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Droit et régulation de l'économie

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

Les conduites comme les organisations économiques sont réglées par des normes et des usages dont les principes ne sont pas tous, toujours, d’ordre économique. C’est pourquoi cet enseignement présente les contributions de la sociologie, de la science politique et de l’économie à l’analyse du droit et de la régulation des activités économiques. Comment le droit façonne, encadre, contraint mais aussi favorise le déploiement des activités économiques dans les sociétés capitalistes ? Pour montrer la variété des usages du droit, tant par les acteurs économiques ordinaires, par les professions juridiques que par les grandes organisations, nous revisiterons des concepts centraux tels ceux d’endogénéité, de force du droit, de gestion différentielle des illégalismes, de code du capital, à partir d’exemples concrets et de scènes de mise en dispute du droit, tel le procès. En complément d’une focale sur les usages du droit, le cours met également l’accent sur les acteurs et institutions (avocats, magistrats, autorités indépendantes, etc.) qui produisent, mettent en œuvre et sanctionnent les règles. À travers ces prises, le cours traite de processus sociaux qui travaillent les sociétés contemporaines (lancement d’alertes, discrimination, globalisation du droit, financiarisation).

Compétence à acquérir :

Comprendre les mécanismes juridiques et judiciaires dans le fonctionnement des sociétés capitalistes, à travers la littérature en sciences sociales du droit.

Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16 - 21/11/2024