identification des avantages et inconvénients de chaque mécanisme.

Pré-requis obligatoires

• Droit des contrats ;
• Quasi-contrats ;
• Responsabilité civile.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu (50%) : Contrôle des connaissance, galop d'essai
• Examen terminal (50%).

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

• Alain Bénabent, Les obligations, 20ème éd., Montchrestien, L.G.D.J.
• Jérôme François, Les obligations, Régime général, 6ème éd., Économica
• Maxime Julienne, Régime général des obligations, 5ème éd., LGDJ
• Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck, Les obligations, 13ème éd., Defrénois
• F. Chénedé, Le nouveau droit des obligations et des contrats, Dalloz Référence.

Droit pénal des affaires

ECTS : 2

Enseignant responsable : RENAUD SALOMON (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/salomon-renaud)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

L'UE a pour objet d'étudier les principales infractions propres à la vie des affaires, mais aussi celles de droit commun qui y sont fréquemment utilisées. Seront ainsi étudiées :

• L'escroquerie
• L'abus de confiance
• Le faux
• Le recel
• Le blanchiment
• La corruption
• Le trafic d'influence
• L'abus de biens sociaux.

Coefficient : 1

Fondamentaux de la stratégie

ECTS : 4

Enseignant responsable : NATALIA BOBADILLA TARQUINO

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Coefficient : 2

Droit des contrats publics

ECTS : 3

Enseignant responsable : ALIX PERRIN-RENARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perrin-alix)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours identifie les grands types de contrats publics en mettant l'accent sur les contrats d'affaires, relevant de la commande publique ou pas.  Après l'étude des règles relatives à la qualification et au régime des contrats administratifs, le cours étudie plus spécifiquement certains types de contrat (contrats de la commande publique; conventions domaniales sur le domaine public comme privé) et se focale sur le régime de la passation de ces contrats. Il s'achève par des développements consacré aux recours contentieux relatifs à la passation des contrats administratifs, recours initiés soit  par les tiers soit de manière plus marginale par les parties.  Le cours de M1 Droit des contrats publics, dans la mention droit public,  enseigné par un avocat spécialisé en la matière, prolonge ce cours et le complète en étudiant l'exécution de ces contrats (et le contentieux lié à cette exécution).

Compétences à acquérir :

A l'issue du cours, l'étudiante et l'étudiant doit être en mesure de qualifier un contrat :

• Déterminer sa nature juridique
• Contrat administratif ou contrat de droit privé
• Identifier le type de contrat administratif et maitriser le régime juridique de ces contrats.

Pré-requis recommandés

Maitrise de la langue française; maitrise des prérequis du droit administratif général (notion de contrat administratif; régime des actes administratifs; identification d'un service public; différents types de recours contentieux devant le juge administratif) et du droit des obligations. 

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle terminal
• Examen écrit
• Cas pratiques.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

• H. Hoepffner, droit des contrats administratifs, Dalloz.

Droit processuel privé

ECTS : 2

Enseignant responsable : MATTHIEU GIRARDET

Langue du cours : Français

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de procédure civile a pour objectif d'initier les étudiants à l'étude des règles qui organisent le déroulement des procès civils devant les juridictions judiciaires pour leur permettre de :

• Comprendre la notion et le régime de l'action en justice
• Comprendre les principes directeurs du procès civil, tels que le principe du contradictoire, le principe dispositif, le principe de juridiction ou encore le principe de loyauté.
• Maîtriser le déroulement de l'instance, depuis la saisine du juge jusqu'au jugement définitif.
• Appréhender les moyens de recours (appel, pourvoi en cassation, etc.)

Compétences à acquérir :

Connaissance des dispositions du Livre I et du livre II du code de procédure civile :

• Distinguer le droit d'agir du droit litigieux et appréhender la recevabilité d'une action en justice
• Identifier les principes directeurs du procès en jeu dans un cas pratique
• Appréhender les actes de procédure, les délais et les incidents processuels
• Analyser le déroulement de l'instance, depuis la demande introductive jusqu'au jugement et aux voies de recours.

Pré-requis obligatoires

• Introduction au droit ;
• Institutions judiciaires.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Coefficient : 1

Bibliographie, lectures recommandées :

• Procédure civile (HyperCours), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 9e éd., 2025
• Procédure civile (Paradigme), Yves Strickler, Alexey Varnek, Bruylant, 14e éd., 2025
• Procédure civile (Précis), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 37e éd., 2024
• Droit judiciaire privé, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland, Lexis Nexis, 12e éd., 2023
• Procédure civile, de Natalie Fricero, Anaïs Danet et Thibault Goujon-Bethan, LGDJ, 6e éd., 2023.

Simulations of case hearings

ECTS : 2

Enseignant responsable : FABIEN POETE

Langue du cours : Anglais

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Séance d'introduction  Méthodologie, objectifs des simulations, présentation des thèmes choisis, fonctionnement des Cours suprêmes aux États-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni. Deux cas utilisés comme exemples/exercices.  Séance 2, entraînement et préparation USA - Atelier Travail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4.  Séance 3, entraînement et préparation USA  - Atelier Travail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4.  Séance 4, Simulations 1  (USA) Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.  Séance 5, entraînement et préparation UK  - Atelier Rappels concernant le système britannique de Common Law. Travail en groupes sur trois affaires britanniques, entraînements pour les évaluations de la séance 6.  Séance 6, Simulations 2  (UK) Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.

Compétences à acquérir :

• Compréhension du fonctionnement des Cours suprêmes américaine et britannique (structures, méthodes…)
• Découverte de cas emblématiques des Cours suprêmes américaine et britannique
• Manipulation de vocabulaire et de concepts juridiques en anglais
• Développement de structures grammaticales permettant d'articuler clairement des arguments
• Renforcement phonétique (utiliser la tonicité de la langue, les schémas d'intonation et l'accentuation pour rendre une plaidoirie plus efficace)
• Maîtrise du rythme et « body language » : maintenir l'intérêt et emporter l'adhésion d'un auditoire
• Développement de stratégies rhétoriques et argumentatives permettant de présenter des idées clairement et efficacement
• Compétences d'anglais C1 (capacité à interagir au sein d'un débat ou d'une discussion, sans lire et sans avoir à chercher ses mots capacité à développer des arguments sur un thème précis voire technique pendant au moins dix minutes).

Mode de contrôle des connaissances :

• 10% Participation (implication dans les travaux de préparation en groupe, pertinence des interventions en tant que juge...)
• 45% Simulation 1 (Cour suprême américaine)
• 45% Simulation 2 (Cour suprême britannique).

Coefficient : 1

Enjeux juridiques de la transition écologique

ECTS : 2

Enseignant responsable : BEATRICE PARANCE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/parance-beatrice)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours se décline sous forme d'exposés qui donnent lieu à une reprise par l'enseignant. Voici la liste des thématiques traitées :

1. La fabrique du mensonge
2. Amiante et Chlordécone, deux illustrations de la place de la science dans la décision politique et les contentieux
3. Le rôle de la science dans les choix de politiques publiques, quel rôle actuellement pour les travaux du Giec ?
4. Quelle place pour l'expertise scientifique dans le contentieux climatique (CEDH Les ainées pour le climat 9 avril 2024, Avis CJI 23 juillet 2025, contentieux Shell novembre 2024)
5. L'affaire Justice pour le Vivant
6. La personnification de la nature, véritable vecteur d'amélioration de la protection de l'environnement ?
7. Quelle lutte contre le phénomène de la fast fashion ?
8. Quelle est la place des océans dans la régulation climatique de la Terre ?
9. Quelle place pour les ONG dans les combats environnementaux contemporains, focus sur l'action de l'ONG Bloom
10. Vers l'émergence d'un traité international du plastique
11. Le cas des PFAS (cartographie du problème, pistes de réflexion juridique)
12. Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre les pollutions industrielles diffuses (à propos du rapport de l'association Amaris d'octobre 2025 « Impacts des pollutions industrielles »)
13. Quelle action publique face à l'alimentation ultra-transformée ?
14. A propos de l'ouvrage de JB Fressoz « Sans transition, une nouvelle histoire de l'énergie »
15. Les cadres institutionnels de la politique climatique française
16. Les impensés sociaux de la taxe carbone
17. Les enjeux de souveraineté sur les matériaux critiques.

Compétences à acquérir :

• Compréhension des grandes problématiques environnementales actuelles et formes des réponses du système juridiques.
• Compréhension du rôle des différents acteurs sociaux dans la construction des réponses aux crises environnementales.

Pré-requis obligatoires

Aucun.

Mode de contrôle des connaissances :

• Une présentation d'un travail collectif préparé à la maison, pour 50% de la note finale
• Un examen oral terminal, pour 50% de la note finale.

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

• Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, Thémis Droit PUF, 6ième éd. 2025
• Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l'environnement, PUF, collection Droit fondamental, 2ième éd. 2023
• Les métamorphoses de la justice environnementale, JCP G 2022, 136, base de données Lexis 360.

Droit des contrats spéciaux

ECTS : 3

Enseignant responsable : JULIETTE MOREL-MAROGER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/morel-maroger-juliette)

Langue du cours : Français

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Dans le prolongement du cours de droit des obligations suivi en L2, le cours a pour objet l'étude des principaux contrats spéciaux utilisés dans la vie des affaires :

• Vente
• Prêt
• Mandat
• Dépôt.

Compétences à acquérir :

• Maîtriser la qualification et le régime juridique des principaux contrats spéciaux
• Etre capable de maîtriser le régime juridique des principaux contrats spéciaux et d'en comprendre les enjeux théoriques et pratiques
• Être capable de résoudre des cas pratiques en droit des contrats spéciaux.

Pré-requis obligatoires

• Avoir suivi un cours de droit des contrats en L2.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu 50%
• Examen terminal 50%.

Coefficient : 2

Comportement professionnel

Langue du cours : Français

Volume horaire : 1.5

Description du contenu de l'enseignement :

L'UE comportement professionnel s'inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2.  Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s'agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral. 

Compétences à acquérir :

Exposer clairement à l'oral une pensée structurée : 

• En respectant les règles de présentations orales
• En maîtrisant les données théoriques reliées à cette pensée  
• En sélectionnant les éléments pertinents pour nourrir son point de vue.

Mode de contrôle des connaissances :

Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active). La présence aux ateliers est donc obligatoire.

Stage

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Stage ou expérience professionnelle de quatre semaines consécutives à réaliser entre la L2 et la L3.

Compétences à acquérir :

• Se familiariser avec le milieu professionnel
• Affiner son projet professionnel.