Responsable pédagogique : DOROTHEE GALLOIS-COCHET - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee
Le Parcours Droit des affaires et fiscalité a pour objectif de former des juristes en droit des affaires de haut niveau destinés à intégrer une profession juridique et judiciaire, en offrant également une formation à la recherche et par la recherche. Les étudiants acquièrent des connaissances juridiques théoriques et pratiques, dans tous les domaines du droit privé et public des affaires et de la fiscalité, ainsi que des savoir-faire et des compétences non juridiques nécessaires à leurs activités professionnelles futures. Des cours en anglais et des possibilités d'échanges à l'étranger contribuent à l'internationalisation de la formation et les étudiants sont sensibilisés à l'internationalisation des métiers du droit. Les étudiants du Parcours peuvent poursuivre dans l'un des 5 M2 du Master Droit des Affaires. Il est possible d'effectuer une année de césure avant d'intégrer l'un de ceux-ci. L'investissement dans la vie associative, très dynamique, et dans les réseaux d'anciens étudiants, développés, est vivement encouragé. Le Parcours Droit des affaires et fiscalité offre la possibilité de suivre le deuxième semestre à l'étranger. Une trajectoire "Recherche" est ouverte avec la possibilité de poursuivre en 2ème année de master.
Après la 1re année de Master Droit, les étudiantes et les étudiants peuvent choisir entre plusieurs M2, en formation initiale ou en alternance. Avant d’intégrer un M2, ils peuvent réaliser une année de césure si leur cursus le permet, afin de développer une expérience professionnelle en France ou à l’étranger : stage, CDD, service civique, entreprenariat, formation complémentaire…
En 2ème année de Master, les étudiantes et les étudiants choisissent une spécialisation afin de préciser leur domaine de compétences et se professionnaliser. Ils bénéficieront d’enseignements de haut niveau dispensés par des enseignants-chercheurs de Dauphine et d’intervenants extérieurs issus du monde de l’entreprise.
Enfin, l’université aide les étudiantes et les étudiants, à se préparer à l’entrée sur le marché du travail au travers de nombreux projets professionnels ou dispositifs de stage. Les jeunes diplômés de Dauphine bénéficient ainsi d’un taux d’insertion professionnelle très élevé.
Dans le cas d’un Master recherche, cette 2ème année leur permettra de préparer au mieux leur projet de recherche, pour s’orienter par la suite vers un doctorat.
ECTS : 3
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Compétences à acquérir :
Droit des marchés financiers
Pré-requis recommandés
Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés
Mode de contrôle des connaissances :
QCM d'une heure en fin de semestre
Coefficient : 3
Bibliographie, lectures recommandées :
ECTS : 4
Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours se propose d'aborder les thèmes principaux de la fiscalité de l'entreprise, avec une optique essentiellement de fiscalité des sociétés, en insistant sur les problématiques de détermination du résultat fiscal. Convoquant tout à la fois le droit interne, européen et des conventions fiscales internationales, le cours abordera, après une introduction relative aux grands principes (notamment la définition du résultat fiscal, la territorialité de l'impôt sur les sociétés, et la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux), les questions liées aux charges (frais généraux - avec un focus sur les charges financières -, amortissements, provisions), aux produits et plus-values et à la gestion des déficits.
Compétences à acquérir :
Maîtriser les principaux éléments de la fiscalité de l'entreprise.
Coefficient : 4
ECTS : 3
Enseignant responsable : GEORGES DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.
Compétences à acquérir :
Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
Pré-requis obligatoires
Responsabilité
Pré-requis recommandés
Economie industrielle
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
ECTS : 3
Enseignant responsable : JULIETTE MOREL-MAROGER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/morel-maroger-juliette)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)
Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.
Compétences à acquérir :
Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire
Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu et terminal.
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : DOROTHEE GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la société par actions simplifiée (SAS) sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques.
Les thèmes traités sont les suivants :
1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS)
Thème 1 – Les dirigeants de la SAS
Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS
Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS
Thème 4 – La transmission des actions de SAS
Thème 5 – Les conventions réglementées dans la SAS
2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable
Introduction sur la gouvernance d’entreprise
Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Thème 2 – La loi française sur le devoir de vigilance
Thème 3 –La publication d'information en matière de durabilité
Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance
Compétences à acquérir :
Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable
Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait
Pré-requis obligatoires
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés : droit commun ainsi que les grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale et en particulier les bases du droit régissant la SAS
Pré-requis recommandés
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Mode de contrôle des connaissances :
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Bibliographie, lectures recommandées :
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, 2e éd., LGDJ Lextenso, 2025
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
ECTS : 3
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Leçon 1 : La résolution amiable des différends
Chapitre 1 : Les modes amiables au cours de l'instance
S1. La conciliation par le juge (dont l'ARA)
S2. La conciliation déléguée par le juge
S3. La médiation judiciaire
Chapitre 2 : Les modes amiables en dehors de l'instance
S1. La médiation et la conciliation conventionnelles
S2. La convention de procédure participative
S3. La transaction
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
S1. Définition et évolution du droit de l'exécution
S2. Les sources du droit de l'exécution
Partie 1. Les procédures d'exécution
Titre 1 : Le droit commun des voies d'exécution
Chapitre 1 : Un droit à l'exécution
S1. Le principe d'un droit à l'exécution
S2. Les limites du droit à l'exécution
Chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à l'exécution
S1. Les conditions d'exercice de l'exécution forcée
S2. Les conséquences de l'exécution forcée
Titre 2 : Le droit spécial des voies d’exécution
Chapitre 1 : L'exécution directe et les moyens de pression
S1. L’exécution en nature : le cas de l’expulsion
S2. Les moyens de pression
Chapitre 2 : Les procédures de saisies
S1. Les saisies mobilières
S2. La saisie immobilière
Partie 2. Les procédures de distribution
Compétences à acquérir :
Leçon 1 : Modes amiables de règlement des différends (MARD)
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
Mode de contrôle des connaissances :
- 75 % pour le contrôle terminal (épreuve écrite de 2h).
- 25 % pour le contrôle continu pendant les travaux dirigés (une note d’interrogation écrite et une note de participation orale).
Coefficient : 3
ECTS : 3
Enseignant responsable : PASCAL ETAIN (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.
Compétences à acquérir :
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
ECTS : 3
Enseignants : PASCAL ETAIN, GUILLAUME LEVY, PHILIPPE SCIORELLA
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Dans le cadre d'un serious game, les étudiants sont répartis en groupe, représentant la société et son conseil, les investisseurs industriels, et les investisseurs financiers. Le jeu commence par la découverte du métier du groupe, de son marché et de son positionnement, et se termine à la structuration du tour de table.
L’objectif de la société et de son conseil sera d’aligner les principaux termes des offres d’au moins un industriel et un financier afin que le tour de table puisse se réaliser.
Les étudiants seront testés sur la cohérence de leur offre (réalisation du tour de table, valorisation, accord commercial/synergies, due diligence confirmatoire, équilibre de la documentation juridique entre les différentes parties prenantes, etc).
Compétences à acquérir :
Elaboration de stratégies d'investissement
Construction de business plan
Maitrise des étapes de financement dans le cadre d'une levée de fonds
Rédaction et compréhension des documents juridiques transactionnels
Techniques de négociation et gestion des intérêts
Mode de contrôle des connaissances :
Soutenance orale en groupe, devant un jury
Coefficient : 1
En savoir plus sur le cours : https://dauphine.psl.eu/formations/masters/economie-finance/m2-banque-finance-assurance/programme#label_modal_r7dl8blv8q
ECTS : 4
Enseignant responsable : THIERRY MAZOUZ
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Première partie: initiation à la comptabilité financière ( les enjeux de la normalisation comptable, bilan et compte de résultat, les enregistrements de base)
Deuxième partie : initiation à l’analyse financière ( bilan fonctionnel, ratios, interprétation)
Troisième partie : rudiments de mathématiques financières ( valeur actuelle, valeur future, taux d’intérêt )
Quatrième partie: les enjeux de la normalisation internationale ( IFRS versus PCG)
Compétences à acquérir :
Il n’est pas attendu de l’étudiant qu’il devienne un technicien de la comptabilité qui en maîtriserait toutes les subtilités. Il doit cependant appréhender les enjeux de la normalisation comptable, connaître les états financiers, savoir les interpréter de manière sommaire, avoir quelques notions des normes internationales.
Mode de contrôle des connaissances :
50% de la note finale par un galop d’essai à mi-parcours, 50% par l’évaluation finale
Coefficient : 4
Bibliographie, lectures recommandées :
Comptabilité financière cas corrigés.
Didier BENSADON, Jacques Richard.
Edition DUNOD
ECTS : 2
Enseignant responsable : SOPHIE LEMAIRE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/lemaire-sophie)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt
Compétences à acquérir :
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
ECTS : 2
Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Différents thèmes d'approfondissement seront abordés, spécialement sous l'angle jurisprudentiel (libertés économiques, régulation, concurrence, contentieux public des affaires)
Compétences à acquérir :
Connaître et maîtriser les notions et raisonnements du droit public des affaires en tant qu'il régit les relations entre l'administration et le marché
Pré-requis obligatoires
Bases du droit public des affaires
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final écrit de deux heures
Coefficient : 2
Bibliographie, lectures recommandées :
S.Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
ECTS : 2
Enseignant responsable : SARAH BROS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/bros-sarah)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours se compose de 12 séances, chacune consacrée à un thème déterminé. Après une description du marché de l'assurance et de son organisation, le cours expose les entreprises d'assurance, les modes de distribution de l'assurance, puis le fonctionnement du contrat, depuis sa conclusion jusque son exécution par le versement d'une somme d'argent par l'assureur lors de la réalisation d'un sinistre.
Compétences à acquérir :
- Se familiariser avec le secteur économique de l'assurance
- Connaître les principaux types d'assurance
- Connaître les éléments fondamentaux du contrat d'assurance (risque, prime)
-Maîtriser les règles fondamentales du contrat d'assurance (conditions de validité, processus de conclusion, modalités d'exécution, sanctions de l'inexécution)
Pré-requis obligatoires
Droit des contrats, responsabilité civile, régime de l'obligation
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final
Coefficient : 2
Bibliographie, lectures recommandées :
Code des assurances
Traité de droit des assurances, sous la direction de Jean BIGOT, L.G.D.J.
T. 1 : Entreprises et organismes d’assurances, 2011, 3è éd.
T. 2 : La distribution d’assurance, 2020, 3è éd.
T. 3 : Le contrat d’assurance, 2014, 2è éd.
T. 4 : Assurances de personnes 2007
T. 5 : Assurances de dommages 2017
Droit des assurances, par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et L. LEVENEUR, Précis Dalloz, 15ème éd., 2025
Lamy Assurances 2025 sous la direction de Jérôme KULLMANN (Contrat d’assurance, assurances de dommages, assurances de personnes, intermédiaires d’assurances)
Droit des assurances, par Bernard BEIGNIER, Sonia BEN HADJ YAHIA, Précis Domat 5è ed. 2024
Droit des assurances, mémento H. GROUTEL, 14è éd. 2018
Les grandes questions du droit des assurances, Luc MAYAUX, LGDJ 2011
ECTS : 4
Enseignant responsable : GILLES MOREU
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
La fiscalité liée à l'acquisition du patrimoine
L'impôt sur le revenu
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits ou biens immobiliers (Revenus Fonciers - BIC)
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits sociaux et de valeurs mobilières (RCM - PVM - Exit Tax)
La fiscalité liée à la détention du patrimoine
L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'exit tax
La fiscalité liée à la transmission du patrimoine
Plus-values immobilières et mobilières, taxes sur les les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Compétences à acquérir :
L'objectif de cet enseignement est de permettre aux étudiants d'appréhender les incidences fiscales liées à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine, afin d'avoir un aperçu des options fiscales offertes au gré des différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés dans leur vie professionnelle.
Ce cours est organisé en six séances de trois heures durant lesquelles est abordé à chaque séance un thème essentiel à la matière, en privilégiant une approche transversale abordant tant la fiscalité directe qu'indirecte, tout en rappelant les conséquences juridiques pouvant découler de certaines options.
Il nécessite ainsi des bases solides en droit civil (droit des biens, droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) et, idéalement, une première connaissance du système fiscal français.
Une attention particulière est apportée à la nécessité d'anticiper les incidences fiscales pouvant découler d'objectifs précis (transmission d'un capital, financement d'un projet...) ou de situations complexes (conflit intergénérationnel, mobilité internationale) et non de rechercher une optimisation fiscale systématique qui pourrait s'avérer ne pas être en adéquation avec un projet de vie.
Ainsi, tout au long des thèmes abordés, l'accent est mis sur la nécessité de sécuriser la situation fiscale des personnes, afin de préserver leur patrimoine tout au long de leur vie en vue de le transmettre à leurs proches ou, le cas échéant, à toute autre personne physique ou morale (association, fondation...).
Le succès récent de thèses d'économistes selon lesquels les pays occidentaux n'imposeraient pas suffisamment le capital et les revenus en découlant afin de permettre une redistribution équitable de la richesse, contribue à renforcer l'attrait de cette discipline, qui évolue au gré des politiques fiscales mises en place.
Pré-requis recommandés
Droit des personnes
Droit des biens
Droit des successions
Droit des régimes matrimoniaux
Finances Publiques
Introduction au droit fiscal
Mode de contrôle des connaissances :
L'examen de fin de semestre consiste en une épreuve écrite d'une durée de deux heures.
Il s'agit de plusieurs cas pratiques, généralement au nombre de trois. Le barème est indiqué sur le sujet remis aux étudiants.
La notation tient compte en priorité de la bonne compréhension par l'étudiant du sujet et de sa capacité à tenir compte des informations pertinentes, ainsi que de sa capacité à faire application des principes exposés en cours afin de proposer une réponse argumentée et tranchée à la problématique exposée.
Le correcteur n'est pas insensible à une présentation claire et soignée, ainsi qu'à un usage correct de la langue française.
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Fiscal"
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Patrimoine"
Revue Droit & Patrimoine
La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis)
Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF) (Lefebvre Dalloz)
Revue de Droit Fiscal (LexisNexis)
ECTS : 2
Enseignant responsable : GEORGES DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation des principaux contrats de la vie économique
Compétences à acquérir :
Savoir lire et rédiger un contrat
Pré-requis obligatoires
Droit des obligations
Pré-requis recommandés
Droit des contrats spéciaux
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Coefficient : 2
ECTS : 2
Enseignant responsable : JEREMY BERNARD
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
Competition law and enforcement of the European Union to train practionners for them to be able to understand businesses' positions in this regards.
Compétences à acquérir :
Fluent English Level
Pré-requis obligatoires
Slides will be provided during the first class at the latest. Students are required to read them in advance of the relevant class since the class will be limited to discussing a selection of slides.
Pré-requis recommandés
It is advised that students own a general knowledge of the functionning of the European Union (institutions, relations between the EU and the EU Member States, and between the EU and third party States or regional or international organizations...)
Mode de contrôle des connaissances :
Class Participation: 33%
Group Oral Presentation: 33%
Final Written Exam: 33%
Coefficient : 2
Bibliographie, lectures recommandées :
Selected Bibliography
Richard Whish & David Bailey, Competition Law (2024), Oxford University Press, 11th edition
Christopher Jones & Marc van der Woude, EC Competition Law Handbook (2023), Sweet & Maxwell
Christopher Bellamy & Graham Child, European Union Law of Competition (2018), Sweet & Maxwell, 8th edition
Einer Elhauge & Damien Girardin, Global Antiturst Law and Economics (2018), Foundation Press, 2nd edition
Jonathan Faull & Ali Nikpay, The EC Law Of Competition (2014), Oxford University Press, 3rd edition
Valentine Korah, An Introductory Guide to EC Competition Law And Practice (2007), Hart Publishing, 9th edition
En savoir plus sur le cours : http://europa.eu/index_en.htm
ECTS : 3
Enseignant responsable : DOROTHEE GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
A noter : le cours est adossé à un cours autoportant disponible dans l'espace Moodle.
Le cours autoportant est structuré en 9 thèmes. Le thème 1 présente le cadre général du droit des entreprises en difficultés de manière synthétique, en 5 vidéos complétées de ressources documentaires et d'un quizz.
Les thèmes 2 à 9 complètent ce panorama général avec des explications plus précises, structurées par thème - th. 2 : L'entrepreneur individuel thème 3 : la détermination du patrimoine du débiteur thème 4 : La sauvegarde thème 5 : Le redressement judiciaire thème 6 : La conciliation et le mandat ad hoc thème 7 : Les classes de parties affectées thème 8 : La liquidation judiciaire
Les étudiantes et étudiants recevront toutes les consignes utiles pour visionner les ressources du cours autoportant au fur et à mesure de la progression du cours en présentiel
Le cours en présentiel, adossé sur le cours autoportant, suivra le plan suivant :
Chapitre 1. Panorama général
Chapitre 2. La procédure de sauvegarde
Chapitre 3. Le redressement judiciaire
Chapitre 4. Les procédures amiables : conciliation et mandat ad hoc
Chapitre 5. La sauvegarde accélérée et les classes de parties affectées
Chapitre 6. La liquidation judiciaire
Chapitre 7. Les responsabilités et les sanctions
Chapitre 8. Regard transversal
Compétences à acquérir :
Connaître les règles essentielles des différentes procédures - judiciaires ou amiables - régissant les entreprises en difficultés.
Identifier et mobiliser les textes applicables pour trouver les réponses à des questions relatives au droit des entreprises en difficultés et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Résoudre une question de nature juridique en matière d'entreprises en difficultés
Analyser les décisions de jurisprudence en matière de droit des entreprises en difficultés
Rédiger de manière claire et structurée une argumentation, une démonstration ou un raisonnement critique
Pré-requis recommandés
connaître les bases du droit des sociétés et du droit de droit des sûretés
Mode de contrôle des connaissances :
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
Des fiches d'exercice sont à préparer à la maison en amont des cours la préparation est évaluée lors de la restitution en classe à l'occasion de la correction des exercices cette évaluation est prise en compte dans la note de participation.
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Coefficient : 3
Bibliographie, lectures recommandées :
F. Pérochon et alii, Entreprises en difficulté, 12e éd., LGDJ Lextenso, coll. Manuel, 2024
C. Saint-Alary-Houin, M.-C. Monsèrié-Bon, C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14e éd., LGDJ Lextenso, coll. Précis Domat Droit privé, 2024
M.-L. Coquelet, Entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, coll. Hypercours, 2022
ECTS : 1
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
Description of course content
This course offers an in-depth analysis of company law based on its functional and economic foundations in common law.
The course examines the legal strategies used by company law to organise corporate governance,
regulate relations between the various stakeholders and protect the interests of shareholders, managers and external stakeholders.
Particular attention is paid to the relationship between substantive rules, governance mechanisms and enforcement institutions.
Compétences à acquérir :
The ability to reason within a different legal system.
Pré-requis obligatoires
Aucun
Pré-requis recommandés
Bachelor's degree in law
Mode de contrôle des connaissances :
Final exam and oral participation
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Contract Law An introduction to the English law of Contract for the Civil Lawyer - John Cartwright ?
Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations,
Shareholders, Directors, Owners, and Investors (The Economics of Legal Relationships) - Wm. Dennis Huber
ECTS : 3
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
This interactive course will introduce you to the legal frameworks governing human rights in Europe both within the Council of Europe and the European Union. It will focus on understanding and analysing key human rights and will introduce you to some of the pressing human rights challenges facing the European courts, like climate change and the human rights obligations of business. Finally, it will also encourage students to think critically about human rights and the European human rights system.
Compétences à acquérir :
Pré-requis obligatoires
Familiarise yourself with current human rights challenges within the European Legal Order.
Pré-requis recommandés
Listen to one or more of these podcasts on Human Rights in the 21st Century.
Mode de contrôle des connaissances :
Continuous assessment: 50%
- Group presentation: 20%
- Coursework, 2,000 words: 30%
Final assessment: 50%
- Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%
Coefficient : 3
Bibliographie, lectures recommandées :
Janneke Gerards, General Principles of the European Convention on Human Rights (CUP 2023, 2nd ed)
Harris, O'Boyle, and Warbrick, Law of the European Convention on Human Rights (OUP 2023, 5th ed)
Jan Wouters and Michal Ovádek The European Union and Human Rights (OUP 2021)
ECTS : 3
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
Anglais
This course offers an introduction to the principles of international taxation from a tax policy perspective. An overview will be provided of the main components of the international tax system and its sources of law. The course will then focus on understanding key provisions of agreements for the elimination of double taxation (namely provisions relating to the taxation of business profits, passive income, and immovable property) and their interactions with domestic law. Related aspects, such as anti-abuse measures and transfer pricing, will also be discussed. Students will be introduced to key outcomes of the OECD/G20 BEPS Project and the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. This course will be taught in English.
Français
Ce cours offre une introduction aux principes de la fiscalité internationale, selon une perspective axée sur les enjeux de politique fiscale. Une vue d'ensemble des principales composantes du système fiscal international et de ses sources de droit sera présentée. Le cours se concentrera ensuite sur la compréhension des dispositions clés des conventions pour l'élimination de la double imposition (notamment les dispositions relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises, du revenu passif et des biens immobiliers) et leurs interactions avec le droit interne. Des aspects connexes, tels que les mesures anti-abus et le prix de transfert, seront également abordés. Les étudiants seront par ailleurs initiés aux principaux résultats du Projet BEPS de l'OCDE/G20 et à la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Ce cours sera dispensé en anglais.
Compétences à acquérir :
Mode de contrôle des connaissances :
Coefficient : 3
Bibliographie, lectures recommandées :
Nous ferons référence à des textes disponibles en ligne, au fur et à mesure. Les étudiants seront invités à consulter, entre autres, ce texte de référence:
- OECD (2017), Model Tax Convention on Income and on Capital: Condensed Version 2017, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2017-en.
ECTS : 2
Enseignant responsable : RENAUD SALOMON (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/salomon-renaud)
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
ECTS : 2
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
Lecture 1 Introduction to financial law and financial law regulation. Legal characteristics and governance – the decentred space and international orientation of financial regulation.
Lecture 2 The EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.
Lecture 3 Central Banks between monetary policy and financial stability -the limits of central bank independence.
Lecture 4 Regulating financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ reporting standards, corporate governance/ the authroization procedure).
Lecture 5 Financial law and consumer protection.
Lecture 6 Crisis resolution for banks: The Single Resolution Mechanism and the harmonised approach to deposit guarantee schemes.
Lecture 7 Sovereign debt: The interlinkages between sovereign debt crises and financial crises (“doomloop”) and sovereign debt crisis resolution.
Lecture 8 The societal role of financial markets, ESG; sustainability, climate and social concerns.
Compétences à acquérir :
This course will discuss financial law and financial market regulation in the European Union. The objective of the course is that students will
- Understand why we regulate the financial system, in particular the concept of “Market Failures” as a justification for regulation.
- Understand the societal role of financial markets, including ESG; sustainability, climate and social concerns.
- Understand the concept of “Decentred space” and international orientation of financial regulation.
- Understand the EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.
- Understand the distinction between “prudential” supervision and “conduct” supervision
- Be able to analyse the function of “micro prudential” and “macro prudential” regulation
- Understand the role of the central bank
- Know the basic features of the substantive regulation of (1) financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ corporate governance/ the authorization procedure) (2) bank recovery and resolution and (3) investor protection in financial markets
- Know the basic features of the regulatory framework governing sovereign debt
Mode de contrôle des connaissances :
The evaluation in this course will be based on a final written exam (essay).
Coefficient : 2
ECTS : 3
Enseignant responsable : DOROTHEE GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Conformément à l’article 16, alinéa 1, de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le Master 1 comprend une UE Travail personnel de recherche. Dans le cadre de cette UE, les étudiants peuvent soit réaliser un mémoire individuel, soit rédiger un article publié dans une revue juridique.
Le mémoire, d’environ 30 pages (hors Annexes et bibliographie), ne donne pas lieu à soutenance. L’article doit être accompagné d’un engagement de publication par un éditeur juridique.
Les étudiants sont supervisés par un directeur de travaux (enseignants responsables d’UE dans le Master 1 ou enseignants-chercheurs de UPD-PSL) qu’il leur appartient de solliciter en début d’année universitaire en fonction du domaine de recherche choisi. L’UE donne lieu à une évaluation fixée par le directeur de travaux.
Compétences à acquérir :
capacité à réaliser un travail personnel de recherche
Pré-requis obligatoires
néant
Mode de contrôle des connaissances :
Evaluation par le directeur de travaux du travail de recherche remis.
Coefficient : 3
Bibliographie, lectures recommandées :
Participation obligatoire à la séance de présentation méthodologique organisée en début d'année
ECTS : 3
Enseignant responsable : DOROTHEE GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
L'UE requiert soit que l'étudiant réalise un stage, soit qu'il participe à la clinique juridique. L'étudiant doit notifier son choix à l'assistant(e) de formation dans les 10 jours de la rentrée universitaire.
I. Stage
Pour pouvoir être pris en compte au titre de cette UE, le stage doit correspondre à une mission de nature juridique, avoir une durée minimum de 8 semaines effectuées de manière continue et avoir été réalisé avant la date du jury d’examen (de 1ère session).
Est admis comme équivalent au stage un contrat de travail à temps complet auprès d’un même employeur ou organisme satisfaisant les mêmes conditions de contenu et de durée.
Tout stage réalisé entre le jury de la première session et celui de la seconde session entraine une validation de l’année de formation en seconde session.
II. Clinique juridique
La Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL permet aux étudiants de M1 et M2 droit d’acquérir une véritable expérience pratique pro bono en travaillant auprès de cabinets d’avocats de renom, de start up, de services juridiques d’entreprises.
1. La Clinique juridique est un enseignement noté
La participation à la Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL est un enseignement noté. Ce n’est pas un stage. Ce n’est pas un contrat de travail. C’est un enseignement qui permet d’envisager le droit sous un angle pratique et de compléter ainsi les acquis universitaires des étudiants-cliniciens.
Les étudiants-cliniciens seront encadrés par des professionnels du droit (avocats, directeurs juridiques, notamment) et des universitaires.
La participation des étudiants-cliniciens, des professionnels et des enseignants demeure bénévole.
L’étudiant-clinicien n’est ni un élève avocat, ni un avocat, ni un professionnel du droit. Il intervient et travaille en tant qu’étudiant dans le cadre d’un enseignement pratique.
Cet enseignement correspond à une UE de 18h00.
Cet enseignement a lieu au premier et au second semestre de l’année universitaire.
Cet enseignement est noté par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique.
2. Les partenaires de la clinique juridique
La Clinique juridique de Paris Dauphine PSL a noué plusieurs partenariats avec l’incubateur de Paris Dauphine PSL, des cabinets d’avocats de renom, des services juridiques de sociétés, Parisanté Campus.
3. L’organisation du travail des étudiants-cliniciens
Les étudiants travailleront avec les entités choisies, dans la mesure du possible, par groupe de 3 étudiants. Ces groupes sont formés par les responsables de Clinique juridique au début de l’année universitaire, après la réunion de présentation de la clinique juridique aux étudiants.
Un calendrier de travail est organisé entre la structure d’accueil et les étudiants avec des points d’étapes pour permettre aux étudiants de remettre leurs travaux et d’avoir un retour sur lesdits travaux. Ces points d’étapes sont obligatoires.
Plusieurs réunions sont organisées, pendant l’année universitaire, avec les étudiants cliniciens et les responsables de la Clinique juridique. Ces réunions sont obligatoires.
Les travaux de chaque groupe doivent être terminés et transmis à chaque structure mi-mars 2026 afin de laisser à la structure d’accueil le temps de lire et de faire des observations sur les travaux. Chaque étudiant aura une note fixée par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique. Les étudiants d’un même groupe peuvent ne pas avoir les mêmes notes si les degrés d’implication ne sont pas les mêmes.
Compétences à acquérir :
expérience professionnalisante
Mode de contrôle des connaissances :
L'UE Expérience professionnelle donne lieu à une évaluation.
Pour le stage, le maître de stage propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.
Pour la clinique juridique, le responsable de la clinique juridique propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.
La note finale de l’UE est fixée par le ou la responsable de parcours en considération de la proposition du maître de stage ou du responsable de la clinique juridique selon la situation de l'étudiant.
Coefficient : 3
ECTS : 2
Langue du cours : Anglais
Description du contenu de l'enseignement :
This intentionally interactive course will provide you with a critical introduction to the role of law in promoting ecological sustainability. We will study international and translational legal frameworks, critique the concept of the sustainability, and consider pressing sustainability challenges like green washing, due diligence, climate change and the just transition.
Compétences à acquérir :
- Understand international and transnational landscape of sustainability
- Critically evaluate the concept of sustainability
- Be familiar with key international challenges around law and sustainability
Pré-requis obligatoires
Familiarise yourself with key policy debates concerning law and sustainability.
Pré-requis recommandés
Listen to one or all of the episodes of The Sustainable Law Podcast.
Mode de contrôle des connaissances :
Continuous assessment: 50%
- Group presentation: 20% (recorded)
- Coursework, 2,000 words: 30%
Final assessment: 50%
- Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%
Coefficient : 2
Bibliographie, lectures recommandées :
ECTS : 2
Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Cet enseignement professionnalisant propose aux étudiants une simulation de procès, à partir d’un contentieux réel en droit des affaires, traité par le cabinet d’avocats qui animera les séances. La promotion sera divisée en plusieurs groupes, et les étudiants participeront aux différentes étapes de la procédure. Une première séance sera consacrée à la présentation de la procédure et de l’affaire traitée une deuxième séance à la présentation des conclusions des demandeurs une troisième séance à la présentation des conclusions des défendeurs enfin une quatrième séance sera dédiée aux plaidoiries.
Compétences à acquérir :
Se familiariser avec la stratégie judiciaire. Développer des arguments juridiques tant à l’écrit qu’à l’oral .
Coefficient : 2
ECTS : 2
Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Cet enseignement consiste en un jeu de simulation d’acquisition d’une entreprise, à partir d’un cas tiré de la réalité, traité par le cabinet d’avocats qui a géré l’acquisition de la cible. Les étudiants, répartis en groupes, devront procéder, sur la base de différents éléments communiqués (documentation « corporate », contrats, comptes, liasses fiscales, etc…), à la réalisation de travaux d’audit (« due diligence ») en matière de droit des affaires et fiscalité, ce qui leur permettra, au-travers de cet enseignement pratique et professionnalisant, de mettre en application les différents enseignements de l’année.
Compétences à acquérir :
Maîtriser la pratique de la due diligence en matière d'acquisition d'entreprise. Mettre en application les enseignements reçus. Travailler en groupe comme on le fait en cabinet d'avocats.
Coefficient : 2