ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Structure des juridictions et principes fondamentaux
Le procès administratif (le recours, l'instruction, l'audience, le jugement et l'exécution)
L'appel et la cassation
Les procédures spéciales (référés, le contentieux fiscal, le droit des étrangers)
Les juridictions spécialisées.
Compétence à acquérir :
Comprendre les particularités et les finalités du procès devant la juridiction administrative.