La 1re année de Master Droit Notarial prépare aux études supérieures notariales tendant à l'obtention du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat). Le Master Droit notarial débouche naturellement vers les fonctions de notaire (assistant, salarié, associé, voire créateur d'office) sont également envisageables les professions requérant une forte expertise patrimoniale (immobilier, banque, assurance, gestion de patrimoine, …).
Les objectifs de la formation :
Calendrier : La 1re année de Master Droit Notarial s'ouvre début septembre et s'achève fin avril / début mai. L'année universitaire est découpée en 2 semestres de 12 semaines de cours. Après les cours et examens du semestre 2, début mai, un stage d'au moins 8 semaines consécutives doit être effectué. Programme des cours : Les cours sont dispensés sous forme d'enseignements combinant théorie et pratique, par des enseignants-chercheurs et des professionnels. Tous les cours sont obligatoires. Chaque cours forme une UE (unité d'enseignement), comprenant un volume horaire de 18h ou 36h, assorti de crédits ECTS (30 ECTS par semestre, soit 60 ECTS à l'année).
ECTS : 6
Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Compétences à acquérir :
Pré-requis recommandés
Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens ; Droit de la famille).
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Compétences à acquérir :
Pré-requis recommandés
Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens ; Droit de la famille).
Coefficient : 2
ECTS : 4
Enseignant responsable : PASCAL ETAIN (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement porte sur le fonds de commerce et les fonds voisins au sein du patrimoine professionnel et à la cession de ce fonds soit isolément, soit au dans la cession globale du patrimoine professionnel. L'enseignement porte à la fois sur les formalités à accomplir et sur le contenu du contrat de cession de fonds de commerce en prenant en considération certains fonds particuliers comme le fonds dématérialisé ou la cession d'un débit de boissons. l'enseignement porte enfin sur les conséquences et garanties de la cession.
Compétences à acquérir :
Il s'agit d'acquérir les compétences en vue de la cession de fonds de commerce. Il faut accorder une attention particulière à la réforme du 14 février 2022 relative à l'entrepreneur individuel qui modifie sensiblement la place du fonds de commerce au sein du patrimoine professionnel. Les étudiants en prenant en considération ces éléments devront acquérir les compétences nécessaires à la réalisation d'une cession de fonds de commerce.
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : THIERRY MAZOUZ
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 4
Enseignant responsable : GILLES MOREU
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
La fiscalité liée à l'acquisition du patrimoine
L'impôt sur le revenu
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits ou biens immobiliers (Revenus Fonciers - BIC)
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits sociaux et de valeurs mobilières (RCM - PVM - Exit Tax)
La fiscalité liée à la détention du patrimoine
L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'exit tax
La fiscalité liée à la transmission du patrimoine
Plus-values immobilières et mobilières, taxes sur les les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Compétences à acquérir :
L'objectif de cet enseignement est de permettre aux étudiants d'appréhender les incidences fiscales liées à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine, afin d'avoir un aperçu des options fiscales offertes au gré des différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés dans leur vie professionnelle.
Ce cours est organisé en six séances de trois heures durant lesquelles est abordé à chaque séance un thème essentiel à la matière, en privilégiant une approche transversale abordant tant la fiscalité directe qu'indirecte, tout en rappelant les conséquences juridiques pouvant découler de certaines options.
Il nécessite ainsi des bases solides en droit civil (droit des biens, droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) et, idéalement, une première connaissance du système fiscal français.
Une attention particulière est apportée à la nécessité d'anticiper les incidences fiscales pouvant découler d'objectifs précis (transmission d'un capital, financement d'un projet...) ou de situations complexes (conflit intergénérationnel, mobilité internationale) et non de rechercher une optimisation fiscale systématique qui pourrait s'avérer ne pas être en adéquation avec un projet de vie.
Ainsi, tout au long des thèmes abordés, l'accent est mis sur la nécessité de sécuriser la situation fiscale des personnes, afin de préserver leur patrimoine tout au long de leur vie en vue de le transmettre à leurs proches ou, le cas échéant, à toute autre personne physique ou morale (association, fondation...).
Le succès récent de thèses d'économistes selon lesquels les pays occidentaux n'imposeraient pas suffisamment le capital et les revenus en découlant afin de permettre une redistribution équitable de la richesse, contribue à renforcer l'attrait de cette discipline, qui évolue au gré des politiques fiscales mises en place.
Pré-requis recommandés
Droit des personnes
Droit des biens
Droit des successions
Droit des régimes matrimoniaux
Finances Publiques
Introduction au droit fiscal
Mode de contrôle des connaissances :
L'examen de fin de semestre consiste en une épreuve écrite d'une durée de deux heures.
Il s'agit de plusieurs cas pratiques, généralement au nombre de trois. Le barème est indiqué sur le sujet remis aux étudiants.
La notation tient compte en priorité de la bonne compréhension par l'étudiant du sujet et de sa capacité à tenir compte des informations pertinentes, ainsi que de sa capacité à faire application des principes exposés en cours afin de proposer une réponse argumentée et tranchée à la problématique exposée.
Le correcteur n'est pas insensible à une présentation claire et soignée, ainsi qu'à un usage correct de la langue française.
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Fiscal"
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Patrimoine"
Revue Droit & Patrimoine
La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis)
Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF) (Lefebvre Dalloz)
Revue de Droit Fiscal (LexisNexis)
ECTS : 4
Enseignant responsable : ALIX TROENES
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 6
Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Compétences à acquérir :
Pré-requis recommandés
Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens).
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : LOUIS PERREAU-SAUSSINE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perreau-saussine-louis)
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
ECTS : 4
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 4
Enseignant responsable : RENAUD SALOMON (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/salomon-renaud)
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 4
Enseignant responsable : Line-Alexa GLOTIN
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : JEAN DIDIER AZINCOURT
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 1
Enseignant responsable : GEORGES DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
La méthodologie de la recherche
Compétences à acquérir :
Savoir initier et mener une recherche juridique
Pré-requis obligatoires
Aucun
Pré-requis recommandés
Aucun
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Coefficient : 1
ECTS : 1
Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Compétences à acquérir :
Coefficient : 1
ECTS : 1
Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Stage d'au moins 2 mois, au sein d'une étude notariale ou auprès d'un professionnel du patrimoine, le tuteur professionnel de stage ayant mission d'accompagner l'étudiant stagiaire au sein de la structure d'accueil.
Compétences à acquérir :
Coefficient : 1