Program objectives:
The goal of the major in Business Law and Taxation is to train high-caliber legal professionals wishing to pursue a legal or judicial career and offers students an introduction to research while requiring them to conduct research. Students gain theoretical and practical knowledge in all areas of public and private corporate law and taxation, as well as the extra-disciplinary knowledge and abilities necessary to their future careers.
The international dimension of the program is enhanced by international exchange programs and the fact that some courses are taught in English. Students are therefore educated in the international aspects of the legal profession.
Students on this course can go on to study one of the 5 Master’s Degree courses in the Business Law Master's program. They may also choose to take a gap year before enrolling in one of these programs.
Students are encouraged to get involved in the university’s many associations and its strong alumni network.
The Business Law and Taxation program allows students to study abroad for the second semester.
A "Research" track is available, allowing students to continue into the second year of the Master’s program.
The first year of the Master’s is divided into two semesters from September to May.
In the Business Law and Taxation academic path, in addition to the traditional Université Paris Dauphine - PSL teaching methods of small-group classes taught by French and Anglo-Saxon lecturers, two Business Games and a Moot Court have been introduced, putting students in real-life situations, tutored by partner professionals.
Students may also spend the second semester abroad.
There are three steps to the admissions process:
After the first year of the Master's, students can choose from several M2 programs, either in full-time study or work-study formats. Before entering an M2, they can take a gap year if their course allows, to gain professional experience in France or abroad: internships, fixed-term contracts, civic service, entrepreneurship, additional training, etc.
In the second year of the Master's, students choose a specialization to refine their area of expertise and professionalize. They will benefit from high-level courses taught by Dauphine faculty members and external speakers from the business world.
Finally, the university helps students prepare for entering the job market through various professional projects or internship programs. As a result, Dauphine's recent graduates enjoy a very high employment rate.
In the case of a research Master's, the second year will help students best prepare their research project, with a view toward pursuing a PhD afterward.
ECTS : 3
Lecturer in charge : Juliette MOREL-MAROGER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/morel-maroger-juliette)
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Organisation de l'activité bancaire (conditions d'accès et d'exercice, périmètre du monopole bancaire, devoirs professionnels du banquier)
Les opérations de banque : comptes, crédits et paiements.
Skills to be acquired:
Connaître le cadre d'exercice de l'activité bancaire
Maîtriser les techniques juridiques utilisées dans les principales opérations de banque
Assessment:
Contrôle continu et terminal.
Weighting : 1.00
ECTS : 3
Lecturer in charge : Georges DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des opérations de concentration protége le marché contre les comportements des entreprises et sont réguler par l'Autorité de la concurrence.
Skills to be acquired:
Maîtise du contentieux devant l'Autorité de la concurrence
Mandatory prerequisites
Responsabilité
Recommended prerequisites
Economie industrielle
Assessment:
Contrôle continu
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Skills to be acquired:
Droit des marchés financiers
Recommended prerequisites
Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés
Assessment:
QCM d'une heure en fin de semestre
Weighting : 3.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 3
Lecturer in charge : Dorothee GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la société par actions simplifiée (SAS) sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques.
Les thèmes traités sont les suivants :
1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS)
Thème 1 – Les dirigeants de la SAS
Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS
Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS
Thème 4 – La transmission des actions de SAS
Thème 5 – Les conventions réglementées dans la SAS
2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable
Introduction sur la gouvernance d’entreprise
Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Thème 2 – La loi française sur le devoir de vigilance
Thème 3 –La publication d'information en matière de durabilité
Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance
Skills to be acquired:
Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable
Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait
Mandatory prerequisites
Il est obligatoire d'avoir déjà suivi un cours de droit des sociétés et connaître les principes généraux du droit des sociétés : droit commun ainsi que les grandes lignes des règles spéciales propres à chaque forme sociale et en particulier les bases du droit régissant la SAS
Recommended prerequisites
Très bonne maîtrise du français, langage technique
Assessment:
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Bibliography, recommended reading:
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, 2e éd., LGDJ Lextenso, 2025
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024
ECTS : 3
Lecturer in charge : Pascal ETAIN (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal)
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Sûretés personnelles (cautionnement, lettres d'intention, garanties indépendantes). Sûretés réelles mobilières (gage, nantissement, privilèges) et sûretés réelles immobilières (hypothèque, privilèges). Droit de rétention.
Skills to be acquired:
Connaître les principales garanties du crédit dans la perspective d'une pratique professionnelle nécessitant des compétences en droit du crédit.
ECTS : 4
Lecturer in charge : Emmanuel DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Language of instruction : French
Teaching hours : 36
Course content:
Le cours se propose d'aborder les thèmes principaux de la fiscalité de l'entreprise, avec une optique essentiellement de fiscalité des sociétés, en insistant sur les problématiques de détermination du résultat fiscal. Convoquant tout à la fois le droit interne, européen et des conventions fiscales internationales, le cours abordera, après une introduction relative aux grands principes (notamment la définition du résultat fiscal, la territorialité de l'impôt sur les sociétés, et la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux), les questions liées aux charges (frais généraux - avec un focus sur les charges financières -, amortissements, provisions), aux produits et plus-values et à la gestion des déficits.
Skills to be acquired:
Maîtriser les principaux éléments de la fiscalité de l'entreprise.
Weighting : 4.00
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 30
Course content:
Dans le cadre d'un serious game, les étudiants sont répartis en groupe, représentant la société et son conseil, les investisseurs industriels, et les investisseurs financiers. Le jeu commence par la découverte du métier du groupe, de son marché et de son positionnement, et se termine à la structuration du tour de table.
L’objectif de la société et de son conseil sera d’aligner les principaux termes des offres d’au moins un industriel et un financier afin que le tour de table puisse se réaliser.
Les étudiants seront testés sur la cohérence de leur offre (réalisation du tour de table, valorisation, accord commercial/synergies, due diligence confirmatoire, équilibre de la documentation juridique entre les différentes parties prenantes, etc).
Skills to be acquired:
Elaboration de stratégies d'investissement
Construction de business plan
Maitrise des étapes de financement dans le cadre d'une levée de fonds
Rédaction et compréhension des documents juridiques transactionnels
Techniques de négociation et gestion des intérêts
Assessment:
Soutenance orale en groupe, devant un jury
Weighting : 1.00
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Leçon 1 : La résolution amiable des différends
Chapitre 1 : Les modes amiables au cours de l'instance
S1. La conciliation par le juge (dont l'ARA)
S2. La conciliation déléguée par le juge
S3. La médiation judiciaire
Chapitre 2 : Les modes amiables en dehors de l'instance
S1. La médiation et la conciliation conventionnelles
S2. La convention de procédure participative
S3. La transaction
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
S1. Définition et évolution du droit de l'exécution
S2. Les sources du droit de l'exécution
Partie 1. Les procédures d'exécution
Titre 1 : Le droit commun des voies d'exécution
Chapitre 1 : Un droit à l'exécution
S1. Le principe d'un droit à l'exécution
S2. Les limites du droit à l'exécution
Chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à l'exécution
S1. Les conditions d'exercice de l'exécution forcée
S2. Les conséquences de l'exécution forcée
Titre 2 : Le droit spécial des voies d’exécution
Chapitre 1 : L'exécution directe et les moyens de pression
S1. L’exécution en nature : le cas de l’expulsion
S2. Les moyens de pression
Chapitre 2 : Les procédures de saisies
S1. Les saisies mobilières
S2. La saisie immobilière
Partie 2. Les procédures de distribution
Skills to be acquired:
Leçon 1 : Modes amiables de règlement des différends (MARD)
Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution
Assessment:
- 75 % pour le contrôle terminal (épreuve écrite de 2h).
- 25 % pour le contrôle continu pendant les travaux dirigés (une note d’interrogation écrite et une note de participation orale).
Weighting : 3.00
ECTS : 4
Lecturer in charge : Thierry MAZOUZ
Language of instruction : French
Teaching hours : 36
Course content:
Première partie: initiation à la comptabilité financière ( les enjeux de la normalisation comptable, bilan et compte de résultat, les enregistrements de base)
Deuxième partie : initiation à l’analyse financière ( bilan fonctionnel, ratios, interprétation)
Troisième partie : rudiments de mathématiques financières ( valeur actuelle, valeur future, taux d’intérêt )
Quatrième partie: les enjeux de la normalisation internationale ( IFRS versus PCG)
Skills to be acquired:
Il n’est pas attendu de l’étudiant qu’il devienne un technicien de la comptabilité qui en maîtriserait toutes les subtilités. Il doit cependant appréhender les enjeux de la normalisation comptable, connaître les états financiers, savoir les interpréter de manière sommaire, avoir quelques notions des normes internationales.
Assessment:
50% de la note finale par un galop d’essai à mi-parcours, 50% par l’évaluation finale
Weighting : 4.00
Bibliography, recommended reading:
Comptabilité financière cas corrigés.
Didier BENSADON, Jacques Richard.
Edition DUNOD
ECTS : 2
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours se compose de 12 séances, chacune consacrée à un thème déterminé. Après une description du marché de l'assurance et de son organisation, le cours expose les entreprises d'assurance, les modes de distribution de l'assurance, puis le fonctionnement du contrat, depuis sa conclusion jusque son exécution par le versement d'une somme d'argent par l'assureur lors de la réalisation d'un sinistre.
Skills to be acquired:
- Se familiariser avec le secteur économique de l'assurance
- Connaître les principaux types d'assurance
- Connaître les éléments fondamentaux du contrat d'assurance (risque, prime)
-Maîtriser les règles fondamentales du contrat d'assurance (conditions de validité, processus de conclusion, modalités d'exécution, sanctions de l'inexécution)
Mandatory prerequisites
Droit des contrats, responsabilité civile, régime de l'obligation
Assessment:
Examen final
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Code des assurances
Traité de droit des assurances, sous la direction de Jean BIGOT, L.G.D.J.
T. 1 : Entreprises et organismes d’assurances, 2011, 3è éd.
T. 2 : La distribution d’assurance, 2020, 3è éd.
T. 3 : Le contrat d’assurance, 2014, 2è éd.
T. 4 : Assurances de personnes 2007
T. 5 : Assurances de dommages 2017
Droit des assurances, par Yvonne LAMBERT-FAIVRE et L. LEVENEUR, Précis Dalloz, 15ème éd., 2025
Lamy Assurances 2025 sous la direction de Jérôme KULLMANN (Contrat d’assurance, assurances de dommages, assurances de personnes, intermédiaires d’assurances)
Droit des assurances, par Bernard BEIGNIER, Sonia BEN HADJ YAHIA, Précis Domat 5è ed. 2024
Droit des assurances, mémento H. GROUTEL, 14è éd. 2018
Les grandes questions du droit des assurances, Luc MAYAUX, LGDJ 2011
ECTS : 2
Lecturer in charge : Sophie LEMAIRE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/lemaire-sophie)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Sources et principes du droit fiscal Impôt sur le revenu Principes Revenus catégoriels Déductions Crédits et réductions d'impôt
Skills to be acquired:
Maitrise des principes généraux de la fiscalité et de l'impôt sur le revenu
ECTS : 4
Lecturer in charge : Gilles MOREU
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
La fiscalité liée à l'acquisition du patrimoine
L'impôt sur le revenu
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits ou biens immobiliers (Revenus Fonciers - BIC)
L'imposition des revenus tirés de la détention de droits sociaux et de valeurs mobilières (RCM - PVM - Exit Tax)
La fiscalité liée à la détention du patrimoine
L'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L'exit tax
La fiscalité liée à la transmission du patrimoine
Plus-values immobilières et mobilières, taxes sur les les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art
Droits de mutation à titre gratuit (DMTG)
Skills to be acquired:
L'objectif de cet enseignement est de permettre aux étudiants d'appréhender les incidences fiscales liées à l'acquisition, la détention et la transmission d'un patrimoine, afin d'avoir un aperçu des options fiscales offertes au gré des différentes situations auxquelles ils pourront être confrontés dans leur vie professionnelle.
Ce cours est organisé en six séances de trois heures durant lesquelles est abordé à chaque séance un thème essentiel à la matière, en privilégiant une approche transversale abordant tant la fiscalité directe qu'indirecte, tout en rappelant les conséquences juridiques pouvant découler de certaines options.
Il nécessite ainsi des bases solides en droit civil (droit des biens, droit des personnes, successions, régimes matrimoniaux) et, idéalement, une première connaissance du système fiscal français.
Une attention particulière est apportée à la nécessité d'anticiper les incidences fiscales pouvant découler d'objectifs précis (transmission d'un capital, financement d'un projet...) ou de situations complexes (conflit intergénérationnel, mobilité internationale) et non de rechercher une optimisation fiscale systématique qui pourrait s'avérer ne pas être en adéquation avec un projet de vie.
Ainsi, tout au long des thèmes abordés, l'accent est mis sur la nécessité de sécuriser la situation fiscale des personnes, afin de préserver leur patrimoine tout au long de leur vie en vue de le transmettre à leurs proches ou, le cas échéant, à toute autre personne physique ou morale (association, fondation...).
Le succès récent de thèses d'économistes selon lesquels les pays occidentaux n'imposeraient pas suffisamment le capital et les revenus en découlant afin de permettre une redistribution équitable de la richesse, contribue à renforcer l'attrait de cette discipline, qui évolue au gré des politiques fiscales mises en place.
Recommended prerequisites
Droit des personnes
Droit des biens
Droit des successions
Droit des régimes matrimoniaux
Finances Publiques
Introduction au droit fiscal
Assessment:
L'examen de fin de semestre consiste en une épreuve écrite d'une durée de deux heures.
Il s'agit de plusieurs cas pratiques, généralement au nombre de trois. Le barème est indiqué sur le sujet remis aux étudiants.
La notation tient compte en priorité de la bonne compréhension par l'étudiant du sujet et de sa capacité à tenir compte des informations pertinentes, ainsi que de sa capacité à faire application des principes exposés en cours afin de proposer une réponse argumentée et tranchée à la problématique exposée.
Le correcteur n'est pas insensible à une présentation claire et soignée, ainsi qu'à un usage correct de la langue française.
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Fiscal"
Mémento Pratique Francis Lefebvre "Patrimoine"
Revue Droit & Patrimoine
La Revue Fiscale du Patrimoine (LexisNexis)
Revue de Jurisprudence Fiscale (RJF) (Lefebvre Dalloz)
Revue de Droit Fiscal (LexisNexis)
ECTS : 2
Lecturer in charge : Antoine LOUVARIS (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/louvaris-antoine)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Différents thèmes d'approfondissement seront abordés, spécialement sous l'angle jurisprudentiel (libertés économiques, régulation, concurrence, contentieux public des affaires)
Skills to be acquired:
Connaître et maîtriser les notions et raisonnements du droit public des affaires en tant qu'il régit les relations entre l'administration et le marché
Mandatory prerequisites
Bases du droit public des affaires
Assessment:
Examen final écrit de deux heures
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
S.Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
ECTS : 2
Lecturer in charge : Emmanuel DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Cet enseignement consiste en un jeu de simulation d’acquisition d’une entreprise, à partir d’un cas tiré de la réalité, traité par le cabinet d’avocats qui a géré l’acquisition de la cible. Les étudiants, répartis en groupes, devront procéder, sur la base de différents éléments communiqués (documentation « corporate », contrats, comptes, liasses fiscales, etc…), à la réalisation de travaux d’audit (« due diligence ») en matière de droit des affaires et fiscalité, ce qui leur permettra, au-travers de cet enseignement pratique et professionnalisant, de mettre en application les différents enseignements de l’année.
Skills to be acquired:
Maîtriser la pratique de la due diligence en matière d'acquisition d'entreprise. Mettre en application les enseignements reçus. Travailler en groupe comme on le fait en cabinet d'avocats.
Weighting : 2.00
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Anglais
This course offers an introduction to the principles of international taxation from a tax policy perspective. An overview will be provided of the main components of the international tax system and its sources of law. The course will then focus on understanding key provisions of agreements for the elimination of double taxation (namely provisions relating to the taxation of business profits, passive income, and immovable property) and their interactions with domestic law. Related aspects, such as anti-abuse measures and transfer pricing, will also be discussed. Students will be introduced to key outcomes of the OECD/G20 BEPS Project and the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy. This course will be taught in English.
Français
Ce cours offre une introduction aux principes de la fiscalité internationale, selon une perspective axée sur les enjeux de politique fiscale. Une vue d'ensemble des principales composantes du système fiscal international et de ses sources de droit sera présentée. Le cours se concentrera ensuite sur la compréhension des dispositions clés des conventions pour l'élimination de la double imposition (notamment les dispositions relatives à l'imposition des bénéfices des entreprises, du revenu passif et des biens immobiliers) et leurs interactions avec le droit interne. Des aspects connexes, tels que les mesures anti-abus et le prix de transfert, seront également abordés. Les étudiants seront par ailleurs initiés aux principaux résultats du Projet BEPS de l'OCDE/G20 et à la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Ce cours sera dispensé en anglais.
Skills to be acquired:
Assessment:
Weighting : 3.00
Bibliography, recommended reading:
Nous ferons référence à des textes disponibles en ligne, au fur et à mesure. Les étudiants seront invités à consulter, entre autres, ce texte de référence:
- OECD (2017), Model Tax Convention on Income and on Capital: Condensed Version 2017, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/mtc_cond-2017-en.
ECTS : 1
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Description of course content
This course offers an in-depth analysis of company law based on its functional and economic foundations in common law.
The course examines the legal strategies used by company law to organise corporate governance,
regulate relations between the various stakeholders and protect the interests of shareholders, managers and external stakeholders.
Particular attention is paid to the relationship between substantive rules, governance mechanisms and enforcement institutions.
Skills to be acquired:
The ability to reason within a different legal system.
Mandatory prerequisites
Aucun
Recommended prerequisites
Bachelor's degree in law
Assessment:
Final exam and oral participation
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Contract Law An introduction to the English law of Contract for the Civil Lawyer - John Cartwright ?
Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations,
Shareholders, Directors, Owners, and Investors (The Economics of Legal Relationships) - Wm. Dennis Huber
ECTS : 2
Lecturer in charge : Georges DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Présentation des principaux contrats de la vie économique
Skills to be acquired:
Savoir lire et rédiger un contrat
Mandatory prerequisites
Droit des obligations
Recommended prerequisites
Droit des contrats spéciaux
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 2.00
ECTS : 3
Lecturer in charge : Dorothee GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
A noter : le cours est adossé à un cours autoportant disponible dans l'espace Moodle.
Le cours autoportant est structuré en 9 thèmes. Le thème 1 présente le cadre général du droit des entreprises en difficultés de manière synthétique, en 5 vidéos complétées de ressources documentaires et d'un quizz.
Les thèmes 2 à 9 complètent ce panorama général avec des explications plus précises, structurées par thème - th. 2 : L'entrepreneur individuel thème 3 : la détermination du patrimoine du débiteur thème 4 : La sauvegarde thème 5 : Le redressement judiciaire thème 6 : La conciliation et le mandat ad hoc thème 7 : Les classes de parties affectées thème 8 : La liquidation judiciaire
Les étudiantes et étudiants recevront toutes les consignes utiles pour visionner les ressources du cours autoportant au fur et à mesure de la progression du cours en présentiel
Le cours en présentiel, adossé sur le cours autoportant, suivra le plan suivant :
Chapitre 1. Panorama général
Chapitre 2. La procédure de sauvegarde
Chapitre 3. Le redressement judiciaire
Chapitre 4. Les procédures amiables : conciliation et mandat ad hoc
Chapitre 5. La sauvegarde accélérée et les classes de parties affectées
Chapitre 6. La liquidation judiciaire
Chapitre 7. Les responsabilités et les sanctions
Chapitre 8. Regard transversal
Skills to be acquired:
Connaître les règles essentielles des différentes procédures - judiciaires ou amiables - régissant les entreprises en difficultés.
Identifier et mobiliser les textes applicables pour trouver les réponses à des questions relatives au droit des entreprises en difficultés et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Résoudre une question de nature juridique en matière d'entreprises en difficultés
Analyser les décisions de jurisprudence en matière de droit des entreprises en difficultés
Rédiger de manière claire et structurée une argumentation, une démonstration ou un raisonnement critique
Recommended prerequisites
connaître les bases du droit des sociétés et du droit de droit des sûretés
Assessment:
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
Des fiches d'exercice sont à préparer à la maison en amont des cours la préparation est évaluée lors de la restitution en classe à l'occasion de la correction des exercices cette évaluation est prise en compte dans la note de participation.
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Weighting : 3.00
Bibliography, recommended reading:
F. Pérochon et alii, Entreprises en difficulté, 12e éd., LGDJ Lextenso, coll. Manuel, 2024
C. Saint-Alary-Houin, M.-C. Monsèrié-Bon, C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14e éd., LGDJ Lextenso, coll. Précis Domat Droit privé, 2024
M.-L. Coquelet, Entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, coll. Hypercours, 2022
ECTS : 2
Lecturer in charge : Renaud SALOMON (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/salomon-renaud)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 2.00
ECTS : 2
Lecturer in charge : Jeremy BERNARD
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Competition law and enforcement of the European Union to train practionners for them to be able to understand businesses' positions in this regards.
Skills to be acquired:
Fluent English Level
Mandatory prerequisites
Slides will be provided during the first class at the latest. Students are required to read them in advance of the relevant class since the class will be limited to discussing a selection of slides.
Recommended prerequisites
It is advised that students own a general knowledge of the functionning of the European Union (institutions, relations between the EU and the EU Member States, and between the EU and third party States or regional or international organizations...)
Assessment:
Class Participation: 33%
Group Oral Presentation: 33%
Final Written Exam: 33%
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Selected Bibliography
Richard Whish & David Bailey, Competition Law (2024), Oxford University Press, 11th edition
Christopher Jones & Marc van der Woude, EC Competition Law Handbook (2023), Sweet & Maxwell
Christopher Bellamy & Graham Child, European Union Law of Competition (2018), Sweet & Maxwell, 8th edition
Einer Elhauge & Damien Girardin, Global Antiturst Law and Economics (2018), Foundation Press, 2nd edition
Jonathan Faull & Ali Nikpay, The EC Law Of Competition (2014), Oxford University Press, 3rd edition
Valentine Korah, An Introductory Guide to EC Competition Law And Practice (2007), Hart Publishing, 9th edition
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
This interactive course will introduce you to the legal frameworks governing human rights in Europe both within the Council of Europe and the European Union. It will focus on understanding and analysing key human rights and will introduce you to some of the pressing human rights challenges facing the European courts, like climate change and the human rights obligations of business. Finally, it will also encourage students to think critically about human rights and the European human rights system.
Skills to be acquired:
Mandatory prerequisites
Familiarise yourself with current human rights challenges within the European Legal Order.
Recommended prerequisites
Listen to one or more of these podcasts on Human Rights in the 21st Century.
Assessment:
Continuous assessment: 50%
- Group presentation: 20%
- Coursework, 2,000 words: 30%
Final assessment: 50%
- Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%
Weighting : 3.00
Bibliography, recommended reading:
Janneke Gerards, General Principles of the European Convention on Human Rights (CUP 2023, 2nd ed)
Harris, O'Boyle, and Warbrick, Law of the European Convention on Human Rights (OUP 2023, 5th ed)
Jan Wouters and Michal Ovádek The European Union and Human Rights (OUP 2021)
ECTS : 3
Lecturer in charge : Dorothee GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Language of instruction : French
Teaching hours : 0
Course content:
L'UE requiert soit que l'étudiant réalise un stage, soit qu'il participe à la clinique juridique. L'étudiant doit notifier son choix à l'assistant(e) de formation dans les 10 jours de la rentrée universitaire.
I. Stage
Pour pouvoir être pris en compte au titre de cette UE, le stage doit correspondre à une mission de nature juridique, avoir une durée minimum de 8 semaines effectuées de manière continue et avoir été réalisé avant la date du jury d’examen (de 1ère session).
Est admis comme équivalent au stage un contrat de travail à temps complet auprès d’un même employeur ou organisme satisfaisant les mêmes conditions de contenu et de durée.
Tout stage réalisé entre le jury de la première session et celui de la seconde session entraine une validation de l’année de formation en seconde session.
II. Clinique juridique
La Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL permet aux étudiants de M1 et M2 droit d’acquérir une véritable expérience pratique pro bono en travaillant auprès de cabinets d’avocats de renom, de start up, de services juridiques d’entreprises.
1. La Clinique juridique est un enseignement noté
La participation à la Clinique juridique de l’université Paris Dauphine PSL est un enseignement noté. Ce n’est pas un stage. Ce n’est pas un contrat de travail. C’est un enseignement qui permet d’envisager le droit sous un angle pratique et de compléter ainsi les acquis universitaires des étudiants-cliniciens.
Les étudiants-cliniciens seront encadrés par des professionnels du droit (avocats, directeurs juridiques, notamment) et des universitaires.
La participation des étudiants-cliniciens, des professionnels et des enseignants demeure bénévole.
L’étudiant-clinicien n’est ni un élève avocat, ni un avocat, ni un professionnel du droit. Il intervient et travaille en tant qu’étudiant dans le cadre d’un enseignement pratique.
Cet enseignement correspond à une UE de 18h00.
Cet enseignement a lieu au premier et au second semestre de l’année universitaire.
Cet enseignement est noté par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique.
2. Les partenaires de la clinique juridique
La Clinique juridique de Paris Dauphine PSL a noué plusieurs partenariats avec l’incubateur de Paris Dauphine PSL, des cabinets d’avocats de renom, des services juridiques de sociétés, Parisanté Campus.
3. L’organisation du travail des étudiants-cliniciens
Les étudiants travailleront avec les entités choisies, dans la mesure du possible, par groupe de 3 étudiants. Ces groupes sont formés par les responsables de Clinique juridique au début de l’année universitaire, après la réunion de présentation de la clinique juridique aux étudiants.
Un calendrier de travail est organisé entre la structure d’accueil et les étudiants avec des points d’étapes pour permettre aux étudiants de remettre leurs travaux et d’avoir un retour sur lesdits travaux. Ces points d’étapes sont obligatoires.
Plusieurs réunions sont organisées, pendant l’année universitaire, avec les étudiants cliniciens et les responsables de la Clinique juridique. Ces réunions sont obligatoires.
Les travaux de chaque groupe doivent être terminés et transmis à chaque structure mi-mars 2026 afin de laisser à la structure d’accueil le temps de lire et de faire des observations sur les travaux. Chaque étudiant aura une note fixée par le responsable du Master sur proposition du responsable de la Clinique juridique. Les étudiants d’un même groupe peuvent ne pas avoir les mêmes notes si les degrés d’implication ne sont pas les mêmes.
Skills to be acquired:
expérience professionnalisante
Assessment:
L'UE Expérience professionnelle donne lieu à une évaluation.
Pour le stage, le maître de stage propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.
Pour la clinique juridique, le responsable de la clinique juridique propose une note d’évaluation au regard de l’implication de l’étudiant dans ses missions.
La note finale de l’UE est fixée par le ou la responsable de parcours en considération de la proposition du maître de stage ou du responsable de la clinique juridique selon la situation de l'étudiant.
Weighting : 3.00
ECTS : 2
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Course content:
Lecture 1 Introduction to financial law and financial law regulation. Legal characteristics and governance – the decentred space and international orientation of financial regulation.
Lecture 2 The EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.
Lecture 3 Central Banks between monetary policy and financial stability -the limits of central bank independence.
Lecture 4 Regulating financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ reporting standards, corporate governance/ the authroization procedure).
Lecture 5 Financial law and consumer protection.
Lecture 6 Crisis resolution for banks: The Single Resolution Mechanism and the harmonised approach to deposit guarantee schemes.
Lecture 7 Sovereign debt: The interlinkages between sovereign debt crises and financial crises (“doomloop”) and sovereign debt crisis resolution.
Lecture 8 The societal role of financial markets, ESG; sustainability, climate and social concerns.
Skills to be acquired:
This course will discuss financial law and financial market regulation in the European Union. The objective of the course is that students will
- Understand why we regulate the financial system, in particular the concept of “Market Failures” as a justification for regulation.
- Understand the societal role of financial markets, including ESG; sustainability, climate and social concerns.
- Understand the concept of “Decentred space” and international orientation of financial regulation.
- Understand the EU regulatory and supervisory system and the relationship between public and private law.
- Understand the distinction between “prudential” supervision and “conduct” supervision
- Be able to analyse the function of “micro prudential” and “macro prudential” regulation
- Understand the role of the central bank
- Know the basic features of the substantive regulation of (1) financial firms (substantive rules on capital requirements/ liquidity requirements/ corporate governance/ the authorization procedure) (2) bank recovery and resolution and (3) investor protection in financial markets
- Know the basic features of the regulatory framework governing sovereign debt
Assessment:
The evaluation in this course will be based on a final written exam (essay).
Weighting : 2.00
ECTS : 2
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
This intentionally interactive course will provide you with a critical introduction to the role of law in promoting ecological sustainability. We will study international and translational legal frameworks, critique the concept of the sustainability, and consider pressing sustainability challenges like green washing, due diligence, climate change and the just transition.
Skills to be acquired:
- Understand international and transnational landscape of sustainability
- Critically evaluate the concept of sustainability
- Be familiar with key international challenges around law and sustainability
Mandatory prerequisites
Familiarise yourself with key policy debates concerning law and sustainability.
Recommended prerequisites
Listen to one or all of the episodes of The Sustainable Law Podcast.
Assessment:
Continuous assessment: 50%
- Group presentation: 20% (recorded)
- Coursework, 2,000 words: 30%
Final assessment: 50%
- Final written exam, 3 questions out of 6, 1,500 words each: 50%
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
ECTS : 2
Lecturer in charge : Emmanuel DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Cet enseignement professionnalisant propose aux étudiants une simulation de procès, à partir d’un contentieux réel en droit des affaires, traité par le cabinet d’avocats qui animera les séances. La promotion sera divisée en plusieurs groupes, et les étudiants participeront aux différentes étapes de la procédure. Une première séance sera consacrée à la présentation de la procédure et de l’affaire traitée une deuxième séance à la présentation des conclusions des demandeurs une troisième séance à la présentation des conclusions des défendeurs enfin une quatrième séance sera dédiée aux plaidoiries.
Skills to be acquired:
Se familiariser avec la stratégie judiciaire. Développer des arguments juridiques tant à l’écrit qu’à l’oral .
Weighting : 2.00
ECTS : 3
Lecturer in charge : Dorothee GALLOIS-COCHET (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/gallois-cochet-dorothee)
Language of instruction : French
Course content:
Conformément à l’article 16, alinéa 1, de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, le Master 1 comprend une UE Travail personnel de recherche. Dans le cadre de cette UE, les étudiants peuvent soit réaliser un mémoire individuel, soit rédiger un article publié dans une revue juridique.
Le mémoire, d’environ 30 pages (hors Annexes et bibliographie), ne donne pas lieu à soutenance. L’article doit être accompagné d’un engagement de publication par un éditeur juridique.
Les étudiants sont supervisés par un directeur de travaux (enseignants responsables d’UE dans le Master 1 ou enseignants-chercheurs de UPD-PSL) qu’il leur appartient de solliciter en début d’année universitaire en fonction du domaine de recherche choisi. L’UE donne lieu à une évaluation fixée par le directeur de travaux.
Skills to be acquired:
capacité à réaliser un travail personnel de recherche
Mandatory prerequisites
néant
Assessment:
Evaluation par le directeur de travaux du travail de recherche remis.
Weighting : 3.00
Bibliography, recommended reading:
Participation obligatoire à la séance de présentation méthodologique organisée en début d'année