Le Master Administration, Gouvernance et Droit Fiscal forme des étudiants sans expérience ainsi que des cadres d'administrations fiscales de pays émergents et en phase de modernisation. En étroite collaboration avec les administrations fiscales françaises, cette formation prépare à l'exercice de responsabilités dans le domaine de l'administration fiscale, de la conduite des politiques fiscales, de la conception et de la mise en œuvre de réformes fiscales et des finances publiques.
Les objectifs de la formation :
Le parcours représente 365 heures de cours, réparties entre mi-octobre et fin juillet. Les principaux enseignements sont : Systèmes fiscaux, Réformes fiscales, Économie générale, Fiscalité comparée et internationale, Administration et gestion de l'impôt, Politique et législation fiscale, Finances publiques. Certains enseignements et interventions sont assurés par des agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), Direction de la législation fiscale (DLF). Un mémoire devra être réalisé au cours de l'année.
Ce parcours peut notamment être prolongé par une thèse de doctorat, pour des étudiants souhaitant se destiner à la recherche.
ECTS : 3
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Systèmes et applications informatiques - Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
ECTS : 6
Enseignant responsable : JACQUES AMAR (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/amar-jacques)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
1° les paramètres qui orientent les politiques fiscales
2° identifier résidence et activité économique imposable dans un pays
3° analyse des multiples normes internationales
4° analyse de la structure d'une convention internationale
Compétences à acquérir :
Savoir articuler droit interne et droit international en fiscalité
Savoir analyser un contentieux fiscal
Savoir lire une convention internationale
Pré-requis recommandés
Connaissance de la fiscalité interne
Mode de contrôle des connaissances :
Travail à rendre sur un point précis de fiscalité
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Rapports FMI, OCDE, Banque mondiale
Chroniques de jurisprudence en fiscalité internationale
ECTS : 12
Enseignant responsable : SOPHIE LE GOT
Langue du cours : Français
Coefficient : 4
ECTS : 3
Enseignant responsable : THOMAS DUBUT
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. https://www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htm Victor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. https://www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm
ECTS : 3
Enseignant responsable : ANTOINE GENTIER (http://agentier.free.fr ; https://cv.hal.science/antoine-gentier)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Monnaie et financement de l'Economie
- Macroéconomie et développement économique
- Présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relations avec leurs expériences professionnelles.
Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique sur les questions monétaires, bancaires, financières et de la gestion des risques. Les sujets d’ordre macroéconomique comme les taux change, l’inflation, la politique monétaire, les questions fiscales et budgétaires, ou le développement économique seront aussi abordés. L’ensemble sera mis en perspective avec les conséquences de la fiscalité tant sur le comportement économique des agents que sur la stabilité de l’économie. Les sujets seront en relation avec les expériences professionnelles et personnelles des étudiants que ce soit pour de l’analyse de bilan, le comportement humain ou des observations factuelles de données. Le cours a pour référence un manuel de définitions dont la lecture est obligatoire, afin que les étudiants acquièrent les bases du raisonnement économique. Le cours utilisera des exemples tirés de l’actualité et de l’histoire, et s’intéressera à poser les questions de financements et du développement économique sous un éclairage global des trajectoires des pays. Ainsi les expériences des Etats Unis, de l’Indonésie, des pays d’Orient comme des anciennes colonies britanniques en Afrique peuvent apporter des éléments de réflexion pour les pays de l’Afrique francophone, tout en approfondissant le questionnement entrepris par Adam Smith sur les causes de la richesse des nations depuis 250 ans. Le plan de cours doit s’envisager comme une proposition de discussion de sujets avec les étudiants à la fois pour correspondre avec les centres d’intérêt et pour pouvoir tenir le cadre horaire du cours.
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Mode de contrôle des connaissances :
Un examen écrit de 2 heures durant lequel l’étudiant doit répondre à 2 questions portant sur le cours. L’étudiant peut choisir parmi 4 questions de cours. L’examen aura aussi une partie étude de cas sur la gestion des risques et la gestion actif-passif. Le cas comportera quelques questions d’analyse économique à relier avec le choix d’outils à sélectionner.
Coefficient : 1
Bibliographie, lectures recommandées :
Lectures obligatoires
1) Manuel L’Ecole Autrichienne de A à Z, Antoine Gentier et François Facchini éditeurs, Edition Blurb
Disponible à l’adresse suivante http://fr.blurb.com/books/2577004
Le livre électronique est disponible partout et sur HAL (https://cv.hal.science/antoine-gentier)
2) Les documents disponibles en ligne sur http://agentier.free.fr dans la rubrique documents de cours.
Lectures d’approfondissement
1) George B.N. Ayittey, APPLIED ECONOMICS FOR AFRICA, George B.N. Ayittey and Atlas Network publishers 2018. Le livre est sur www.atlasnetwork.net
Chapter One OVERVIEW
Chapter Two THE ECONOMIC PROBLEM
Chapter Three MARKET INTERVENTIONISM
Chapter Four THE TRADITIONAL AFRICAN ECONOMY
Chapter Five THE AFRICAN DEVELOPMENT CONUNDRUM
Chapter Six THE ENDURING LESSONS
Chapter Seven THE REAL OBSTACLES TO AFRICA’S DEVELOPMENT
Chapter Eight FIXING AFRICA
Chapter Nine THE NEW DEVELOPMENT MODEL
Chapter Ten EPILOGUE AND CONCLUSIONS
Appendix One THE MILITARY SCOURGE IN AFRICA
Appendix Two MORE ON CONSTITUTIONAL REFORM
Appendix Three THE UNSUSTAINABILITY OF RWANDA’S ECONOMIC MIRACLE
2) Les textes présents sur la page HAL du professeur sur les questions des monnaies électroniques, des banques et l’histoire économique en fonction des centres d’intérêt des étudiants, en particulier :
3) Les collections Repères ou Que sais je ? sur les différents thèmes abordés.
4) La lecture des manuels suivants sur les thèmes du cours
Salin La macroéconomie
Simonnot Nouvelles leçons d’économie contemporaine
Lexique d’Economie Dalloz (Gentier et Silem éditeurs) (disponible en ebook)
ECTS : 3
Enseignant responsable : ARNAUD RAYNOUARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raynouard-arnaud)
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale - Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Coefficient : 1
Langue du cours : Français
ECTS : 3
Enseignant responsable : LAURENT D'ALESSANDRO
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction générale sur la politique fiscale française : - Rupture et héritage de l'Ancien Régime : monopole fiscal et centralisation - XIXème siècle : consolidation de l'héritage révolutionnaire et conservatisme - XXème siècle : une créativité fiscale au service du développement de l'Etat - XXIème siècle : crises, défis à relever, perspectives
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Coefficient : 1
ECTS : 6
Enseignant responsable : MARIE-JOSE FERREIRO
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Conventions fiscales internationales - Modèle de Convention fiscale OCDE - Connaissance des sources internationales (institutions/techniques) - Notions de résidence et d'établissement stable - Élimination des doubles impositions - Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales - Fixation des prix de transfert - Procédures d'arbitrage - BEPS
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes - capacité à mettre en pratique les enseignements
Pré-requis recommandés
avoir un minimum de connaissance sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (territorialité, imposition...)
Mode de contrôle des connaissances :
Écrit avec un oral de rattrapage
Coefficient : 2
Bibliographie, lectures recommandées :
Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation) Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation) Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien) Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible) Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation) Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)
ECTS : 3
Enseignant responsable : AMAVI KOUEVI
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : ERIC MULLER
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Mécanisme général de la TVA - Champ d'application de la TVA (TVA collectée) - Opérations immobilières - Droit à déduction (TVA déductible) - Crédit de TVA - Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire) - Régularisations globales et LASM - Etude particulière : TVA sur la marge - Fraude à la TVA : carrousels de TVA - Enseignement assorti de cas pratiques réguliers
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Coefficient : 1
ECTS : 3
Enseignant responsable : ARNAUD RAYNOUARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raynouard-arnaud)
Langue du cours : Français
Coefficient : 1
ECTS : 6
Enseignant responsable : RONAN COLLET
Langue du cours : Français
Description du contenu de l'enseignement :
- Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés (notions) - connaissances générales, enjeux et perspectives ainsi que cas pratiques portant sur ces impositions.
Compétences à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts ; - Capacités d'applications prospectives ; - Conception et mise en œuvre de réformes.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Coefficient : 2
ECTS : 6
Enseignant responsable : JEREMY MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Langue du cours : Français
Coefficient : 2
Langue du cours : Français
Langue du cours : Français