Droit des sociétés

ECTS : 2

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

1e Partie - Droit commun 2e Partie – Droit spécial

• création de la société (Statuts / Pactes  / Participation aux bénéfices et aux pertes / Personnalité morale),
• fonctionnement de la société (Dirigeants / Associés / risques / bénéfices),
• évolutions de la société (Opérations sur le capital / Transformation / Fin de la société / Opérations de restructuration)
• Direction de la société (SARL, société civile, SAS, SA),
• Transmission / Cession  (SARL, société civile, SAS, SA)

Compétence à acquérir :

Comprendre le fonctionnement des sociétés. Savoir choisir la forme sociale la mieux adaptée à une activité déterminée. Comprendre la responsabilité encourue par les associés et les dirigeants dans chaque forme de société.

Bibliographie, lectures recommandées :

M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, LexisNexis, dernière édition 
M. Béhar-Touchais, J.-B. Gouache, S. Ingold, Fonds de commerce 2021, Editions Législatives,  dernière édition 
P. MERLE, Droit commercial : Sociétés commerciales, 24e éd., Dalloz, 2020-2021
P. LE CANNU, B. DONDERO, Droit des sociétés, 8ème éd., LGDJ, Précis Domat, dernière édition