Responsable pédagogique : ELISABETH MELLA - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/mella-elisabeth
La première année du Master Droit Public est le dénominateur commun des trois Masters 2 sur lesquels elle débouche :
Les objectifs de la formation :
Les étudiants ont cours tout au long de l'année (y compris les semaines de vacances de février et de printemps) les jeudis et vendredis ainsi que cinq semaines à compter de début septembre. Les cours se terminent fin mai, examens compris. Les étudiants inscrits en apprentissage sont accueillis dans leur structure d'accueil les lundis, mardis et mercredis, à compter de la deuxième semaine d'octobre et hormis les semaines d'examen du premier et du second semestre. Les étudiants inscrits en formation initiale suivent le même rythme que les apprentis (même jours de cours et même cours hormis pour eux, et à la place du séminaire de recherche, la Clinique juridique, orientée vers les problématiques de défense de l'environnement et en lien avec nos associations partenaires. Au second semestre, les lundis, mardis et mercredis, ils sont en stage pour une durée minimum de 4 mois. Au premier semestre, lorsqu'ils n'ont pas cours, ils déploient le projet individualisé qui est le leur (engagement dans une association, apprentissage/consolidation d'une langue étrangère, stages, suivi d'une des mineures proposées par l'Université, validation de cours dans le cadre de MOOC, etc). Le choix d'un parcours donné (droit public des affaires ou droit public général) se traduit par le suivi de 3 cours spécifiques au second semestre, en plus des cours communs aux deux parcours lors de ce semestre. La formation use d'outils innovants, tels que les ateliers de mise en situation, la publication ainsi que de possibles études à l'étranger en année de césure (pour les étudiants inscrits en formation initiale). Un voyage d'étude est prévu courant mars.
Après la 1re année de Master Droit Public, les étudiantes et les étudiants peuvent choisir entre plusieurs M2, en formation initiale ou en alternance. Avant d’intégrer un M2, ils peuvent réaliser une année de césure si leur cursus le permet, afin de développer une expérience professionnelle en France ou à l’étranger (ENAP - École nationale d'administration publique au Canada) : stage, CDD, service civique, entreprenariat, formation complémentaire…
Le partenariat avec l’ENAP permet aux étudiants du Master Droit Public d’effectuer une année au Canada, débouchant sur l’obtention d’un DESS en administration publique et un stage professionnel au Canada.
En 2ème année de Master, les étudiantes et les étudiants choisissent une spécialisation afin de préciser leur domaine de compétences et se professionnaliser. Ils bénéficieront d’enseignements de haut niveau dispensés par des enseignants-chercheurs de Dauphine, mais également par des intervenants extérieurs issus du monde de l’entreprise et de la haute fonction publique (conseiller d’état, administrateur des assemblées, magistrat administratif, etc).
Enfin, les étudiants effectuent s’ils le souhaitent dès le M1 et en toute hypothèse en M2, une alternance dans différents secteurs de l’action publique : Préfecture de Paris, Ministères, Musées, Sénat, Ville de Paris, Cabinet d’avocats, Juridiction administrative. L’alternance décuple leur chance d’insertion professionnelle rapide ou leur réussite aux concours. Les jeunes diplômés de Dauphine bénéficient ainsi d’un taux d’insertion professionnelle très élevé.
Dans le cas d’un Master recherche, cette 2ème année leur permettra de préparer au mieux leur projet de recherche, pour s’orienter par la suite vers un doctorat.
ECTS : 3
Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : THIERRY TUOT (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/tuot-thierry)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Droit public, services publis, sciences administratives. Connaître les évolutions contemporaines des institutions investies de la puissance publique.
Compétences à acquérir :
Savoir identifier les nouvelles contraintes qui pèsent sur l'administration.
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : Alix PERRIN
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le contenu du cours varie en fonction de l'actualité, permettant ainsi aux étudiants qui le souhaitent d'être à jour des principales réformes en vue de présenter cette matière à l'examen du CRFPA. Pour l'année 2021/2022, le cours se concentrera sur l'articulation des recours contentieux c'est-à-dire identifier les hypothèses où les requérants peuvent exercer plusieurs recours et les conditions à respecter, la stratégie contentieuse adéquate pour les mettre en oeuvre. Le cours se concentrera également sur les évolutions affectant certaines voies de droit notamment le REP (recours pour excès de pouvoir) et le recours indemnitaire extra contractuel (injonction, réparation en nature..). Le cours commence toujours par rappeler les pré-requis de la matière: les règles de compétence du juge administratif et celles de recevabilité du recours. Il s'articule avec le cours de contentieux public de la l3
Compétences à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière. Connaitre les différents recours contentieux devant le juge administratif et savoir dans quelles hypothèses les mettre en oeuvre.
Pré-requis obligatoires
Connaitre l'organisation de la juridiction administrative, les critères de réparation des compétences juridictionnelles entre le juge administratif et le juge judiciaire
Pré-requis recommandés
Connaitre les principales règles et le déroulement du procès administratif
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit (épreuve de 2h)
Coefficient : 1,5
Bibliographie, lectures recommandées :
A. Perrin, Contentieux administratif, Mémento Dalloz C. Broyelle, Contentieux administratif, LGDJ M. Guyomar et B. Seiller, Contentieux administratif, Dalloz Regarder les développements sur le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, l'action en responsabilité administrative dans les ouvrages de droit administratif notamment de B. Plessix, de J. Petit ou d'Y. Gaudemet
ECTS : 3
Enseignant responsable : NICOLAS PASTOR
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Formes d'intervention de l'État dans l'économie, composantes du secteur public économique, entreprises publiques et sociétés à participations publiques, stratégies de l'État actionnaire... Comprendre et analyser les modalités de gouvernance des entreprises publiques.
Compétences à acquérir :
Savoir identifier les entreprises publiques et connaître les principes qui régissent leur fonctionnement.
ECTS : 3
Enseignant responsable : OLIVIA TAMBOU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/tambou-olivia)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de 18 heures s’articulera autour de deux grands modules :
Module 1 : Droit des données (données personnelles, libre circulation des données non personnelles, Open Data)
Module 2 : Droit de l’IA ( focus sur le règlement européen sur l'IA et sur la régulation de l'IA)
Compétences à acquérir :
L’objectif de ce cours est de présenter un aperçu des différents enjeux autour du droit du numérique et de l’IA qui concerne plus particulièrement la gouvernance publique et les autorités publiques.
Mode de contrôle des connaissances :
L’évaluation se fera sur la base d’un contrôle continu set d’une épreuve finale écrite d’une durée de 2 h sous la forme d’un cas pratique.
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Un bibliographie à jour sera fournie aux étudiants au début du cours.
ECTS : 3
Enseignant responsable : ELISABETH MELLA (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/mella-elisabeth)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
S'initier à la recherche par l'élaboration, à partir d'un ouvrage donné aux étudiants, d'une note de recherche individuelle et d'une notice de recension collective (3/4 étudiants)
Compétences à acquérir :
Etre en capacité, à partir d'un ouvrage à recenser, à dégager les points intéressants de l'ouvrage et à les approfondir pour mieux les discuter.
Mode de contrôle des connaissances :
50% élaboration d'une note de recherche individuelle sur une thématique en lien avec l'ouvrage faisant l'objet de la recension
50% élaboration de la notice de recension collective, avec pour les meilleurs travaux, la publication de la notice de recension au sein de Pouvoirs locaux - Revue de la gouvernance publique
Coefficient : 2
ECTS : 3
Enseignant responsable : ELISABETH MELLA (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/mella-elisabeth)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h
Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h
Compétences à acquérir :
Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales
Mode de contrôle des connaissances :
Notation au prorata des heures effectuées
Examen de E. MELLA : 10 points
Examen de L. LEMOUZY : 3 points
Examen d’A.J. POULET : 7 points
Nature de l’examen
Examen de L. LEMOUZY : une question de cours
Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : JEREMY MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation (juridique, pratique et organisationnelle) des procédures budgétaires et comptables de l’État à titre principal, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales à titre secondaire, notamment dans leurs relations avec l’État. Préparation aux missions budgétaires au sein d'une organisation publique ou en lien avec les organisations publiques, dans le cadre de l'apprentissage.
Compétences à acquérir :
Savoir associer les enseignements théoriques dispensés durant la formation et les activités pratiques menées au sein de l'organisation publique ou parapublique.
Connaître les détails des processus budgétaires et financiers en vue d'une pratique professionnelle.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle final : examen écrit d'une heure et demie
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : RENAUD DORANDEU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dorandeu-renaud)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Sociologie politique, stratégie publique, évaluation des politiques publiques. Comprendre les programmes d'actions menés par l'Etat et les collectivités territoriales, leurs objectifs ainsi que les procédures de mise en œuvre et de suivi.
Compétences à acquérir :
Savoir analyser et évaluer les interventions de l'Etat et des collectivités territoriales sur un domaine de la société ou du territoire.
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : MORGAN SWEENEY (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan)
Langue du cours : Français
ECTS : 3
Enseignant responsable : Alix PERRIN
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : ELISABETH MELLA (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/mella-elisabeth)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Thème 1.- Les mutations de l’Administration centrale
Partie 1.- L’Administration centrale au sein des ministères
A.- Vers une plus grande transparence
B.- Un enrichissement du modèle wébérien
Partie 2.- L’Administration centrale à côté et au-delà des ministères
A.- Les commissions administratives consultatives et les agences de l'Etat
B.- Les AAI
Thème 2.- Les mutations de l’Administration déconcentrée
Partie 1.- Les aspects structurels de l'administration déconcentrée
A.- Les services locaux de l’Etat central
B.- Les structures de coordination
Partie 2.- Les aspects normatifs de l'administration déconcentrée
A.- Le point de vue vertical
B.- Le point de vue horizontal
Compétences à acquérir :
Savoir identifier les mutations qui traversent l'administration centrale et déconcentrée de l'Etat.
Pré-requis recommandés
Connaître les institutions administratives
Mode de contrôle des connaissances :
Réalisation d'une note de synthèse à partir d'un corpus de documents d'une vingtaine de pages
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux. Maîtriser les différentes étapes du procès public.
Compétences à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.
Coefficient : 1,5
ECTS : 3
Enseignant responsable : ALEXANDRE VANDEPOORTER
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Définition du contrat public - Définition du contrat de la commande publique (marché, concession, marché de partenariat) - qualification des montages contractuels immobiliers
Compétences à acquérir :
Technique des contrats publics d'affaires
Mode de contrôle des connaissances :
Un examen final et deux cours travaux sur table
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : ELISABETH MELLA (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/mella-elisabeth)
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
ECTS : 3
Enseignant responsable : Elodie LAVIGNOTTE
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignants : JULIE ALLERMOZ BOUZIT, GUEHOUE FRANCOISE GUEI, ISABEL GUTIERREZ, MATTHIEU LAURENT
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
ECTS : 3
Enseignant responsable : JEAN-MARIE FARDEAU
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : OUMNIA ALAOUI
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Economie, politiques publiques, fiscalité, modalités d’intervention de l’Etat dans l’économie (service public industriel et commercial, service universel, participations publiques) et transformation de l’action publique. Comprendre les différentes modalités d’intervention de l'État dans l'économie et étudier les évolutions de doctrine dans la conduite du changement en matière de transformation de l’action publique.
Compétences à acquérir :
Comprendre et savoir identifier les ressources et les outils économiques des décideurs publics pour mettre en œuvre des politiques d'intervention et de régulation économiques.
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : JEREMY MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
L'élaboration de la Constitution la mise oeuvre de la constitution (par ex., pratique politique par le Gouvernement et le Parlement) la garantie de la Constitution
Compétences à acquérir :
Comprendre les réflexions fondamentales du droit constitutionnel qui sont au fondement de la vie publique, politique mais aussi administrative. Toutes ces réflexions portent sur le sens, et guident encore aujourd'hui, le fonctionnement de l'État
Mode de contrôle des connaissances :
Un oral
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)
Langue du cours : Français
Coefficient : 1