La 1re année de Master Droit de l'Entreprise présente une approche pluridisciplinaire qui répond aux attentes du marché et des entrepreneurs. La 1re année de Master Droit de l'Entreprise est structurée autour des grandes fonctions de l'entreprise (ressources humaines, direction administration, finances assurance, innovation...). Le succès dans le Master 1 ouvrira aux étudiants les portes des M2 de la mention et leur permettra d'acquérir une compétence professionnelle grâce au stage de 3 mois réalisé pendant la 1re année de Master Droit de l'Entreprise, en France ou à l'étranger.
Les objectifs de la formation :
Les cours seront dispensés sous la forme de 10 modules. Des cours précèdent le stage de 3 mois minimum réalisé à partir de janvier. Ce dernier souligne l'importance de l'intégration de l'étudiant au sein du monde professionnel. Chaque module correspond à une étape essentielle de l'acquisition de connaissances pour intégrer le monde de l'entreprise et devenir un juriste à la fois polyvalent, ayant des connaissances dans de nombreuses matières, et spécialiste en devenir de certains domaines particuliers. Les cours de chaque module sont dispensés par des enseignants chercheurs et des professionnels, tous spécialistes des matières enseignées. Les modules sont déclinés par fonction au sein de l'entreprise. On y trouve la fonction direction et administration générale avec la Corporate Governance et la Compliance, la fonction finance - Assurance la fonction Comptabilité - Fiscalité La fonction ressources humaines la fonction achat - vente la fonction Marché qui englobe concurrence et consommation la fonction innovation au sein de laquelle se déclinent différents aspects de la propriété incorporelle. La professionnalisation est au cœur de la formation, un module entier lui est consacré avec des développements concernant la réussite de son alternance et de son insertion professionnelle. A la fin du premier semestre, un module sera consacré à la préparation du stage. Un module articulé en trois Spoc mondialisation, RSE et Intelligence artificielle sera dispensé parallèlement au stage.
L'admission est soumise à la détention d'un diplôme bac plus 3 (180 crédits ECTS ou équivalent) délivré par l'Université Paris Dauphine - PSL, ou une autre université ou un autre établissement, français ou étranger, dans les domaines suivants : droit privé, droit des affaires, droit social, droit public, droit international, comptabilité, finances, gestion et économie
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Caractéristiques du droit des sociétés.
- Droit commun des sociétés.
- Droit spécial des sociétés à risque illimité.
- Droit spécial des sociétés à risque limité.
- Conventions extrastatutaires.
- Structure des groupes de sociétés.
- Orientation sociétale du droit des sociétés.
- Aperçu du droit des groupements paracapitalistes.
Compétences à acquérir :
- Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés.
- Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.
Pré-requis obligatoires
s/o
Pré-requis recommandés
Cours de droit commercial général.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100 %).
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 34ème édition, 2023.
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Morale du marché et éthique de l'entreprise : Fondements, tensions et pratiques de la Gouvernance Responsable.
Les trois leviers pour mettre en place une Gouvernance Responsable.
1) La règle de droit : De la conformité à la règle de droit à la mise en place d'un programme de compliance.
Cette partie étudiera l'évolution des règles juridiques traditionnelles d'organisation des structures tirées du droit des sociétés vers la mise en place d'un programme de compliance.
2) Le besoin de la Finance : La transparence attendue par le marché financier.
Cette partie insistera sur le rôle du reporting extra financier, les raisons de son développement et de sa complexité croissante et la judiciarisation de ce reporting.
3) L’attente sociétale : Les engagement RSE vis-à-vis des parties prenantes
Cette partie expliquera la construction d'une politique RSE pour une entreprise, les raisons des choix réalisés et les mécanismes de contrôle adoptés pour en assurer le suivi.
Compétences à acquérir :
Comprendre et savoir ce que sont :
- des règles de gouvernance d'entreprise
- un programme de compliance
- le reporting extra-financier
- une politique RSE d'entreprise
Pré-requis recommandés
Droit des sociétés
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
1/ Les contrats de compte :
- compte de dépôt,
- compte courant,
- théorie des comptes.
2/ Les contrats de crédit :
- prêt, découvert et avance,
- affacturage,
- crédit-bail,
- portage crédit,
- titrisation.
3/ Les contrats de garantie :
- crédit documentaire,
- cautionnement,
- garantie autonome,
- lettre d'intention,
- fiducie sûreté.
Compétences à acquérir :
- Compréhension de l'importance de la banque et des techniques contractuelles en droit du financement.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit du financement.
- Adaptation des solutions juridiques aux besoins d'une entreprise en fonction de sa position sur un marché et de sa situation financière.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au financement des entreprises.
Pré-requis obligatoires
s/o
Pré-requis recommandés
- Cours de droit commercial général.
- Cours de droit des obligations.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (100 %).
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
- Régine Bonhomme et Myriam Roussille, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, LGDJ, 14ème édition, 2021.
- François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, Bruylant, 1ère édition, 2020.
- Stéphane Piedelièvre, Instrument de crédit et de paiement, 13ème édition, Dalloz, 2025.
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours 'Comptabilité Financière' comprend deux parties. La première, s'intitule 'Comprendre les états comptables et financiers'. Elle est dédiée à la découverte des états comptables et financiers, obligatoires dans les entreprises. La seconde traite de la construction des états comptables et financiers. Elle s'intitule 'Construire les états comptables et financiers'.
La première partie 'Comprendre les états financiers' comporte 6 étapes.
La deuxième partie 'Construire les états financiers' comporte 5 étapes.
Compétences à acquérir :
Comprendre les bases de la comptabilité.
Mode de contrôle des connaissances :
2 devoirs sur table.
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Ce cours de droit du travail vise à prolonger le cours de relations individuelles du travail pour prendre pour objet cette fois-ci les relations collectives de travail.
Les représentants du personnel ont aujourd'hui une place centrale dans l'entreprise soit par un avis préalable à la décision de l'employeur, soit par accord collectif. Ces accords déterminent souvent en pratique les droits et avantages des salariés applicables dans l'entreprise.
Il s'agit d'étudier:
- le droit de grève ;
- la représentation syndicale ;
- la négociation collective ;
- la mise en oeuvre des accords collectifs.
Compétences à acquérir :
Comprendre et appliquer les règles de relations collectives du travail.
Mode de contrôle des connaissances :
La connaissance des thèmes est contrôlée par des QCM de 5 minutes en début de cours, qui comptent pour 10% de la note finale. Les étudiants devront également faire un devoir maison qui peut consister en la rédaction d'un accord collectif selon certaines contraintes prédéterminées.
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Les VRP, les distributeurs mandataires, les distributeurs commerçants et les réseaux de distribution
Compétences à acquérir :
Connaître les contrats de la distribution
Pré-requis recommandés
Droit des contrats
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continue
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Concurrence déloyale, Transparence tarifaire et pratique restrictive de concurrence, Pratique anticoncurrentelle.
Compétences à acquérir :
les principes de l'organisation d'une économie fondées sur une concurrence libre et non faussées
Pré-requis recommandés
Responsabilité civile
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continue
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement comprend une partie théorique dans laquelle ils apprendront quelle est la place de la propriété industrielle dans le droit des biens et au regard d'autres branches du droit comme le droit de la concurrence ou le droit de l'Union européenne avec le brevet ou la marque unique. Ils étudieront également les méthodes et action en vue de protéger les inventions et autres savoir-faire dans le contexte de développement des entreprises.
Compétences à acquérir :
Il s'agit de comprendre et d'acquérir les connaissances liées à la propriété industrielle (Brevets, marques, dessins et modèles...) dans l'univers de l'entreprise. Les connaissances relatives au dépôt et à la protection des droits de propriété industrielle en France et en Europe.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction, environnement, sociale et gouvernance
Compétences à acquérir :
Connaître la RSE
Mode de contrôle des connaissances :
contrôle continue
Coefficient : 1
Langue du cours : Anglais
Coefficient : 1
Langue du cours : Français et anglais
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
Langue du cours : Français
Coefficient : 1