Année universitaire 2025/2026

Droit et régulation des marchés - 291 - 2ème année de Master

Responsable pédagogique : CLAUDIE BOITEAU - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie

Crédits ECTS : 60

Les objectifs de la formation

Le Master Droit et régulation des marchés, a vocation à former des juristes d'entreprise, d'autorités de régulation ou bien encore des avocats d'affaires maitrisant les mécanismes juridiques et économiques qui sont à l'œuvre sur les marchés régulés. Le Master 291 assure une solide formation théorique et pratique. La formation est assurée des universitaires et, à hauteur de 60% par des praticiens des secteurs régulés. Les étudiants sont immergés dans la réalité professionnelle grâce à l'alternance.

Les objectifs de la formation :

Comprendre les enjeux juridiques et économiques de la régulation des marchés
Acquérir une expertise multidisciplinaire des mécanismes et procédures de la régulation des marchés
Maîtriser les instruments d'analyse de l'encadrement concurrentiel des marchés régulés
Maîtriser les aspects contentieux des marchés régulés
Comprendre les cadres internationaux, européens et nationaux de la régulation des marchés

Modalités d'enseignement

Une solide formation théorique et pratique. Au-delà des enseignements fondamentaux (droit et contentieux de la régulation économique, droit et contentieux de la concurrence, droit de l'environnement et secteurs régulés, économie de la concurrence, économie des réseaux, économie de la régulation), des enseignements portant sur un éventail de régulations économiques sectorielles sont dispensés (régulation de l'énergie, des transports, des activités postales, de l'audiovisuel, des jeux, des communications électroniques). La formation est immergée dans la réalité économique grâce, notamment, à des enseignements pratiques assurés par des intervenants qui sont, à raison de 60%, des praticiens des secteurs régulés. Ensuite, le Master 291 entretient des relations privilégiées avec les acteurs des milieux économiques. A travers l'alternance, tout d'abord. Les étudiants sont accueillis dans tous les secteurs régulés et dans les autorités de régulation (Arcep, Arcom, CRE, par ex.) et administrations économiques (DGE, DGCCRF, par ex.). A travers, ensuite, des nombreux colloques et rencontres académiques et professionnels auxquels les étudiants participent. Une méthodologie adaptée. Les enseignements favorisent l'insertion professionnelle à travers la méthode de la classe inversée, des mises en situation professionnelle, des études de cas placées sous la responsabilité de praticiens, l'élaboration de dossiers). En outre, l'accent est mis sur la dimension européenne de la régulation économique sectorielle avec des études de cas réalisées à Bruxelles (Commission européenne, représentations d'entreprises des secteurs régulés). Une formation ouverte sur la recherche. Les étudiants rédigent un mémoire de recherche appliquée leur permettant de poursuivre en doctorat (contrat doctoral, CIFRE, COFRA). Ils peuvent s'inscrire à la « trajectoire recherche » organisée par le Programme gradué droit, parallèlement à l'année de Master. Ils sont en outre initiés à l'écriture juridique « on line first » grâce à un partenariat éditorial avec un éditeur juridique.

Admissions

Titulaires d'un diplôme BAC+4 (240 crédits ECTS) ou équivalent à Dauphine, d'une université ou d'un autre établissement de l'enseignement supérieur.

Poursuite d'études

Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.

Description de chaque enseignement

Semestre 3

Obligatoire

Droit public économique

ECTS : 3

Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Principes constitutionnels et européens des activités économiques - Droit des aides d’Etat - Analyser les fondements européens et nationaux du droit public économique

Compétences à acquérir :

- Rédaction de notes d’analyse et de propositions

Coefficient : 1

Economie de la concurrence

ECTS : 3

Enseignant responsable : SOPHIE MERITET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/meritet-sophie)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours d'Économie de la concurrence vise à fournir aux étudiants une compréhension approfondie des dynamiques concurrentielles et des structures de marché à travers une approche théorique et appliquée. Dans un premier temps (Concurrence #1), les fondamentaux de la concurrence seront explorés, en abordant les modèles classiques et les comportements stratégiques des firmes.
Ensuite, le module Économie Industrielle #2, complété par un atelier, permettra d’analyser les mécanismes de fonctionnement des marchés, les stratégies des entreprises et les politiques de régulation.
L’approche empirique sera renforcée avec le module Indicateurs #3, qui introduira les outils et mesures permettant d’évaluer l’intensité concurrentielle et la performance des marchés.
Le module Concurrence et marché #4, également accompagné d’un atelier, approfondira les interactions entre réglementation, stratégies des firmes et bien-être du consommateur.
Enfin, des Case Studies et Ateliers viennent illustrer de manière concrète les enjeux de la concurrence à travers l’analyse d’un marché spécifique ou d’une entreprise, permettant aux étudiants d’appliquer les concepts étudiés à des situations réelles.

Compétences à acquérir :

L'objectif de ce cours est :

•Initier les étudiants à la théorie de la concurrence :

modèle de concurrence pure et parfaite et ses enseignements
modèles de concurrence imparfaite (monopole, oligopole).

•Dresser le bilan concurrentiel d'une stratégie d'entreprise

•Discuter des mécanismes incitatifs liés à la politique de la concurrence

•Evaluer le comportement des entreprises en situation d'interdépendance stratégique

Mode de contrôle des connaissances :

100% Evaluation en ligne sous Moodle

Coefficient : 1

Droit et contentieux de la concurrence

ECTS : 6

Enseignant responsable : GEORGES DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Conditions de l’ouverture à la concurrence - Suppression des monopoles - Libre accès et droits des tiers - Contentieux afférents - Maitriser les instruments d’analyse de l’encadrement concurrentiel des marchés régulés

Compétences à acquérir :

- Rédaction d’un dossier et gestion pratique d’un contentieux

Coefficient : 1

Régulation sectorielles I

ECTS : 6

Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Régulation de l’énergie - Régulation audiovisuelle - Régulation des jeux en ligne - Maitriser les aspects spécifiques des régulations économiques sectorielles

Compétences à acquérir :

- Gérer un dossier (contentieux non juridictionnel montage de projet)

Coefficient : 2

Droit de la régulation économique

ECTS : 9

Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Identification - Acteurs de la régulation - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends - Pouvoir de sanction - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Compétences à acquérir :

- Capacité à analyser une problématique régulatoire

Coefficient : 2

Intelligence artificielle, numérique et régulation

ECTS : 3

Enseignant responsable : THIERRY TUOT (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/tuot-thierry)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Description du contenu de l'enseignement :

Fondamentaux de finance d'entreprise et application à la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité

Compétences à acquérir :

Maîtriser les fondamentaux de la finance d’entreprise (états financiers, rentabilité, coût du capital,...)
Maîtriser l’application de ces fondamentaux dans le cadre de la tarification de l'utilisation des réseaux publics d’électricité

Mode de contrôle des connaissances :

Questionnaire à choix multiples

Coefficient : 1

ECTS : 3

Enseignant responsable : CLAUDIE BOITEAU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/boiteau-claudie)

Langue du cours : Français

Coefficient : 2

Environnement et régulation économique

ECTS : 3

Enseignant responsable : AURORE LAGET-ANNAMAYER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/laget-annamayer-aurore)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Ingéniérie des activités régulées

Langue du cours : Français

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