ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Cours n°1 : Principes d’indemnisation des préjudices / préjudices industriels et commerciaux / rupture brutale de relations commerciales établies et rupture de pourparlers
Cours n°2 : L’analyse financière des risques juridiques liés aux problématiques d’évaluation : M&A, fiscalité et litiges entre actionnaires
Cours n°3 : L’analyse financière des risques juridiques liés aux problématiques de concurrence (concurrence déloyale, contrefaçon, atteinte à l’image de marque)
Cours n°4 : L’analyse financière des risques juridiques liés aux difficultés d’entreprises
Cours n°5 : L’analyse financière des risques juridiques liés aux problématiques Banque Finance Marché : couverture/spéculation – TEG – Manipulation de cours / Délits d’initiés
Cours n°6 : L’analyse financière des risques juridiques liés aux problématiques de « grande concurrence » (ententes, abus de position dominante) et contrôle des connaissances (QCM)
Compétence à acquérir :
Dans le contexte d’une judiciarisation croissante de la vie des affaires, les responsables financiers d’entreprise sont amenés à travailler de plus en plus au côté des avocats et des experts économiques et financiers sur la détermination des conséquences financières résultant de contentieux dans lesquels leur entreprise est impliquée. Ce cours vise à donner une connaissance théorique et pratique des différentes problématiques que peut être amené à rencontrer le responsable financier. Ce cours sera organisé en six séances de 3h.
Mode de contrôle des connaissances :
1/ QCM 2/ Commentaire de décision et 3/ Exercice de calcul de préjudice