ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Analyse des différents types de contrats publics, principalement les contrats d'affaires. Accent mis sur le droit de l'UE qui constitue la principale source du droit des contrats public.
Etude du contentieux des contrats public, principalement celui relatif à la passation de ces contrats (recours en référé; recours au fond).
Le cours fait l'objet d'un approfondissement en M1 de droit public, dispensé par un avocat d'affaires, qui en se fondant sur des analyses de cas étudie la vie du contrat, son exécution.
Compétence à acquérir :
Qualifier un contrat: sa nature juridique (contrat de droit privé/contrat administratif) et le type de contrat administratif (concession, marché public et quel type de marché, convention domaniale, contrat mixte etc....
Régime juridique des principaux types de contrats administratifs
Analyse des différentes clauses contractuelle (définition de l'objet du contrat, de la rémunération des parties, révision du contrat, clauses de résiliation etc...)
Mode de contrôle des connaissances :
Examen finale. Exercice pratique et questions de connaissance
Bibliographie, lectures recommandées :
Bibliographie indicative donnée chaque année en cours.