Academic director: Georges DECOCQ - https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges
The Corporate Law and Social Responsibility program offers students a unique opportunity to professionalize by means of doing research. It provide an interdisciplinary approach to corporate law and encourages students to engage with its issues with the framework of corporate social responsibility (CSR).
The program consists of 312 hours of instruction, spread out between September and the end of March. The program includes two English-language components (30 hours and 24 hours)
All of the courses are research-focused. Students first take an interactive pedagogy course and a seminar on methodology and thesis writing (the thesis is central to this program). The courses are not large lectures, but rather thematic seminars that facilitate discussion and depth. The goal is to encourage students to question and analyze their interpretation of the rule of law, and to consider how it is applied from a critical and potentially comparatist or economic point of view. Students often present their work, or work together on case studies that they then present in class. The importance of group work to the program reflects the reality of research: researchers are less isolated and more integrated into an intellectual environment and a scholarly network.
The methodology and thesis writing seminar introduces students to the basics of library-based and internet research and provides support for their early thesis work such as researching and defining a topic and creating an outline. The student research directors also coordinate with this seminar.
The thesis itself aims for interdisciplinarity, innovation, and a comparatist approach. New or underrepresented interdisciplinary topics are encouraged, for which an awareness and understanding of certain ideas in international law may not only be useful, but essential. The thesis topics pertain to corporate and social responsibility (CSR) so that students can contend for the best CSR award.
Students wishing to pursue a career in research can either write a doctoral thesis after completing this program or study for a degree such as an LLM at a foreign university. 10 to 15% of graduates write a thesis and the same number complete their studies abroad, most often in the UK or USA.
Lecturer in charge : Olivier RAMOND (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/ramond-olivier)
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Course content:
1) Valeur et informations financières (I) : Démarche générale d’évaluation, notions de prix vs. valeur, revue des différentes méthodes traditionnelles,
2) Valeur et informations financières (II) : Analyse financière, hypothèses sous-jacentes à l’élaboration de la valeur financière et lien avec les données issues du reporting financier,
3) Structure financière, prix du risque et valeur d’entreprise.
Skills to be acquired:
Cet enseignement poursuit pour objectif de faciliter l’interprétation de l’information financière et « durable » publiée par les groupes de sociétés notamment à des fins d’analyse et de mise en œuvre des méthodes d’évaluation d’entreprise couramment rencontrées dans le champ du droit de l’entreprise.
Recommended prerequisites
Comptabilité et droit fiscal.
Assessment:
Cas pratiques et exposés (30%) / Note d’analyse (70%).
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Vernimmen, P., Le Fur, Y. et P. Quiry. (2026). Finance d’entreprise, 25ème édition, éd. Dalloz, 1200p.
Penman S. (2012). Financial Statement Analysis and Security Valuation, 5ème éd., éd. McGraw-Hill, 768p.
Damodaran, A. (2006). Damodaran on Valuation: Security Analysis for Investment and Corporate Finance, 2ème éd., éd. Wiley Finance, 696p.
Ramond, O., Paugam, L., Casta, J.-F., et Batsch, L. (2017). Evaluation financière et normes IFRS, 2ème édition, éd. Economica (en cours de réédition 2025).
Lecturer in charge : Claire KARSENTI
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours analyse le lien entre critères ESG, création de valeur et gestion du risque. Il traite de l’évaluation financière des projets durables, des instruments de financement vert et du cadre réglementaire européen. À travers une approche collaborative et appliquée, il invite les étudiants à explorer les enjeux de crédibilité, de transparence et de régulation de la finance durable, ainsi que les risques de greenwashing pour les entreprises et les investisseurs.
Skills to be acquired:
Appliquer les concepts et outils de la finance verte à des situations concrètes, analyser de manière critique les stratégies d’investissement “vert”, et comprendre, à travers un travail collaboratif, les différents points de vue d’acteurs économiques, financiers et régulateurs sur la valeur et la crédibilité de la transition.
Assessment:
Participation, travail par équipe et examen final
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
"La Finance Durable" sous la direction scientifique de Sophie Schiller, Jean-Marc Moulin et Maurice Nussenbaum, LexisNexis Droit & Professionnels - Droit bancaire et financier, 2024
Lecturer in charge : Olivier RAMOND (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/ramond-olivier)
Language of instruction : French
Teaching hours : 12
Course content:
1) Performance reporting, mesures de création de valeur et communication des key performance indicators aux parties prenantes,
2) Valorisation des investissements immatériels (marques, parts de marché, R&D, projet RSE) et création de valeur,
3) Evaluation des droits sociaux et droits dérivés (I) : opérations de fusion, scission et APA,
4) Evaluation des droits sociaux et droits dérivés (II) : les management packages.
Skills to be acquired:
Cet enseignement poursuit pour objectif de faciliter l’interprétation de l’information financière et « durable » publiée par les groupes de sociétés notamment à des fins d’analyse et de mise en œuvre des méthodes d’évaluation d’entreprise couramment rencontrées dans le champ du droit de l’entreprise.
Recommended prerequisites
Droit des affaires, droit comptable et fiscal.
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Vernimmen, P., Le Fur, Y. et P. Quiry. (2026). Finance d’entreprise, 25ème édition, éd. Dalloz, 1200p.
Penman S. (2012). Financial Statement Analysis and Security Valuation, 5ème éd., éd. McGraw-Hill, 768p.
Damodaran, A. (2006). Damodaran on Valuation: Security Analysis for Investment and Corporate Finance, 2ème éd., éd. Wiley Finance, 696p.
Ramond, O., Paugam, L., Casta, J.-F., et Batsch, L. (2017). Evaluation financière et normes IFRS, 2ème édition, éd. Economica (en cours de réédition 2025).
Language of instruction : French
Teaching hours : 30
Course content:
Etude de cas
Skills to be acquired:
Savoir lutter contre la haine en ligne
Mandatory prerequisites
Aucun
Recommended prerequisites
Aucun
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 2.00
Lecturer in charge : Jacques AMAR (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/amar-jacques)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
I Les droits humains, quels textes applicables aux multinationales ?
II Les droits humains, quel reporting ?
III Les droits humains, quelles clauses contractuelles, quel contentieux ?
IV Les différentes formes de harcèlement
V Discriminations
VI Les droits humains, quelques illustrations
Skills to be acquired:
Apprendre à distinguer les règles en matière de RSE
Apprendre à déchiffrer les rapports en RSE
Assessment:
contrôle continu
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Morgan SWEENEY (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Ce cours est un approfondissement du droit du travail (relation individuelle et relation collective) sur des sujets d'actualité: diversité dans l'entreprise, devoir de vigilance, droit du travail et environnement, droit du travail et IA, lanceur d'alerte, etc.
Ces thématiques émergentes permettent d'interroger et éventuellement renouveler les cadres et concepts traditionnels du droit du travail.
Skills to be acquired:
Maîtrise des questions émergentes en droit du travail.
Recommended prerequisites
Avoir des notions en droit du travail (relation individuelle et relation collective).
Assessment:
Les étudiants sont évalués au travers d'un exposé en groupe de QCM à chaque début de cours sur le thème précédent rédaction de cas pratique et résolution de cas pratique.
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Frederic SCANVIC
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
L'entreprise dans la vie publique. Bruno Richard et Frédéric Scanvic
Le propos de cet enseignement de 18 heures (6 séances de 3 h) est de présenter les interactions majeures qui existent entre les entreprises quelle que soit leur forme, privée ou publique, nationale ou internationale, et la vie publique. Cette question est analysée au travers du prisme du droit administratif et constitutionnel.
Dans ce cadre général les thèmes étudiés ont été successivement :
1) Les différents types de structures publiques et parapubliques assimilables à des entreprises et les règles et conditions de leur création et de leur fonctionnement.
2) L'interventionnisme économiques des collectivités publiques, l'usage économique du domaine public, les marchés publics et les contrats de concession.
3) L'encadrement administratif des activités économiques, l'accompagnement administratif en matière économique, les aides publiques.
4) Les entreprises et activités économiques stratégiques, avec un intervenant extérieur spécialisé dans le secteur de la défense nationale avec l'intervention d'un ancien auditeur de l’IHEDN.
5) Les nouvelles dimensions de l'entreprise, entreprise à mission, responsabilité sociale et environnementale, droit social, droit de l'urbanisme et, plus généralement, le rapport entre les institutions politiques et administratives et le développement de l'activité économique. Présentation d’une entreprise à impact par Guilhem Pradalie, Vice-Président d’INCO.
6) Les droits fondamentaux des entreprises.
Skills to be acquired:
Connaissance de l'entreprise dans l'univers public, conditions d'intervention économique des personnes publiques
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le cours, résolument interactif, propose quelques clés pour le développement d'une conscience RSE dans la vie des entreprises au carrefour du droit, de l'écologie et de l'éthique. Il envisage, sous un angle critique, l'état de la réglementation positive et s'attarde sur certains projets français ou européens.
Skills to be acquired:
- Comprendre la réalité juridique et sociétale des entreprises.
- Comprendre les défis juridiques de la responsabilité sociétale des entreprises et savoir y répondre dans un contexte économique et réglementaire mouvant.
- Comprendre les attentes de la société civile qui exige des entreprises un comportement écoresponsable, éthique et inclusif.
- Savoir mesurer quantitativement et qualitativement le résultat des actions menées par les entreprises en matière sociétale.
- Maîtriser le raisonnement juridique et savoir l'appliquer aux questions sociétales.
Mandatory prerequisites
Sans objet.
Recommended prerequisites
Avoir suivi :
- un cours de droit des sociétés de niveau L3 ou M1 et, si possible,
- un cours, un SPOC ou un MOOC d'introduction à la responsabilité sociétale des entreprises.
Assessment:
Contrôle continu (100%).
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
- Beyneix (I.), "Durabilité : une gouvernance par l'information fiable sans recours au droit souple", Revue des sociétés, juin 2024, p. 355
- Cozian (M.), Viandier (A.) et Deboissy (Fl.), Droit des sociétés, 38ème édition, LexisNexis, 2025.
- Gollier (J.-M.), Responsabilité sociétale de l'entreprise : le droit dans la transition, Anthemis, 2018.
- Marain (G.), La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises, PUAM, 2016.
Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Rédaction d'un contrat relevant de la famille des "grands contrats" de la société : statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées. Mise en situation réelle et travail en groupe. Prise en compte des contraintes juridiques et sociétales identification des opportunités juridiques et sociétales. Discussion avec le directeur juridique d'un grand groupe français.
Skills to be acquired:
- Compréhension de la place du contrat dans la vie des sociétés.
- Compréhension du rôle du contrat dans la définition de l'organisation sociétale d'une société.
- Application du principe de liberté contractuelle à la vie des sociétés, l'accent étant mis sur la liberté de choisir les clauses du contrat.
- Maîtrise du risque inhérent à la liberté contractuelle.
- Anticipation des responsabilités liées au contrat.
Mandatory prerequisites
Sans objet.
Recommended prerequisites
Avoir suivi des cours de droit des contrats et de droit des sociétés de niveau L3 ou M1.
Assessment:
Contrôle continu (100%).
Weighting : 2.00
Lecturer in charge : Georges DECOCQ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/decocq-georges)
Language of instruction : French
Course content:
Droit de la concurrence et développement durable et droit de la consommation et comportement durable
Skills to be acquired:
Concurrence durable et consommation responsable
Mandatory prerequisites
Aucun
Recommended prerequisites
Droit de la concurrence et de la consommation
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Anne EVEILLARD
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Maîtrise des techniques et stratégies de communication
Skills to be acquired:
Savoir communiquer
Assessment:
Présentation d'une initiative de communication
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Adary (Assaël), MAS (Céline), WESTPHALEN (Marie-Hélène), Communicator. Toute la communication pour un monde responsable - Paris, Dunod, 2020
Devars (Thierry), Vers une « BFMisation » de la communication ? - Paris, Les Petits Matins, 2015.
Jehel (Sophie) (dir.), Éducation critique aux médias et à l’information en contexte numérique - Presses de l’Enssib, 2020.
Libaert (Thierry), Le plan de communication. Définir et organiser votre stratégie de communication - Paris, Dunod, coll. « Marketing/Communication », 2023
Nocetti (Julien), Tous influencés par les réseaux sociaux ? - Paris, La Documentation française, 2025
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Le module de préparation d'un plan de gestion des risques a pour objectif d'amener les étudiants à mettre en application les connaissances théoriques qu'ils auront acquises au cours de leurs différents enseignements.
Dans un environnement économique toujours plus complexe, les entreprises sont confrontées à de nombreux risques, de nature et d'intensité variables, qui dépassent largement le strict cadre juridique. En qualité de futurs professionnels, les étudiants seront invités à appréhender ces difficultés en s'initiant, à travers des exercices pratiques, aux fondamentaux de l'identification, de la prévention et de la gestion des risques en entreprise.
Skills to be acquired:
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 2.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 36
Weighting : 3.00
Language of instruction : French
Weighting : 2.00
Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 6
Course content:
Ce séminaire accompagne les étudiants alternants dans la rédaction d'un article d'actualité portant sur un sujet sociétal. Les principaux points abordés sont :
- la différence entre un article et un mémoire :
- le choix et la formulation du sujet
- la méthodologie formelle : page de garde, structure, notes, bibliographie, tables, annexes...
La rédaction d'un article est un travail de conviction : convaincre, c'est y croire et partager avec les autres.
Skills to be acquired:
Comprendre : savoir lire et interpréter l'actualité tout en gardant la hauteur de vue nécessaire.
Rédiger : savoir écrire dans le souci d'être lu par les autres, y compris par les non juristes.
Convaincre : savoir emporter l'adhésion des autres.
Mandatory prerequisites
Sans objet.
Recommended prerequisites
Sans objet.
Assessment:
Contrôle continu (100%)
Weighting : 1.00
Language of instruction : French
Teaching hours : 0
Weighting : 2.00
Lecturer in charge : Alexandre FARO
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
1- Principes et fondements légaux de la responsabilité environnementale ; le droit international de l'environnement
2- Le droit des installations classées et les polices administratives spéciales (IOTA- INB – DECHETS - MINES) : les mécanismes de la responsabilité administrative
3- La responsabilité pénale générale (code pénal) et spéciale (code de l’environnement, code de l’urbanisme et code minier)
4- Procédures alternatives aux poursuites pénales (classement sous condition, rappel à la loi, demande de régularisation, médiation pénale, composition pénale, transaction pénale, CJIPE)
5- Les contentieux de l’abstention d’agir (affaires Urgenda, Grande Synthe, qualité de l’air, etc...)
6- La réparation des atteintes à l'environnement par le juge administratif, le juge pénal et le juge civil
Skills to be acquired:
* En droit public : spécificité des différentes polices administratives relatives à l'environnement (ICPE, IOTA, INB, Déchets, etc...), recours de plein contentieux et recours de l'excès de pouvoir, intérêt à agir en matière d'atteintes à l'environnement, la contravention de grande voirie, la prescription en matière administrative, les obligations de faire, le contentieux de l'abstention d'agir (qualité de l'air, changement climatique, ...), les notions d'utilité publique et de raison impérative d'intérêt public majeur.
* En droit privé : régime de la réparation du préjudice écologique, intérêt à agir en droit civile et en droit pénal de l'environnement, les différentes voies alternatives aux poursuites pénales, la prescription civile et pénale en matière d'atteintes à l'environnement, la remise en état, les astreintes, le référé pénal environnemental
Recommended prerequisites
droit administratif niveau 2ème année de droit, droit pénal niveau licence
Assessment:
Présence : 10%, participation orale : 10%, exposé thématique : 80%
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Préjudice écologique « fondateur »
Cass. crim., 25 sept. 2012, n° 10-82.938, Erika : reconnaissance du préjudice écologique « pur » au profit des collectivités et associations, avant la consécration légale du chapitre III du Code civil.
CAA Nancy, 17 oct. 2023, n° 21NC01145 (préjudice écologique et juges administratifs) : application des art. 1246 s. C. civ. devant le juge administratif, définition de l’atteinte « non négligeable » et pouvoirs d’injonction.
Responsabilité de l’État et contentieux climatique
CE, 1er juill. 2021, Commune de Grande-Synthe, n° 427301 : intérêt à agir d’une commune contre l’inaction climatique de l’État, contrôle des trajectoires de réduction des GES et obligation de cohérence des politiques publiques.
TA Paris, 3 févr. 2021, « Affaire du siècle » : carence fautive de l’État dans le respect de ses objectifs climatiques, reconnaissance d’un préjudice écologique aggravé et injonctions à prendre des mesures correctrices.
Pollutions et responsabilité civile / administrative
Séries d’arrêts pollution de l’air, CE, 12 juill. 2017 et décisions ultérieures « Les Amis de la Terre » : obligation pour l’État de respecter les valeurs limites de qualité de l’air, astreinte record pour forcer l’exécution des plans.
Jurisprudence sur l’utilisation de l’art. 1240 C. civ. et des régimes spéciaux pour des dommages environnementaux.
Lecturer in charge : Coralie RAFFENNE (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raffenne-coralie)
Language of instruction : French
Weighting : 1.00
Lecturer in charge : Marie-Leonie VERGNERIE
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
Présentation d'un dossier de pièces. Présentation du contentieux administratif, forme et fond. Outils de méthode pour structurer et bâtir sa réflexion. Organiser ses arguments pour convaincre. Outils de prise de parole, assertivité et plaidoyer.
Skills to be acquired:
Analyser, trier, hiérarchiser l'information. Structurer sa réflexion. La développer à l'écrit et à l'oral. Convaincre avec bienveillance à l'écrit et à l'oral.
Mandatory prerequisites
Engagement, travail d'équipe, interactivité, attention à l'orthographe
Recommended prerequisites
Curiosité
Assessment:
Un jeu d'écritures, une trame de dossier de plaidoirie, une plaidoirie.
Weighting : 2.00