Le Master Droit et gestion publics vise à former des personnes capables de piloter et d’encadrer les processus de modernisation engagés au sein du secteur public, qu’il s’agisse des réformes des finances et de la comptabilité, de l’évaluation et du contrôle des politiques menées, de la gestion des ressources humaines ainsi que des transformations organisationnelles qui les accompagnent. Un accent tout particulier est mis sur les outils du droit au service de l'action publique. Un des objectifs principaux de la formation est de permettre aux étudiants de la formation en apprentissage ou de la formation continue, de maîtriser ces outils juridiques de manière opérationnelle.
Au sein du Master, 2 parcours permettent un renforcement individualisé des compétences dans le domaine du droit public (commande publique, finance publique, droit des biens publics, légistique, contentieux administratifs), du management public et de l'action publique nationale et locale.
Une des spécificités du Master est la mixité des intervenants : hauts fonctionnaires, avocats, magistrats, consultants, enseignants et chercheurs de l’université.
Le partenariat entre l'Université Paris Dauphine-PSL et l’INSP Institut national du service public (ex-ENA) a été conçu pour mêler dans une même formation des étudiants en formation initiale, en apprentissage et en formation continue. Les étudiants en formation continue sont des cadres du secteur public ou des professionnels travaillant avec le secteur public.
Les objectifs de la formation :
Transmettre une vision globale des grands enjeux de l'action publique :
Au-delà, l’objectif de la formation est de préparer les étudiants aux différents concours de la Haute fonction Publique (A, A+, Voie externe ou interne) ainsi qu’à différents examens, exemple l’examen d’accès au CRFPA, etc.
Rythme d’alternance : 3 jours administrations/cabinets de conseil/collectivités - 2 jours par semaine : jeudi soir, vendredi toute la journée et samedi matin.
Le Voyage d’étude est toujours prévu en juin.
Les cours magistraux sont fondés sur l’étude de cas concrets.
Premier semestre, tronc commun : cours de droit public, gestion publique, de finances et de comptabilité publiques et de marketing.
Second semestre, choix d’un parcours plus individualisé avec une majeure sur les outils de l’action publique, ou le marketing public.
Rédaction d’un mémoire en lien avec l’expérience professionnelle de l’étudiant et mobilisant les enseignements pluridisciplinaires de la formation. Ce mémoire a une vocation opérationnelle.
Enseignements délocalisés :
Le Master est une formation qui repose sur un partenariat avec l’INSP, les cours du vendredi se déroulent à l’INSP (ex ENA) rue de l’observatoire à Paris 6ème.
Certains cours peuvent être délocalisés dans des institutions publiques (Assemblée Nationale, Musée d’Orsay…)
Langue du cours : Français
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ECTS : 18
Enseignant responsable : FLORENCE NOIRE
Langue du cours : Français
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Description du contenu de l'enseignement :
Plan indicatif :
Chapitre 1 : Quand et pourquoi le gouvernement doit-il intervenir ?
L’économie publique étudie l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie. Cette intervention a principalement
deux motivations
(i) L’efficacité, améliorer l’efficience de l’économie (opérer des changements qui améliorent le bien être de certains sans
dégrader la situation des autres).
(ii) L’équité qui cherche à atteindre un équilibre socialement plus juste, en particulier via la mise en place de schéma de
redistribution.
Nous étudierons dans ce chapitre (i) pourquoi le marché peut parfois ne pas converger vers un équilibre efficient, (ii)
pourquoi il est nécessaire d’intervenir pour redistribuer les ressources.
Chapitre 2 : Les grands enjeux microéconomiques de l’action du gouvernement en
matière de fiscalité ?
L’intervention du gouvernement modifie les comportements des agents de telle sorte qu’il n’est pas toujours évident
de savoir qui supporte in fine réellement la taxe (question de l’incidence fiscale) et quelles seront les revenus
effectivement collectés (question de l’incitation).
Nous étudierons ces questions en étudiant trois grands types de taxe : taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur le capital et
taxe sur le revenu du travail.
La politique de baisse de charges sur les bas salaires sera étudiée en cas d’étude.
Chapitre 3 : Les grands enjeux macroéconomiques de l’action du gouvernement en
matière de politique budgétaire
Il s’agit d’étudier les conditions d’efficacité, les limites et les contraintes de la politique budgétaire. Un focus particulier
sera porté sur la dynamique et la soutenabilité de la dette publique.
Chapitre 4 : La provision de biens publics
Après avoir discuté de la spécificité des biens publics, nous étudierons la question des biens publics locaux, et de la
provision publique de biens privés comme l’éducation
Chapitre 5 : La régulation
Deux thèmes principaux seront abordés (la régulation financière et le droit à la concurrence)
Compétences à acquérir :
Compétences théoriques et analytiques
Compétences techniques
Compétences critiques et transversales
Évaluer la pertinence et les limites des politiques publiques en fonction des objectifs visés (croissance, redistribution, stabilité économique).
Mobiliser les outils de l’économie pour éclairer les débats publics (fiscalité, dette, régulation des marchés).
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit
Bibliographie, lectures recommandées :
Bibliographie (non exhaustive) :
Jean Tirole, Economie du bien commun, PUF, 2016
Agnès Benassy Quéré, Benoit Coeuré, Pierre Jacquet, Jean Pisani Ferry, Politique économique, de Boeck
Joseph Stiglitz, Le prix de l’inégalité, LLL, 2012
Christian de Perthuis Raphael Trotignon, Le climat à quel prix ?, Odile Jacob, 2015
Taryk Bennani, Laurent Clerc, Virginie Coudert, Marine Dujardin, Julien Idier, Politique Macroprudentielle, Pearson
Antoine Bozio, J. Grenet, Economie des politiques publiques, collection Repères, La Découverte, 2017
Bernard Salanié, The Economics of Taxation. The MIT Press, 2003
Les cahiers Français, les documents de travail du Conseil d’Analyse Economique ou de France Stratégie apportent des
compléments intéressants
Langue du cours : Français
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