Program objectives:
The Administration, Governance and Tax Law program trains tax administration executives in developing countries and emerging economies. This program, organized in close collaboration with the French taxation authorities, prepares students for careers in tax administration, fiscal policy, design and implementation of tax reform, and public finance.
The program consists of 450 hours of instruction, spread out between mid-October and the end of July.
The main courses are: Tax Systems, Fiscal Reform, General Economics, Comparative and International Taxation, Tax Administration and Management, Fiscal Policy and Legislation
Some courses are taught by representatives from the Direction Générale des Finances Publiques.
Students must write a thesis over the course of the year.
Applicants from a tax authority:
ECTS : 3
Lecturer in charge : Antoine GENTIER (http://agentier.free.fr ; https://cv.hal.science/antoine-gentier)
Language of instruction : French
Teaching hours : 24
Course content:
- Monnaie et financement de l'Economie
- Macroéconomie et développement économique
- Présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique en relations avec leurs expériences professionnelles.
Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux apports de la théorie économique sur les questions monétaires, bancaires, financières et de la gestion des risques. Les sujets d’ordre macroéconomique comme les taux change, l’inflation, la politique monétaire, les questions fiscales et budgétaires, ou le développement économique seront aussi abordés. L’ensemble sera mis en perspective avec les conséquences de la fiscalité tant sur le comportement économique des agents que sur la stabilité de l’économie. Les sujets seront en relation avec les expériences professionnelles et personnelles des étudiants que ce soit pour de l’analyse de bilan, le comportement humain ou des observations factuelles de données. Le cours a pour référence un manuel de définitions dont la lecture est obligatoire, afin que les étudiants acquièrent les bases du raisonnement économique. Le cours utilisera des exemples tirés de l’actualité et de l’histoire, et s’intéressera à poser les questions de financements et du développement économique sous un éclairage global des trajectoires des pays. Ainsi les expériences des Etats Unis, de l’Indonésie, des pays d’Orient comme des anciennes colonies britanniques en Afrique peuvent apporter des éléments de réflexion pour les pays de l’Afrique francophone, tout en approfondissant le questionnement entrepris par Adam Smith sur les causes de la richesse des nations depuis 250 ans. Le plan de cours doit s’envisager comme une proposition de discussion de sujets avec les étudiants à la fois pour correspondre avec les centres d’intérêt et pour pouvoir tenir le cadre horaire du cours.
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies- Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives- Conception et mise en œuvre de réformes
Assessment:
Un examen écrit de 2 heures durant lequel l’étudiant doit répondre à 2 questions portant sur le cours. L’étudiant peut choisir parmi 4 questions de cours. L’examen aura aussi une partie étude de cas sur la gestion des risques et la gestion actif-passif. Le cas comportera quelques questions d’analyse économique à relier avec le choix d’outils à sélectionner.
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Lectures obligatoires
1) Manuel L’Ecole Autrichienne de A à Z, Antoine Gentier et François Facchini éditeurs, Edition Blurb
Disponible à l’adresse suivante http://fr.blurb.com/books/2577004
Le livre électronique est disponible partout et sur HAL (https://cv.hal.science/antoine-gentier)
2) Les documents disponibles en ligne sur http://agentier.free.fr dans la rubrique documents de cours.
Lectures d’approfondissement
1) George B.N. Ayittey, APPLIED ECONOMICS FOR AFRICA, George B.N. Ayittey and Atlas Network publishers 2018. Le livre est sur www.atlasnetwork.net
Chapter One OVERVIEW
Chapter Two THE ECONOMIC PROBLEM
Chapter Three MARKET INTERVENTIONISM
Chapter Four THE TRADITIONAL AFRICAN ECONOMY
Chapter Five THE AFRICAN DEVELOPMENT CONUNDRUM
Chapter Six THE ENDURING LESSONS
Chapter Seven THE REAL OBSTACLES TO AFRICA’S DEVELOPMENT
Chapter Eight FIXING AFRICA
Chapter Nine THE NEW DEVELOPMENT MODEL
Chapter Ten EPILOGUE AND CONCLUSIONS
Appendix One THE MILITARY SCOURGE IN AFRICA
Appendix Two MORE ON CONSTITUTIONAL REFORM
Appendix Three THE UNSUSTAINABILITY OF RWANDA’S ECONOMIC MIRACLE
2) Les textes présents sur la page HAL du professeur sur les questions des monnaies électroniques, des banques et l’histoire économique en fonction des centres d’intérêt des étudiants, en particulier :
3) Les collections Repères ou Que sais je ? sur les différents thèmes abordés.
4) La lecture des manuels suivants sur les thèmes du cours
Salin La macroéconomie
Simonnot Nouvelles leçons d’économie contemporaine
Lexique d’Economie Dalloz (Gentier et Silem éditeurs) (disponible en ebook)
ECTS : 3
Lecturer in charge : Jacques AMAR (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/amar-jacques)
Language of instruction : French
Teaching hours : 21
Course content:
1° les paramètres qui orientent les politiques fiscales
2° identifier résidence et activité économique imposable dans un pays
3° analyse des multiples normes internationales
4° analyse de la structure d'une convention internationale
Skills to be acquired:
Savoir articuler droit interne et droit international en fiscalité
Savoir analyser un contentieux fiscal
Savoir lire une convention internationale
Recommended prerequisites
Connaissance de la fiscalité interne
Assessment:
Travail à rendre sur un point précis de fiscalité
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Rapports FMI, OCDE, Banque mondiale
Chroniques de jurisprudence en fiscalité internationale
ECTS : 3
Lecturer in charge : Arnaud RAYNOUARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raynouard-arnaud)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
- Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impot et la cohesion sociale- Maîtrise de la complexité de la relation administration/administrés
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Weighting : 2.00
ECTS : 12
Language of instruction : French
Teaching hours : 50
Weighting : 4.00
ECTS : 3
Lecturer in charge : Arnaud RAYNOUARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raynouard-arnaud)
Language of instruction : French
Teaching hours : 6
Weighting : 2.00
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
- Systèmes et applications informatiques- Permettre un accès et une utilisation aisée du materiel informatique et des solutions logicielles
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies- Maîtrise des concepts- Capacités d'applications prospectives- Conception et mise en œuvre de réformes
Weighting : 2.00
ECTS : 3
Lecturer in charge : Thomas DUBUT
Language of instruction : French
Teaching hours : 24
Course content:
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies- Maîtrise des concepts- Capacités d'applications prospectives- Conception et mise en œuvre de réformes
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
OCDE/ATAF/CUA (2020), Statistiques des recettes publiques en Afrique, Éditions OCDE, Paris. https://www.oecd.org/ctp/revenue-statistics-in-africa-2617653x.htmVictor Thuronyi (1998), Tax Law Design and Drafting, 2 volumes, IMF Publishing, Washington DC. https://www.imf.org/external/pubs/nft/1998/tlaw/eng/index.htm
Language of instruction : French
Teaching hours : 9
ECTS : 3
Lecturer in charge : Antoine GENTIER (http://agentier.free.fr ; https://cv.hal.science/antoine-gentier)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Weighting : 2.00
ECTS : 6
Language of instruction : French
Teaching hours : 15
Course content:
- Conventions fiscales internationales - Modèle de Convention fiscale OCDE - Connaissance des sources internationales (institutions/techniques) - Notions de résidence et d'établissement stable - Élimination des doubles impositions - Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales - Fixation des prix de transfert - Procédures d'arbitrage - BEPS
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes - capacité à mettre en pratique les enseignements
Recommended prerequisites
avoir un minimum de connaissance sur l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu (territorialité, imposition...)
Assessment:
Écrit avec un oral de rattrapage
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation) Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation) Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien) Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible) Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation) Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)
ECTS : 6
Language of instruction : French
Teaching hours : 15
Course content:
- Impôt sur le revenu - Impôt sur les sociétés (notions) - connaissances générales, enjeux et perspectives ainsi que cas pratiques portant sur ces impositions.
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts ; - Capacités d'applications prospectives ; - Conception et mise en œuvre de réformes.
Assessment:
Contrôle continu
Weighting : 2.00
ECTS : 6
Lecturer in charge : Jeremy MARTINEZ (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy)
Language of instruction : French
Teaching hours : 48
Weighting : 2.00
Lecturer in charge : Francois FRULEUX (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/fruleux-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 3
ECTS : 3
Lecturer in charge : Arnaud RAYNOUARD (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/raynouard-arnaud)
Language of instruction : French
Teaching hours : 54
Weighting : 1.00
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 21
Course content:
- Mécanisme général de la TVA - Champ d'application de la TVA (TVA collectée) - Opérations immobilières - Droit à déduction (TVA déductible) - Crédit de TVA - Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire) - Régularisations globales et LASM - Etude particulière : TVA sur la marge - Fraude à la TVA : carrousels de TVA - Enseignement assorti de cas pratiques réguliers
Skills to be acquired:
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes
Weighting : 1.00
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 24
Weighting : 1.00