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Année universitaire 2025/2026

Droit des affaires - 214 - 2ème année de Master

Responsables pédagogiques :

Crédits ECTS : 60

Les objectifs de la formation

Le Master Droit des Affaires répond à trois objectifs : adopter une approche transversale du droit des affaires se traduisant, en plus des nombreux enseignements purs de droit privé, par quelques cours à dominante publiciste. Ensuite, la formation offre une professionnalisation se traduisant tout au long de l'année par une équipe pédagogique composée principalement de praticiens aux côtés des universitaires. Est également offerte la possibilité de participer à une clinique juridique en partenariat avec le cabinet KPMG Avocats et les étudiants réalisent un stage obligatoire de trois à neuf mois. Enfin, le parcours propose une dimension internationale en pratiquant des enseignements qui confrontent les étudiants tant aux problématiques transfrontalières que par des cours dispensés intégralement en anglais.

Les objectifs de la formation : 

Modalités d'enseignement

Le parcours est une formation de 410 heures de cours, répartis entre septembre et mars avec des enseignements juridiques approfondis à la fois de droit privé (Droit des sociétés, Droit des contrats d'affaires, Droit pénal boursier…) mais aussi de droit public (Contentieux public des affaires, European competition law, Fiscalité française et internationale…). Des enseignements complémentaires permettent  de mieux comprendre le monde de l'entreprise, (Analyse financière, Comptabilité générale) et de parfaire son raisonnement et son vocabulaire juridique anglaissa connaissance du droit anglo-saxon (Analyse financière, comptabilité générale, Non Financial Reporting, Introduction to contract drafting…). Les cours suivent toutes les évolutions du Droit des Affaires et ont été introduits ces dernières années, des enseignements sur la Conformité extra-financière, le M&A et le Private Equity.    Au-delà des enseignements théoriques, cette formation propose à ses étudiants de nombreux séminaires et rencontres cabinets pour qu'ils puissent se familiariser à la pratique des affaires et échanger avec professionnels, avocats, juristes d'entreprises ou magistrats.   Le Master Droit des Affaires prodigue une formation d'excellence, adaptée aux exigences des diverses professions que les étudiants seront amenés à embrasser. La qualité est établie par les opportunités offertes aux jeunes diplômés et les fonctions occupées par les ancien (cabinets d'avocats, en les entreprises ou institutions publiques).

Admissions

Poursuite d'études

Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.

Programme de la formation

Description de chaque enseignement

Semestre 3

Option - 3 ECTS

Atelier d'application (clinique ou participation à un concours)

ECTS : 3

Enseignants : PASCAL ETAIN, SOPHIE SCHILLER
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/schiller-sophie

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  Ects : 3

Enseignant responsable :

· Pascal Etain et Sophie Schiller

Volume horaire : 36 sans aucune heure de cours 

Description du contenu de l'enseignement :

- Clinique. Les étudiants ont le choix entre deux cliniques. La première est organisée en partenariat avec l’incubateur de Dauphine et le cabinet d’avocats KPMG Avocats. Des starts up qui ont besoin d’un accompagnement juridique sont mises en relation avec un groupe de 3/4 étudiants qui vont les accompagner pendant l’année sous le tutorat d’avocats du cabinet KPMG Avocats. La seconde est centrée sur des dossiers de droit pénal des affaires. Les étudiants sont envoyés dans des cabinets spécialisés sur ces sujets qui leur confient des dossiers sous leur supervision. 

- Participation à un concours. Les étudiants peuvent s’inscrire à un concours proposé généralement pas un cabinet d’avocat sur des sujets en lien avec le droit des affaires (par ex. Défi Paris-Saclay / White & Case de la meilleure équipe d’avocats d’affaires de demain, Concours de la médiation commerciale organisée par le CMAP, Prix du meilleur étudiant juriste en droit des services financiers organisé par le Cabinet d’avocats Spitz Poulle Kannan, Prix du meilleur étudiant juriste d’affaires organisé par le cabinet Freshfields, Prix Pierre Godé organisé par l’université Lille 2 et LVMH…) 

Compétences à acquérir :

  Appréhender une situation pratique, déterminer les questions juridiques à traiter puis la stratégie de réponse, échanger en vue de construire la solution.

Mode de contrôle des connaissances :

 Clinique évaluation par les tuteurs avocats

Concours : note attribuée en fonction du résultat au concours

Coefficient : 1


Techniques comptables et financières approfondies

ECTS : 4

Enseignant responsable : THIERRY MAZOUZ

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Première partie: initiation à la  comptabilité financière ( les enjeux de la normalisation comptable, bilan et compte de résultat, les enregistrements de base)

Deuxième partie : initiation à l’analyse financière ( bilan fonctionnel, ratios, interprétation)

Troisième partie : rudiments de mathématiques financières ( valeur actuelle, valeur future, taux d’intérêt )

Quatrième partie: les enjeux de la normalisation internationale ( IFRS versus PCG)




Compétences à acquérir :

Il n’est pas attendu de l’étudiant qu’il devienne un technicien de la comptabilité qui en maîtriserait toutes les subtilités. Il doit cependant appréhender les enjeux de la normalisation comptable, connaître les états financiers, savoir les interpréter de manière sommaire, avoir quelques notions des normes internationales.

Mode de contrôle des connaissances :

50% de la note finale par un galop d’essai à mi-parcours, 50% par l’évaluation finale

Coefficient : 4

Bibliographie, lectures recommandées :

Comptabilité financière cas corrigés.

Didier BENSADON, Jacques Richard.

Edition DUNOD


Obligatoire

Introduction to Anglo American contacts Law

ECTS : 3

Enseignant responsable : DUNCAN FAIRGRIEVE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fairgrieve-duncan)

Langue du cours : Français

Coefficient : 1


Conformité extra financière

ECTS : 5

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

- Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers) - Les outils de la compliance  - Le Règlement Général sur la Protection des Données   - Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d'intérêt public) - Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions - Compliance et RSE, illustration par l'étude d'un cas réel   - Extra-territorialité, sanctions et embargos - Les conflits d'intérêts dans l'entreprise - L'organisation de la fonction compliance  Sous la responsabilité de Laure Lagon (Veolia), qui intervient aux côtés de J.Y Trochon (avocat), Iohann Le Frapper (SNCF), Yaël Cohen-Hadria (EY), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).

Compétences à acquérir :

Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l'économie.

Mode de contrôle des connaissances :

Mise en situation sous forme de cas pratique préparé par groupe, les solutions proposées étant soutenues devant un jury.

Coefficient : 1


Droit approfondi des contrats d'affaires

ECTS : 5

Enseignant responsable : SOPHIE SCHILLER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/schiller-sophie)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours poursuit un double objectif. Tout d'abord, il décrit l'application des mécanismes fondamentaux du droit des obligations appliqués à la situation particulière des contrats d'affaires. Sont donc envisagés en premier lieu les spécificités liés à la qualité des parties : le plus souvent personnes morales mais également impact d'une éventuelle incapacité ou situation matrimoniale et les conséquences de la conclusion par un mandataire, un absent ou au sein d'un groupe de contrats. En deuxième lieu sont étudiés les obligations contractuelles et légales au cours de la phase de négociation. En troisième lieu, sont décrits les schémas de formation du contrat avant d'aborder en quatrième lieu le contenu du contrat que ce soient son intitulé, le préambule, les définitions mais également et surtout les différentes clauses. Par ailleurs, le cours vise à mettre les étudiants face à des situations contractuelles aussi proche que possible de celles qu'ils auront à appréhender au cours de leur vie professionnelle. Des cas doivent donc être préparés en équipe avant de faire l'objet d'un exposé oral qui devra s'appuyer sur un support power point.

Compétences à acquérir :

  • Progresser dans la maîtrise de la rédaction des outils contractuels en droit des affaires.
  • Comprendre les relations entre les interlocuteurs professionnels autour des contrats d'affaires.

Pré-requis recommandés

Bonne maîtrise du droit des obligations

Mode de contrôle des connaissances :

Évaluation des présentations des cas et examen final

Coefficient : 1


Droit Fiscal approfondi

ECTS : 4

Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours a pour objet de donner aux étudiants des réflexes leur permettant de se repérer dans la matière fiscale. La démarche repose sur une analyse juridique et économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Les étudiants sont associés à des discussions et réflexions afférentes aux incertitudes que ces jurisprudences peuvent générer. En fonction de l'actualité, les sujets suivants sont abordés : Contentieux fiscal constitutionnel - Évolution de la théorie de l'abus de droit - Jurisprudence du contrôle de comptabilité informatisée - Opposabilité de la doctrine administrative - Les clés pour appréhender le contentieux d'impôt sur les sociétés.

Coefficient : 1


Droit des opérations de restructuration

ECTS : 2

Enseignant responsable : DOROTHEE GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours est consacré aux opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actif), en ce compris les opérations transfrontalières.

  Chapitre 1 – Les fusions internes entre sociétés commerciales

  Chapitre 2 – Les scissions internes des sociétés commerciales

  Chapitre 3 – Les apports partiels d’actifs internes

  Chapitre 4 – Les restructurations transfrontalières

Compétences à acquérir :

Connaissance technique du cadre juridique des opérations de restructuration

Pré-requis obligatoires

Fondamentaux du droit des sociétés (différentes formes sociales, règles régissant le fonctionnement de la collectivité des associés et des organes de direction)

Mode de contrôle des connaissances :

examen terminal 100%

Bibliographie, lectures recommandées :

a) Etudes Joly Sociétés 

Apport partiel d’actifs, S_EA140, par C. Barrillon (sept. 2025)

Fusion, scission, S_EF030, par C. Barrillon (sept. 2025)

b) Fascicules Jurisclasseur, Sociétés Traité

Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – régime juridique, par A. Bonnasse (sept. 2024)

Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – Effets. Actions en contestation, par A. Bonnasse et N. Jüllich (juill. 2024)

Fasc. 162-30 : FUSIONS-SCISSIONS. – Opérations transfrontalières européennes des sociétés de capitaux (fusion, scission, transformation transfrontalières) : transposition de la directive n° 2019/2121 (directive Mobilité) par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, par C. Cathiard (juin 2023)

Fasc. 164-10 : FUSION DE SOCIÉTÉS. – Apport partiel d’actifs, par E. Loubet et E. Rapone (mars 2025) 

c)   Dossier spécial

H. Le Nabasque et M. Menjucq (dir.), Dossier Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, BJS sept. 2023, n° BJS202h1 


Contentieux public des affaires

ECTS : 4

Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours, interactif sur dossiers, explore les voies de recours contentieux devant le juge administratif, y inclus la procédure de QPC, dans le contentieux des affaires, y inclus, en tant que de besoin, les connexions possibles avec la compétence judiciaire. Les sujets abordés peuvent concerner l'action de la puissance publique sur le marché, les services publics à objet économique, les contrats publics d'affaires (commande publique et exploitation économique du domaine public), les biens publics, la régulation économique sectorielle, et le droit public de la concurrence, avec des aspects processuels et substantiels.

Compétences à acquérir :

Définir, conduire et maîtriser une stratégie contentieuse dans les litiges  de droit public des affaires 

Coefficient : 1


Droit des Sociétés

ECTS : 4

Enseignant responsable : MYRIAM EPELBAUM

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  1er temps : L'organisation des sociétés et de la direction  Séance 1- La gouvernance de la SAS (dirigeants, AG)  Séance 2- L'organisation de la répartition des dividendes (actions de préférence, pactes…)  Séance 3- Les différents modes de rémunération des dirigeants et managements packages (dont AGA, SO...)  2ème temps : Les assemblées générales  Séances 4-5- Les relations avec les associés et déroulement d'une AG (1 séance avec juriste en charge préparation AG (en abordant reporting extra-financier, raison d'être, société à mission, say on pay, say on climate, conventions intra-groupe…) puis 1 séance pour assister à l'AG (Pernod-Ricard, Vilmorin, Sodexo…, seules tenues à cette période de l'année)  3ème temps : Quelques contentieux autour des sociétés  Séance 6- Contestation sur les cessions de parts et actions (organisation de la transmission, contestation sur le fondement du droit commun)   Séance 7- Le contentieux des garanties d'actifs et de passifs  Séance 8 - La mise en cause de la responsabilité des dirigeants (révocation, civile, pénale) 

Compétences à acquérir :

Maîtriser l'utilisation du droit des sociétés dans le vie des organisations

Coefficient : 1


Semestre 4

Option - 3 ECTS

Atelier de mise en situation (rédaction d'un travail écrit ou activité associative)

ECTS : 3

Enseignant responsable : SOPHIE SCHILLER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/schiller-sophie)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Enseignant responsable :

· Sophie Schiller

Volume horaire : 36 sans aucune heure de cours 

Description du contenu de l'enseignement :

- Rédaction d’un travail écrit. Les étudiants ont le choix du travail écrit qu’ils souhaitent rédiger, sous la direction d’un intervenant du Master, a priori sous forme de mémoire ou article destiné à être publié dans une revue juridique et devant alors porter sur un sujet au cœur de l’actualité la plus récente au moment du rendu. Un partenariat avec le Journal des Sociétés ouvre les colonnes de cette revue aux articles qui ont obtenu un avis favorable de l’encadrant. 

- Activité associative. Cette alternative est proposée aux étudiants qui ont eu une activité associative soutenue au sein de l’association du master.

Compétences à acquérir :

Pour l'activité associative : avoir mener un projet en interaction avec des professionnels.

Pour la rédaction du travail écrit : savoir rédiger un document de recherche selon des standards établis pour un mémoire ou une publication. 

Mode de contrôle des connaissances :

  Le travail écrit est évalué par l’encadrant et l’activité associative par le responsable de UE sur la base d’un rapport rédigé par l’étudiant. 

Coefficient : 1


European Competition Law

ECTS : 2

Enseignant responsable : JEREMY BERNARD

Langue du cours : Anglais

Description du contenu de l'enseignement :

Competition law and enforcement of the European Union to train practionners for them to be able to understand businesses' positions in this regards.

Compétences à acquérir :

Fluent English Level

Pré-requis obligatoires

Slides will be provided during the first class at the latest.  Students are required to read them in advance of the relevant class since the class will be limited to discussing a selection of slides.

Pré-requis recommandés

It is advised that students own a general knowledge of the functionning of the European Union (institutions, relations between the EU and the EU Member States, and between the EU and third party States or regional or international organizations...)

Mode de contrôle des connaissances :

Class Participation: 33%

Group Oral Presentation: 33%

Final Written Exam: 33%

Coefficient : 2

Bibliographie, lectures recommandées :

Selected Bibliography 
Richard Whish & David Bailey, Competition Law (2024), Oxford University Press, 11th edition
Christopher Jones & Marc van der Woude, EC Competition Law Handbook (2023), Sweet & Maxwell
Christopher Bellamy & Graham Child, European Union Law of Competition (2018), Sweet & Maxwell, 8th edition
Einer Elhauge & Damien Girardin, Global Antiturst Law and Economics (2018), Foundation Press, 2nd edition
Jonathan Faull & Ali Nikpay, The EC Law Of Competition (2014), Oxford University Press, 3rd edition
Valentine Korah, An Introductory Guide to EC Competition Law And Practice (2007), Hart Publishing, 9th edition 

En savoir plus sur le cours : http://europa.eu/index_en.htm


Obligatoire

Contrats et litiges transnationaux

ECTS : 2

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Enseignant responsable : Alexandre Celse Le cours a pour objet de sensibiliser à la gestion contractuelle des opérations de commerce international dans un contexte de chocs géopolitiques et d'usage offensif des outils juridiques. A l'heure où les enjeux de conformité n'ont jamais été aussi importants pour les opérateurs du commerce international et alors que le dédouanement implique une multitude d'enjeux règlementaires, il est essentiel de maîtriser les enjeux contractuels attachés. Trois parties seront consacrées à cette thématique :

  • Maîtriser les éléments de base, rôle des parties et enjeux de responsabilité des opérations de commerce international : qualité d'importateur / exportateur, représentant en douane enregistré, Incoterms, contrôle douaniers, enjeux règlementaires versus fiscaux et responsabilité afférente, etc.
  • Le clausier type et le contenu contractuel attendu dans le cadre d'une opération de commerce international répondant à l'approche transversale de la trade compliance aujourd'hui requise (dans un contexte de changements règlementaires permanents et d'actualités très fortes - sanctions Russie, tarifs américains, règlement déforestation, etc.)
  • La gestion des appels d'offres internationaux : l'exemple d'un secteur stratégique ».  

Compétences à acquérir :

Savoir intégrer les contraintes du commerce du commerce international dans un dossier de droit des affaires

Mode de contrôle des connaissances :

QCM


Droit du financement

ECTS : 2

Enseignant responsable : ETIENNE GENTIL

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  Enseignants responsables :

· Etienne Gentil et Samuel Steg et Maroussia Cuny 

Description du contenu de l'enseignement :

- Présentation d'une opération de financement LBO par Etienne Gentil, avocat à la Cour, Sollicitor England, 2 séances de 3 heures

Caractéristiques principales des opérations de private equity, Monopole bancaire français, Structure de détention et sources de financement, Phases de financent et documentation principale, Rapports entre créanciers, Les sûretés, La certitude du fonds, M1A et financement, Processus de vente aux enchères. 

- Les fintechs par Samuel Steg, 2 séances de 3 heures

Introduction et panorama du secteur, Les égarements et leurs spécificités, Flux de fonds et infrastructures de paiement, Sécurité conformité et perspectives.

- Les garanties par Me Maroussia Cuny 1 séance de 3 heures

Compétences à acquérir :

Savoir appréhender des problématiques de financement en droit des affaires et prendre connaissance des principales solution offertes


Arbitrage international

ECTS : 3

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  Enseignants : Edouardo Silva Romero et Audrey Caminades 

Ce cours n’a pour vocation que d’être une « introduction » à ce sujet vaste et épineux.
Les débats du cours seront organisés à partir et autour de l’analyse détaillée d’un cas pratique complexe. 
D’une part, sur la base du droit des obligations, le cours portera, en particulier, sur la convention d’arbitrage, et plus particulièrement sur sa formation, sa validité, et ses effets.  L’accent sera mis sur les questions de la portée du consentement des parties, sur la question dite de « l’arbitrabilité », et sur l’obligation de faire résultant de la convention d’arbitrage, à savoir l’obligation de se soumettre à l’arbitrage, en théorie et en pratique.
D’autre part, en partant de la nature juridictionnelle de l’arbitrage, le cours abordera certaines fictions juridiques propres au droit de l’arbitrage.  Nous verrons que ces fictions - à savoir, parmi d’autres, le principe de l’autonomie de la convention d’arbitrage et celui dit de la « Compétence – Compétence » - visent à garantir l’autonomie de la justice arbitrale par rapport à la justice étatique.

Compétences à acquérir :

L’enseignement de « l’arbitrage interne et international » a pour but de montrer aux étudiants, par le biais de la méthode dite socratique, (i) les concepts de base du droit français et du droit comparé de l’arbitrage, ainsi que (ii) les aspects pratiques les plus importants de ce mécanisme de résolution des litiges. 

Mode de contrôle des connaissances :

Epreuve écrite

Coefficient : 1


Non Financial reporting

Langue du cours : Anglais

Description du contenu de l'enseignement :

  Enseignant responsable :

· Alexandru Floristean

Description du contenu de l'enseignement :

· Introduction to the EU Green Deal and the role of sustainable finance in achieving climate neutrality.

· Detailed breakdown of the SFDR: objectives, scope, and entity-level vs. product-level disclosure requirements.

· EU Taxonomy Regulation: classification criteria, environmental objectives, and technical screening standards.

· Interlinkages between SFDR, EU Taxonomy, and the Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).

· Data collection, ESG metrics, and reporting challenges for financial market participants.

· Policy updates and upcoming delegated acts shaping the sustainable finance landscape.

· Discussion on market trends, investor expectations, and greenwashing risk mitigation.

Compétences à acquérir :

 Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) and EU Taxonomy: Navigating the EU’s Sustainable Finance Framework

Mode de contrôle des connaissances :

  The exam will consist in written case studies on developing non-financial reporting and compliance strategies for funds depending on their SFDR classification (Articles 6, 8, and 9)


Introduction to contract drafting

Langue du cours : Anglais

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours aborde les points suivants :

-  Comprendre la structure juridique des principaux contrats financiers

- Acquérir des réflexes de rédaction

- Identifier les clauses clés et à risque 

- S’initier à la pratique des modèles standards (LMA, ISDA, FBF)

Il est prodigué en langue anglaise à partir de supports en langue anglaise

Compétences à acquérir :

Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir la maîtrise des bases de la rédaction contractuelle, appliquée notamment à des contrats de financement

Mode de contrôle des connaissances :

Cas pratique de rédaction


Fiscalité internationale

ECTS : 4

Enseignant responsable : EMMANUEL DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de fiscalité internationale se donne pour objectif de présenter les grandes questions posées par les impôts dans la vie des affaires internationales. Il concerne donc essentiellement la fiscalité applicable aux entreprises dans un contexte international, et non pas la fiscalité des particuliers et les problématiques patrimoniales. Bien qu'il s'agisse d'une matière technique, il se veut accessible à tous, y compris à ceux qui n'auraient pas suivi un cursus approfondi en droit fiscal dans leur parcours antérieur. Le cours comporte 6 séances de 3 heures chacune. ·      La territorialité de l'impôt sur les sociétés (2 séances) ·      La fiscalité européenne ·      Les conventions fiscales ·      Les dispositifs anti-évasion fiscale ·      Les prix de transfert et le plan d'actions BEPS (« Base erosion and profit shifting ») Le cours ne se donne pas pour objectif de former des spécialistes de la fiscalité internationale, puisqu'il est destiné à des étudiants généralistes du droit des affaires et du droit international et européen. En tant qu'enseignement d'ouverture, il a plutôt pour objet de présenter, à travers 5 thèmes, les grandes problématiques de la fiscalité internationale et européenne des affaires. Discussions et lecture en cours de certaines décisions importantes et des conclusions des rapporteurs publics et avocats généraux. Des slides sont remis aux étudiants, de même qu'une liasse de documents (décisions, commentaires, articles de doctrine), qui doivent être lus et connus en vue de l'examen.

Compétences à acquérir :

  • Compréhension des problématiques fiscales dans un monde globalisé.
  • Développement de réflexes fiscaux, nécessaires à de futurs professionnels du droit des affaires.
  • Capacité d'analyse de décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de justice de l'Union européenne.

Coefficient : 1


Droit boursier

ECTS : 3

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  Le cours est composé de trois parties

- une première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (3 heures) traitée sous la direction de M. Maxence Delorme, directeur juridique de l’AMF. Cette séance a lieu à l'AMF.

- une deuxième partie qui abordera 3 thèmes : 1) Marchés de capitaux (introductions en bourse et augmentations de capital) 2) Transparence (information périodique et permanente, franchissements de seuils) 3) Offres publiques (types d’offres, offre obligatoire et dérogation, calendrier d’une offre) (6 heures) par Me Nicolas Mennesson, associé au cabinet Darrois. 

- une troisième partie sur le droit répressif boursier, administratif et pénal, en particulier les enquêtes, contrôles et procédure devant la commission des sanctions de l’AMF et les juridictions pénales (15 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation. Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l’AMF. Cette partie se termine par une simulation de séance de la commission des sanctions à partir d’un cas pratique proposé et corrigé par Me Nicolas Mennesson, associé au cabinet Darrois.

Compétences à acquérir :

Comprendre les contraintes de droit boursier et le déroulement des contentieux sur ces sujets

Mode de contrôle des connaissances :

Examen écrit et QCM

Coefficient : 1


Management et Acquisition

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

  - 8 séances de 1h30 sont assurées par Me Alexis Pailleret, M. Olivier Mas et M. Jean-Yves Haagen, avec une intervention de Me Lucie Borel sur les garanties de passif et leurs assurances.

Sont notamment abordés les enjeux de l’audit, la négociation de pactes d’actionnaires, une présentation des offres publiques et de leurs spécificités, une analyse des divers mécanismes de fixation du prix, des études de cas sur la mise en jeu de garanties d’actif et de passif, et une séance en anglais dédiée à la négociation des déclarations et garanties dans les opérations de haut de bilan.

- Un complément sur les problématiques de droit social dans les opérations de M&A assuré par Me Sophie Dechaumet (1 séance de 3 heures)

Compétences à acquérir :

Comprendre le déroulement de différentes opérations de M&A et les outils à maîtriser pour les réaliser 

Mode de contrôle des connaissances :

  QCM et cas pratiques


Private equity

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

 - le rôle des fonds et leur structuration par Me Nathalie Duguay (2 séances de 3 heures)

- les opérations vues par un entrepreneur par Benjamin du Fraysseix, (1 séance de 3 heures)

- les opérations vues de l'intérieur d'un fonds par M. Mathieu Maroun (1 séance de 3 heures)

- synthèse à partir d’un cas pratique par Mathieu Maroun et Benjamin du Fraysseix (1 séance de 4,5 heures)

- les opérations de venture capital par Me Barbara Jouffa (1 séance de 3 heures)

- les clauses de prix par Me Raphaël Durand et Me Emmanuel Mimin (1 séance de 3 heures)

- la valeurs mobilières donnant accès au capital par Me Nicolas De Xitt (1 séance de 3 heures)

Compétences à acquérir :

Comprendre le fonctionnement des fonds d'investissements et appréhender les modalités d'une prise de participation de leur part ans une société cible 

Mode de contrôle des connaissances :

  QCM et cas pratiques


Stage

ECTS : 4

Enseignant responsable : ANTOINE LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)

Langue du cours : Français

Description du contenu de l'enseignement :

Les étudiants doivent effectuer au moins trois mois de stage pour valider le master. Ils sont disponibles à partir du début du mois d’avril. Il est possible de réaliser un stage de plus de trois mois à condition qu’il soit terminé à la mi-décembre.

Compétences à acquérir :

Comprendre le fonctionnement d'une entreprise ou d'un cabinet ainsi que les opérations réalisées

Mode de contrôle des connaissances :

Notation à partir d'un rapport de stage

Coefficient : 1


Document susceptible de mise à jour - 01/04/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16