Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de droit des contrats comprend trois parties:
- La définition du contrat et la description de sa place au sein du droit privé et du droit des obligations en particulier
- L'étude des règles relatives à la formation du contrat, ainsi que les conséquences de leur non-respect
- L'étude des effets du contrat valablement formé, tant entre les parties contractantes qu'à l'égard des tiers
Compétence à acquérir :
Connaissances fondamentales en droit des contrats
Rédaction de dissertations juridiques
Lecture et interprétation des décisions judiciaires
Lecture et compréhension de clauses contractuelles
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (interrogation et galop d'essai): 50% de la note finale
Examen final (dissertation): 50% de la note finale
Bibliographie, lectures recommandées :
A. BENABENT, Les obligations, LGDJ Domat, 19ème éd. 2021;
M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, PUF - Thémis 6ème éd. 2021;
J. FLOUR, J.-L. AUBERT, E. SAVAUX, Droit civil, Les obligations, t. I, L’acte juridique, Sirey université, 16ème éd. 2019 ;
C. LARROUMET, S. BROS, Traité de droit civil, vol. 3, Les obligations, le contrat, Economica, 10e édition 2021;
Ph. MALAURIE, L. AYNES, Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, LGDJ, 11ème éd. 2020 ;
F. TERRE, Ph. SIMLER, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE, Les obligations, Dalloz précis, 12ème éd. 2018;