Année universitaire 2025/2026

Droit Notarial - 313 - 2ème année de Master

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Crédits ECTS : 60

Les objectifs de la formation

Le Master Droit notarial comporte, en 2ème année, un parcours unique de haut niveau, associant à une formation notariale classique des compétences spécifiques en économie et en gestion. L'obtention du Master mention Droit notarial à l'issue de la 2ème année de Master confère aux étudiants les prérequis permettant d'accéder de plein droit aux études supérieures notariales en vue de l'obtention du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat), tel que régi par le décret du 7 octobre 2022 et l'arrêté du 5 juillet 2023. Depuis la rentrée 2024, la 2ème année de Master est proposée en alternance.

Les objectifs de la formation :

Approfondir les compétences théoriques et pratiques permettant d'appréhender les principales problématiques notariales, classiques ou innovantes
Sensibiliser au développement des aspects internationaux des dossiers
Développer des compétences techniques en économie et gestion, permettant de prendre la mesure de l'exercice de l'activité future au sein de l'entreprise qu'est devenue l'étude notariale
Satisfaire au cahier des charges du Master Droit notarial, tel qu'annexé à l'arrêté du 5 juillet 2023 relatif au DESN, permettant aux étudiants titulaires du Master d'accéder de plein droit aux études supérieures de notariat
Proposer une initiation à la recherche et par la recherche, permettant de préparer les étudiantes et les étudiants aux exercices du mémoire et du rapport de stage, requis pour clôturer l'ensemble du cursus notarial en vue de l'obtention du DESN
Développer des liens très forts avec le monde professionnel et les réseaux d'anciens, à travers un esprit de promotion à l'origine de nombreuses actions associatives

Modalités d'enseignement

La 2ème année du Master Droit notarial représente 370 heures de cours en présentiel, réparties entre septembre et avril. La formation comprend une combinaison d'enseignements fondamentaux et d'apprentissages techniques en économie et gestion, de nature à préparer les étudiants-futurs notaires à leurs fonctions de chef d'entreprise. S'y ajoutent les heures dédiées au contrôle des connaissances. Ce Master peut être effectué soit en formation initiale, avec un stage final de 3 mois en étude notariale à compter de mai, soit en alternance avec un contrat d'apprentissage de 12 mois. Le rythme d'alternance est de 2 jours à l'Université (les lundis et mardis) et 3 jours en étude notariale (ou en entreprise dans un domaine connexe). L'équipe pédagogique témoigne d'une coopération indispensable entre universitaires et praticiens - notaires, avocats, magistrats ou professionnels de la gestion de patrimoine. Cette coopération se prolonge à l'occasion de conférences, journées d'études, colloques, régulièrement organisés par le parcours, propres à susciter auprès des étudiants un sentiment d'appartenance à leur future profession. Très attachés à entretenir un fort esprit de promotion, traditionnel à l'Université Paris Dauphine-PSL, les étudiants de 2ème année de Master font vivre une association particulièrement dynamique : l'Association ADN Dauphine. Par ailleurs, à titre individuel ou collectif, les étudiants du parcours n'hésitent pas à participer à des concours ouverts aux étudiants de niveau Master 2 (concours Solon de légistique, concours Septeo de rédaction d'actes, prix MEJI du meilleur étudiant juriste immobilier, etc.).

Admissions

En principe, les étudiantes et les étudiants inscrits en 1ère année de Master Droit notarial à l'Université Paris Dauphine - PSL qui valident l'ensemble des examens des semestres 1 et 2 ont vocation à intégrer la 2ème année dudit Master.
Néanmoins, les étudiants n'ayant pas effectué leur 1ère année de Master Droit notarial à l'Université Paris Dauphine - PSL peuvent candidater en 2ème année, s'ils sont titulaires d'un diplôme BAC+4 (240 crédits ECTS) ou équivalent, obtenu à Dauphine - PSL ou dans une autre université ou un autre établissement de l'enseignement supérieur dans les domaines suivants : droit notarial, droit privé général, droit des affaires, ou formation à dominante juridique.

Poursuite d'études

Après obtention du diplôme, le parcours pourra être poursuivi par des études en alternance dans un centre de formation dépendant de l'Institut National des Formations Notariales (INFN), par exemple le centre de Paris siégeant au 10, rue Traversière 75012 PARIS.
La délivrance du Diplôme supérieur de Notariat (DSN) sera effective après la validation des 4 semestres et la soutenance du rapport de stage.

Description de chaque enseignement

Semestre 3

Obligatoire

Droit civil des personnes et de la famille

ECTS : 9

Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Régimes matrimoniaux, en particulier la liquidation complexe d'un régime de communauté légale, les régimes conventionnels (communautés conventionnelles, séparation de biens avec société d'acquêts, participation aux acquêts) ainsi que les avantages matrimoniaux.
Conséquences patrimoniales du divorce.
Successions et libéralités, en particulier les libéralités entre époux, la combinaison des quotités disponibles, certaines problématiques de rapport et de réduction, les libéralités-partages.
NB : Enseignement combinant des exposés théoriques et exercices liquidatifs présentés par un universitaire ainsi que des ateliers de pratique notariale animés par des notaires.

Compétences à acquérir :

Approfondir les compétences théoriques et pratiques permettant d’appréhender les principales problématiques patrimoniales, classiques ou innovantes.
Satisfaire au cahier des charges du Master Droit notarial, tel qu’annexé à l’arrêté du 5 juillet 2023 relatif au DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat), permettant aux étudiants titulaires du Master d’accéder de plein droit aux études supérieures de notariat en particulier, délivrer aux étudiants du Master les compétences requises pour suivre aisément le module "Droit civil des personnes et de la famille" du cycle 2 "Le notaire expert" dans le cadre de la préparation au DESN.

Pré-requis recommandés

Avoir suivi des enseignements de Régimes matrimoniaux et Successions de niveau Master 1.

Coefficient : 3

Droit privé et droit public de l'immeuble

ECTS : 9

Enseignant responsable : Alix PERRIN

Langue du cours : Français

Coefficient : 3

Fiscalité notariale

ECTS : 6

Enseignant responsable : FRANCOIS FRULEUX (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fruleux-francois)

Langue du cours : Français

Coefficient : 2

Analyse Financière

ECTS : 3

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Anglais appliqué à la pratique notariale

ECTS : 3

Enseignant responsable : DUNCAN FAIRGRIEVE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fairgrieve-duncan)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Semestre 4

Obligatoire

Droit civil des actes juridiques et des biens

ECTS : 6

Enseignant responsable : ISABELLE JEULIN

Langue du cours : Français

Coefficient : 2

Constitution, structure et transmission des entreprises.

ECTS : 6

Enseignant responsable : SABRINA LE NORMAND

Langue du cours : Français

Coefficient : 2

Droit international privé

ECTS : 3

Enseignant responsable : RICHARD CRONE

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Le notaire, officier public

ECTS : 3

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Management des ressources humaines

ECTS : 2

Enseignant responsable : ISABELLE MILLET

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Gestion de l'immobilier

ECTS : 2

Enseignant responsable : ARNAUD SIMON (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/simon-arnaud)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Démarche qualité et Management de l'entreprise notariale

ECTS : 2

Langue du cours : Français

Coefficient : 1

Stage et rapport de stage

ECTS : 6

Enseignant responsable : ANNE KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

L'étudiant stagiaire, qu'il soit en contrat d'apprentissage de 12 mois, en stage annuel alterné ou en stage final de 3 mois, est accompagné par un tuteur professionnel au sein de la structure d'accueil, tout en demeurant en contact avec un tuteur pédagogique à l'université. Dans le cadre du contrat d'apprentissage, 2 visites annuelles sont organisées entre l'apprenti, le tuteur professionnel et le tuteur pédagogique afin de faire le point sur le déroulement de l'alternance. En cas de stage alterné ou de stage final de 3 mois, les échanges entre stagiaire, maître de stage et tuteur pédagogique se déroulent en tant que de besoin.
A l'issue de son contrat d'apprentissage ou de son stage, l'étudiant établit un rapport écrit : après avoir dressé un bilan de son expérience professionnelle, l'étudiant présente un dossier au traitement duquel il a été associé et expose techniquement les problématiques qu'il a fallu prendre en compte.

Compétences à acquérir :

Après un premier stage expérimental en Master 1 d'au moins 2 mois, ayant permis de comprendre l'environnement, l'organisation et les missions d'un professionnel du patrimoine, généralement un notaire, l'étudiant effectue son année de Master 2 en alternance (formation en apprentissage avec contrat d'au moins 12 mois) ou, à défaut, suit un stage annuel alterné ou un stage final de 3 mois (formation initiale), au sein d'une étude notariale ou auprès d'un expert d'une profession connexe au notariat.
La formation en apprentissage est privilégiée afin de permettre à l'étudiant de s'adapter aux exigences et au rythme de l'alternance (en Master 2, sont requis 2 jours de présence à l'université et 3 jours de présence en entreprise), dans la perspective ultérieure d'un contrat de professionnalisation de 24 mois dans le cadre de la préparation du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).

Coefficient : 2

Document susceptible de mise à jour - 01/04/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16