Academic director: Jeremy MARTINEZ - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy
Les objectifs de la formation :
La 3e année de licence Droit - parcours Droit et gouvernance publique a pour ambition de former des juristes ayant de solides compétences en droit ainsi que des connaissances pluridisciplinaires indispensables à la compréhension de l'action publique et de la décision publique locales, nationales, européennes et internationales.
L'organisation des études se fait sur deux semestres, constitués chacun d'une période de 12 semaines d'enseignement suivie de 2 semaines consacrées aux révisions et examens. Chaque semestre comporte un enseignement sous forme d'ateliers (Droit du travail au S1, Atelier de plaidoirie au S2). Cette approche à la fois théorique et pratique permet aux étudiantes et aux étudiants d'acquérir rapidement la capacité à travailler avec autonomie et, le cas échéant, en groupe.Le parcours comporte un petit nombre d'étudiantes et d'étudiants et n'offre de ce fait aucune option, tous les enseignements sont obligatoires. Chaque cours se compose d'un volume horaire de cours en présentiel ainsi que d'un travail complémentaire requis (exposés, devoirs à la maison, tests de contrôle continu, etc...). Pour certains cours, la constitution de sous-groupes favorise le travail en petit groupe et l'interactivité. Le parcours applique la méthode de cours-TD propre à l'Université Paris Dauphine-PSL, ce qui signifie qu'il n'y a pas de distinction formalisée entre un enseignement théorique et les applications pratiques. Chaque enseignante et chaque enseignant développe des méthodes pédagogiques destinées à favoriser la participation des étudiantes et des étudiants en cours et l'approfondissement de la matière tout au long du semestre.
Le niveau des étudiantes et des étudiants et les acquis sont évalués majoritairement :
- une note de contrôle continu (CC) dont la nature de l'évaluation est définie préalablement
- une note d'examen terminal.
Début des cours : début septembre
Fin des cours : fin mai
Examen d'appel : fin juin
Accès de plein droit aux étudiantes et aux étudiants ayant validé leur 2e année de licence à Dauphine et leur 2e année de cursus juridique. Dans le cas où le cursus juridique n'aurait pas été suivi dans sa globalité (L1 et L2), il sera nécessaire de candidater sur la plateforme My candidature.Pour les étudiantes et les étudiants extérieurs, l'admission se fait sur étude du dossier de candidature à déposer en ligne, selon le calendrier indiqué sur la page Candidater du site institutionnel.
Les étudiantes et les étudiants ont vocation à poursuivre leurs études à Dauphine dans le parcours Droit et gouvernance publique du Master 1 Droit (sous réserve de leur admission). Ce parcours de M1 donne accès, quant à lui, à l’un des parcours suivant de Master 2 Droit :
Lecturer in charge : Alexandra DADIER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dadier-alexandra)
Language of instruction : French
Teaching hours : 0
Course content:
Skills to be acquired:
Assessment:
Présence et participation active.
ECTS : 2
Lecturer in charge : Riccardo FORNASARI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fornasari-riccardo)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
This module examines the foundational principles and contemporary challenges of the common law of contract (with a particular focus on English law). Students will examine key doctrines and rules such as consideration, promissory estoppel, privity of contract, and unfair terms. Contract law will be studied from a law and political economy perspective, highlighting how the law co-constitutes economic and social relations and taking into account issues concerning the global economy and sustainability. Participation and critical thinking are highly encouraged. Students will read relevant cases, articles authored by renowned scholars, and policy reports.
Skills to be acquired:
By the end of the course, students will :
Assessment:
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 2
Lecturer in charge : Riccardo FORNASARI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fornasari-riccardo)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Présentation des notions :
Skills to be acquired:
Mandatory prerequisites
Recommended prerequisites
Assessment:
Weighting : 1.00
ECTS : 4
Lecturer in charge : Olivia TAMBOU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/tambou-olivia)
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Weighting : 1.00
ECTS : 4
Lecturers : Marlene ELMASSIAN, Morgan SWEENEY
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan
Language of instruction : French
Teaching hours : 36
Course content:
Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l'enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiantes et les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés :
Skills to be acquired:
Mandatory prerequisites
Aucun. Mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.
Assessment:
Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s'agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiantes et étudiants dans la situation d'avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d'un dossier, composé d'un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiantes et des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Manuels de droit du travail, au choix de l'étudiant, par exemple :
ECTS : 4
Lecturers : Loic ALLIER, Raphael CROCFER
Language of instruction : French
Teaching hours : 31
Course content:
Le droit public des affaires peut être défini comme le droit des actions de l'Administration sur le marché. Ces actions ont tantôt pour objet d’encourager l’activité des opérateurs économiques tantôt, au contraire, de la limiter. L’Administration peut en effet se présenter aussi bien sous les traits d’un partenaire d’affaires, d’un concurrent, d’un régulateur ou encore d’un garant. Les prérogatives de puissance publique qu’elle détient la distinguent néanmoins d’une entreprise ordinaire. Le droit public des affaires, situé au carrefour du droit interne et du droit de l’Union européenne, doit donc concilier deux impératifs a priori contradictoires :
Skills to be acquired:
Mandatory prerequisites
Assessment:
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 3
Lecturer in charge : Jeremy MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours de finances publiques a pour objet de présenter les acteurs des finances publiques (le Ministre des finances et l'administration de Bercy), les principaux actes adoptés en matière de recettes et de dépenses ainsi que l'élaboration et l'adoption du budget de l'État.
Skills to be acquired:
Maitrise des notions essentielles des finances publiques (ordonnateurs, comptables, dépenses, recettes par ex.).
Mandatory prerequisites
Notions fondamentales du droit public étudié au cours des deux premières années de licence (droits constitutionnel et administratif).
Assessment:
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 4
Lecturers : Clarisse BENHAMOU, Tiphaine RENVOISE
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Weighting : 2.00
ECTS : 4
Lecturer in charge : Jeremy MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Language of instruction : French
Teaching hours : 31
Course content:
Étude des textes et des jurisprudences montrant les enjeux spécifiques de la protection des droits et libertés fondamentaux.
Skills to be acquired:
Ce cours a pour objectif de comprendre les enjeux soulevés par le respect des droits et libertés dans un État de droit. En particulier, il s'agira d'étudier les différents systèmes de garantie des droits et libertés (administrative, judiciaire, juridictionnelle) à l'aide d'études comparées entre différents modèles de protection des droits (Français, Allemand, Espagnol, Etats-Unis notamment)
Recommended prerequisites
Avoir suivi des matières juridiques lors de ses deux premières années, et ce même dans un cursus pluridisciplinaire à l'instar du cursus juridique à Dauphine, mais également des formations en Prépa D1.
Weighting : 2.00
ECTS : 3
Lecturer in charge : Renaud DORANDEU (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dorandeu-renaud)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Ce cours a vocation à familiariser les étudiantes et les étudiants à la branche de la sociologie axée sur l'étude des pratiques juridiques effectives des acteurs juridiques. Il propose ensuite une initiation à la sociologie politique du droit.
Weighting : 2.00
ECTS : 2
Lecturer in charge : Duncan FAIRGRIEVE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fairgrieve-duncan)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse Constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.
Skills to be acquired:
The objective of this course is to examine classic themes of public law from an international, European and comparative perspective, contrasting and comparing approaches in civil and common law jurisdictions, and analysing the impact of international and European norms. Themes covered during the course include the diverse constitutional set-ups of different countries, the institutional relationship between parliament, the executive and the judiciary, Constitutional Courts and constitutional review, Constitutional principles such as the separation of powers and the rule of law, principles of public law and judicial review.
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Alexandra DADIER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dadier-alexandra)
Language of instruction : French
Teaching hours : 2
Course content:
L'UE comportement professionnel s'inscrit dans la continuité du programme Trajectoires, proposé en L1 et L2. Après avoir travaillé auparavant la connaissance de soi, il s'agit en L3 de prendre conscience de son « être au monde ». Elle prend la forme d'un temps en amphi et de deux ateliers en petits groupes, axés sur la façon de présenter un oral et de se présenter à l'oral.
Skills to be acquired:
Exposer clairement à l'oral une pensée structurée :
Assessment:
Cette UE ne donne pas lieu à examen mais à validation (sur participation active).La présence aux ateliers est donc obligatoire.
ECTS : 3
Lecturers : Jeremy MARTINEZ, Alix PERRIN-RENARD
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perrin-alix
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :
Skills to be acquired:
Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.
Mandatory prerequisites
Notions fondamentales du droit administratif et du droit constitutionnel étudiées au cours des deux premières années de licence.
Assessment:
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 2
Lecturer in charge : Emmanuel KALNINS
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours de « droit de la fonction publique » se concentre sur le droit applicable aux agents des personnes publiques, c'est-à-dire les fonctionnaires et autres personnels travaillant pour l'État, les collectivités territoriales, et les établissements publics. Il aborde les spécificités de ce droit par rapport au droit du travail privé, en particulier le lien juridique particulier qui unit les agents publics à leurs employeurs, et les règles dérogatoires qui régissent leur statut. L'objectif est de préparer les futurs cadres des administrations publiques à gérer des ressources humaines dans un environnement juridique et organisationnel particulier, où le lien entre la personne publique et ses agents est déterminé par des règles et des pratiques partiellement distinctes de celles applicables aux organismes de droit privé.
Skills to be acquired:
Les compétences à acquérir dans le cadre d’un cours de « Droit de la fonction publique » incluent plusieurs aspects clés qui visent à préparer les étudiantes et les étudiants à comprendre et à gérer efficacement les spécificités juridiques et organisationnelles des ressources humaines dans les administrations publiques. Les principales compétences à développer sont les suivantes :
1. Compréhension des fondements juridiques de la fonction publique : 2. Connaissance des régimes juridiques applicables aux fonctionnaires : 3. Capacité à adapter le management aux spécificités de la fonction publique :
Mandatory prerequisites
1. Maîtrise des fondements du droit administratif (général)
Avant d’aborder le droit de la fonction publique, l’étudiant doit avoir acquis une connaissance suffisante du droit administratif, notamment sur les points suivants :
a. Les sujets de droit administratif
b. Les actes du droit administratif :
c. les activités des personnes publiques :
2.Connaissance du contentieux administratif
Le contentieux est incontournable pour comprendre les droits et obligations des agents publics, ainsi que les mécanismes de contrôle de la légalité des décisions administratives.
a. Organisation de la justice administrative
b. Types de recours
Assessment:
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Codes :
ECTS : 3
Lecturer in charge : Alix PERRIN-RENARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perrin-alix)
Language of instruction : French
Teaching hours : 30
Course content:
Le cours identifie les grands types de contrats publics en mettant l'accent sur les contrats d'affaires, relevant de la commande publique ou pas. Après l'étude des règles relatives à la qualification et au régime des contrats administratifs, le cours étudie plus spécifiquement certains types de contrat (contrats de la commande publique; conventions domaniales sur le domaine public comme privé) et se focale sur le régime de la passation de ces contrats. Il s'achève par des développements consacré aux recours contentieux relatifs à la passation des contrats administratifs, recours initiés soit par les tiers soit de manière plus marginale par les parties. Le cours de M1 Droit des contrats publics, dans la mention droit public, enseigné par un avocat spécialisé en la matière, prolonge ce cours et le complète en étudiant l'exécution de ces contrats (et le contentieux lié à cette exécution).
Skills to be acquired:
A l'issue du cours, l'étudiante et l'étudiant doit être en mesure de qualifier un contrat :
Recommended prerequisites
Maitrise de la langue française; maitrise des prérequis du droit administratif général (notion de contrat administratif; régime des actes administratifs; identification d'un service public; différents types de recours contentieux devant le juge administratif) et du droit des obligations.
Assessment:
Weighting : 1.50
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 2
Lecturer in charge : Jeremy MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours de droit fiscal aura pour objet de présenter un aperçu général du système fiscal français.Le cours sera composé de deux temps.D'abord, une présentation des principes fondamentaux du droit fiscal qui concernent tous les systèmes fiscaux :
Skills to be acquired:
Maîtrise des notions générales du droit fiscal (détermination de l'assiette, modalités de recouvrement par exemple).
Mandatory prerequisites
Assessment:
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 24
Course content:
Les sujets du droit international public à savoir les Etats et les organisations internationales, les grandes règles du droit international public
Skills to be acquired:
Appréhender les enjeux du droit international public et les grandes problématiques.
Mandatory prerequisites
Recommended prerequisites
Assessment:
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Introduction - Les biens en droit public
Skills to be acquired:
Notions du droit public des biens et leur régime :
Assessment:
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 2
Lecturer in charge : Beatrice PARANCE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/parance-beatrice)
Language of instruction : French
Teaching hours : 24
Course content:
Le cours se décline sous forme d'exposés qui donnent lieu à une reprise par l'enseignant. Voici la liste des thématiques traitées :
Skills to be acquired:
Mandatory prerequisites
Aucun.
Assessment:
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 2
Lecturer in charge : Arnaud RAYNOUARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raynouard-arnaud)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Approche méthodologique et fondamentaleCe cours introduit l'analyse économique du droit (AED), une approche qui applique les outils et concepts de la théorie économique à l'étude du droit et des institutions juridiques. L'enseignement repose sur la conviction que le droit peut être compris et évalué par référence à la rationalité économique des acteurs et à la notion d'efficacité économique. Partant de la question fondamentale « qu'est-ce que l'économie du droit ? », le cours établit d'abord les repères historiques de ce mouvement intellectuel depuis ses précurseurs européens du XIXe siècle jusqu'au mouvement contemporain de l'École de Chicago. Il explore ensuite les fondements idéologiques de l'AED, notamment l'approche par la théorie du choix rationnel, les hypothèses relatives à l'équilibre des marchés et la primauté de l'efficacité économique comme critère d'évaluation des règles juridiques.Champs d'application et objectifs d'apprentissageLe cours applique ces outils conceptuels à des domaines centraux du droit : le droit pénal et l'économie du crime, les droits de propriété et les droits réels, le droit des contrats, la responsabilité civile, et le droit des sociétés. Cette progression permet aux étudiants de mesurer la pertinence et les limites de l'analyse économique dans des contextes juridiques variés. L'objectif est de développer une pensée critique quant aux mécanismes par lesquels les règles juridiques influencent le comportement des individus et des organisations, et d'évaluer ces règles au regard de critères d'efficacité économique tout en interrogeant les présupposés normatifs et descriptifs de cette approche.
Skills to be acquired:
Compétences conceptuelles et théoriques
Mandatory prerequisites
Assessment:
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
En anglaisManuels/traités1. Posner, Richard A. Economic Analysis of Law. 9e édition, Aspen Publishing, 2014. (Un manuel classique couvrant l'application de l'économie à divers domaines du droit) 2. Shavell, Steven. Foundations of Economic Analysis of Law. Harvard University Press, 2004. (Une analyse rigoureuse des fondements microéconomiques du droit, avec un accent sur l'efficacité et les incitations.) 3. Cooter, Robert, et Ulen, Thomas. Law and Economics. 6e édition, Pearson, 2012. (Un manuel introductif accessible) 4. Polinsky, A. Mitchell. An Introduction to Law and Economics. 5e édition, Aspen Publishing, 2018. (Une introduction concise et claire aux outils économiques pour analyser le droit, avec des exemples simples.).Monographies1. Calabresi, Guido. The Costs of Accidents: A Legal and Economic Analysis. Yale University Press, 1970. (Un travail pionnier sur l'analyse économique de la responsabilité civile et des accidents, influençant les débats sur la prévention et la compensation.) 2. Coase, Ronald H. The Firm, the Market, and the Law. University of Chicago Press, 1988. (Une collection d'essais fondamentaux, qui pose les bases de l'analyse des externalités, des coûts de transaction et des droits de propriété.).En françaisManuels/traités1. Mackaay, Ejan. L'analyse économique du droit. Tome I : Fondements. Éditions Thémis / Bruylant, 2000. (Un ouvrage de référence introduisant les bases méthodologiques et les concepts économiques appliqués au droit, avec une approche pédagogique.) 2. Deffains, Bruno. Analyse économique du droit : principes, méthodes, résultats. Economica, 2015. (Un manuel couvrant l'histoire, la méthodologie et les applications pratiques, rédigé par un économiste) 3. Posner, Richard A. L'analyse économique du droit. (Traduction de *Economic Analysis of Law*) Dalloz, 2004. (La version française du classique de Posner, appliquant l'économie à divers branches du droit.) 4. Larouche, Pierre Mackaay, Ejan Parent, Alain Rousseau, Stéphane. Analyse économique du droit. 3e édition, Dalloz, 2017. (Un ouvrage collectif introduisant les outils économiques pour analyser le droit, avec des exemples canadiens et européens.) 5. Kornhauser, Lewis A. L'analyse économique du droit : fondements juridiques. (Traduction et édition critique) Michel Houdiard Éditeur, 2010. (Une introduction critique aux outils et à la polysémie de l'analyse économique, avec une perspective interdisciplinaire.).
ECTS : 2
Lecturer in charge : Emily BARRITT (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/barritt-emily)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Séance d'introduction Méthodologie, objectifs des simulations, présentation des thèmes choisis, fonctionnement des Cours suprêmes aux États-Unis d'Amérique et au Royaume-Uni.Deux cas utilisés comme exemples/exercices. Séance 2, entraînement et préparation USA - AtelierTravail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4. Séance 3, entraînement et préparation USA - AtelierTravail en groupes sur trois affaires américaines, entraînements pour les évaluations de la séance 4. Séance 4, Simulations 1 (USA)Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance. Séance 5, entraînement et préparation UK - AtelierRappels concernant le système britannique de Common Law. Travail en groupes sur trois affaires britanniques, entraînements pour les évaluations de la séance 6. Séance 6, Simulations 2 (UK)Trois affaires sont défendues par les six équipes de chaque groupe (préparation en amont à l'aide d'un dossier fourni par l'enseignant). Chaque personne joue aussi le rôle de juge pendant l'une des simulations. L'intégralité du groupe analyse les implications juridiques des arguments présentés en fin de séance.
Skills to be acquired:
Assessment:
Weighting : 1.00
Lecturers : Jeremy MARTINEZ, Juliette MOREL-MAROGER
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/morel-maroger-juliette
Language of instruction : French
Teaching hours : 0
Course content:
Stage ou expérience professionnelle de quatre semaines consécutives à réaliser entre la L2 et la L3.
Skills to be acquired:
ECTS : 4
Lecturers : Jeremy MARTINEZ, Joachim TAVOILLOT
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/tavoillot-joachim
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Le cours de « Théorie générale des organisations publiques » propose une approche pluridisciplinaire d'un même objet - les organisations publiques - appréhendé sous l'angle juridique, sociologique, politique et économique.
Skills to be acquired:
Mandatory prerequisites
Recommended prerequisites
Assessment:
Weighting : 2.00