Program objectives:
The first year of the Corporate Law Master’s program provides a multidisciplinary approach tailored to the needs of the market and entrepreneurs. It is structured around key corporate functions, including human resources, administration, finance, insurance, and innovation. Successful completion of the first year grants access to M2 programs in the major and allows students to gain professional experience through a three-month internship in business law, either in France or abroad.
The program is structured into 10 modules.
Courses precede the internship of at least 3 months starting in January. The internship is designed to build essential knowledge and skills for entering the corporate legal profession.
Each module represents a step towards acquiring the necessary knowledge to enter the business world and become a versatile lawyer, with a broad range of skills, as well as an emerging specialist in specific fields.
Courses are taught by a combination of research teachers and industry professionals, all experts in their respective fields.
Modules are organized according to core business functions, including: Management & Administration: Corporate Governance and Compliance; Finance & Insurance: Accounting and Taxation; Human Resources; Procurement & Sales Market Regulation: Competition and Consumer Law; Innovation & Intellectual Property
Professionalization is a central focus of the program, with an entire module dedicated to preparing students for successful work-study experiences and seamless professional integration. At the end of the first semester, students undergo internship preparation.
A specialized module will be offered, divided into three SPOCs (Small Private Online Courses) on Globalization, Corporate Social Responsibility (CSR), and Artificial Intelligence.
There are three steps to the admissions process:
Lecturer in charge : Guy GRAS
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Morale du marché et éthique de l'entreprise : Fondements, tensions et pratiques de la Gouvernance Responsable.
Les trois leviers pour mettre en place une Gouvernance Responsable.
1) La règle de droit : De la conformité à la règle de droit à la mise en place d'un programme de compliance.
Cette partie étudiera l'évolution des règles juridiques traditionnelles d'organisation des structures tirées du droit des sociétés vers la mise en place d'un programme de compliance.
2) Le besoin de la Finance : La transparence attendue par le marché financier.
Cette partie insistera sur le rôle du reporting extra financier, les raisons de son développement et de sa complexité croissante et la judiciarisation de ce reporting.
3) L’attente sociétale : Les engagement RSE vis-à-vis des parties prenantes
Cette partie expliquera la construction d'une politique RSE pour une entreprise, les raisons des choix réalisés et les mécanismes de contrôle adoptés pour en assurer le suivi.
Skills to be acquired:
Comprendre et savoir ce que sont :
- des règles de gouvernance d'entreprise
- un programme de compliance
- le reporting extra-financier
- une politique RSE d'entreprise
Recommended prerequisites
Droit des sociétés
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
- Caractéristiques du droit des sociétés.
- Droit commun des sociétés.
- Droit spécial des sociétés à risque illimité.
- Droit spécial des sociétés à risque limité.
- Conventions extrastatutaires.
- Structure des groupes de sociétés.
- Orientation sociétale du droit des sociétés.
- Aperçu du droit des groupements paracapitalistes.
Skills to be acquired:
- Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés.
- Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.
Mandatory prerequisites
s/o
Recommended prerequisites
Cours de droit commercial général.
Assessment:
Contrôle continu (100 %).
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 34ème édition, 2023.
Lecturer in charge : Richard GHUELDRE
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
1/ Les contrats de compte :
- compte de dépôt,
- compte courant,
- théorie des comptes.
2/ Les contrats de crédit :
- prêt, découvert et avance,
- affacturage,
- crédit-bail,
- portage crédit,
- titrisation.
3/ Les contrats de garantie :
- crédit documentaire,
- cautionnement,
- garantie autonome,
- lettre d'intention,
- fiducie sûreté.
Skills to be acquired:
- Compréhension de l'importance de la banque et des techniques contractuelles en droit du financement.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit du financement.
- Adaptation des solutions juridiques aux besoins d'une entreprise en fonction de sa position sur un marché et de sa situation financière.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au financement des entreprises.
Mandatory prerequisites
s/o
Recommended prerequisites
- Cours de droit commercial général.
- Cours de droit des obligations.
Assessment:
Contrôle continu (100 %).
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
- Régine Bonhomme et Myriam Roussille, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, LGDJ, 14ème édition, 2021.
- François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, Bruylant, 1ère édition, 2020.
- Stéphane Piedelièvre, Instrument de crédit et de paiement, 13ème édition, Dalloz, 2025.
Lecturer in charge : Patrice MOISAND
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours 'Comptabilité Financière' comprend deux parties. La première, s'intitule 'Comprendre les états comptables et financiers'. Elle est dédiée à la découverte des états comptables et financiers, obligatoires dans les entreprises. La seconde traite de la construction des états comptables et financiers. Elle s'intitule 'Construire les états comptables et financiers'.
La première partie 'Comprendre les états financiers' comporte 6 étapes.
La deuxième partie 'Construire les états financiers' comporte 5 étapes.
Skills to be acquired:
Comprendre les bases de la comptabilité.
Assessment:
2 devoirs sur table.
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Morgan SWEENEY (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Ce cours de droit du travail vise à prolonger le cours de relations individuelles du travail pour prendre pour objet cette fois-ci les relations collectives de travail.
Les représentants du personnel ont aujourd'hui une place centrale dans l'entreprise soit par un avis préalable à la décision de l'employeur, soit par accord collectif. Ces accords déterminent souvent en pratique les droits et avantages des salariés applicables dans l'entreprise.
Il s'agit d'étudier:
- le droit de grève ;
- la représentation syndicale ;
- la négociation collective ;
- la mise en oeuvre des accords collectifs.
Skills to be acquired:
Comprendre et appliquer les règles de relations collectives du travail.
Assessment:
La connaissance des thèmes est contrôlée par des QCM de 5 minutes en début de cours, qui comptent pour 10% de la note finale. Les étudiants devront également faire un devoir maison qui peut consister en la rédaction d'un accord collectif selon certaines contraintes prédéterminées.
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Georges DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Course content:
Les VRP, les distributeurs mandataires, les distributeurs commerçants et les réseaux de distribution
Skills to be acquired:
Connaître les contrats de la distribution
Recommended prerequisites
Droit des contrats
Assessment:
Contrôle continue
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Georges DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Course content:
Concurrence déloyale, Transparence tarifaire et pratique restrictive de concurrence, Pratique anticoncurrentelle.
Skills to be acquired:
les principes de l'organisation d'une économie fondées sur une concurrence libre et non faussées
Recommended prerequisites
Responsabilité civile
Assessment:
Contrôle continue
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Pascal ETAIN (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
L'enseignement comprend une partie théorique dans laquelle ils apprendront quelle est la place de la propriété industrielle dans le droit des biens et au regard d'autres branches du droit comme le droit de la concurrence ou le droit de l'Union européenne avec le brevet ou la marque unique. Ils étudieront également les méthodes et action en vue de protéger les inventions et autres savoir-faire dans le contexte de développement des entreprises.
Skills to be acquired:
Il s'agit de comprendre et d'acquérir les connaissances liées à la propriété industrielle (Brevets, marques, dessins et modèles...) dans l'univers de l'entreprise. Les connaissances relatives au dépôt et à la protection des droits de propriété industrielle en France et en Europe.
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : William Edouard CARGILL
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Weighting : 2.00
Lecturer in charge : Morgan SWEENEY (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan)
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Course content:
Introduction, environnement, sociale et gouvernance
Skills to be acquired:
Connaître la RSE
Assessment:
contrôle continue
Weighting : 1.00