Comptabilité, fiscalité et réglementation de l’assurance

ECTS : 2

Description du contenu de l'enseignement :

Ce cours a pour premier objectif de faire comprendre les grands principes de la comptabilité et de la fiscalité en assurance, et notamment ses spécificités par rapport à la comptabilité générale. Cette présentation des principes comptables permettra ensuite de comprendre en quoi consiste et comment se justifie la réglementation prudentielle qui s’impose aux sociétés d’assurance.

Après une présentation du contenu des engagements de l’assureur et de l’assuré au sein des principales branches d’assurance (dommages aux biens, responsabilités, assurances de personne et assurance vie), l’étudiant acquiert les règles de comptabilisation des produits et des charges propres à ces engagements, en particulier :

• au niveau des comptes de résultat techniques, les primes ou cotisations et les produits financiers, les charges de prestations et de variation des provisions, les charges par destination et la réassurance.
• au niveau du bilan, à l’actif, les règles relatives à l’évolution de la valeur comptable des placements et aux garanties de réassurance, au passif, les différentes provisions techniques.

La fiscalité des entreprise d’assurance est présentée au travers des différentes interactions avec le compte de résultat et le bilan. Ce cours s’achève sur un bref comparatif entre les règles comptables des comptes sociaux et les normes de calcul selon Solvabilité 2. 

Plan

1. Assurances, contrôle des organismes d'assurance et comptabilité
   1. Présentation générale de l’activité d’assurance
   2. Contrôle des organismes d’assurance
   3. Introduction à la comptabilité et à la fiscalité
2. Les comptes annuels
   1. Principes généraux de comptabilité assurance
   2. Présentation des comptes annuels assurance 
3. Comptabilité technique
   1. Comptabilisation des primes
   2. Les prestations
   3. Provisions d’assurance non-vie
   4. Provisions d’assurance vie
4. Comptabilité des placements
   1. Valorisation des placements au bilan
   2. Réglementation prudentielle
   3. Cas pratique
5. Fiscalité des entreprises d’assurance
   1. Principes généraux
   2. Taux d’imposition
   3. Impôts différés
6. Règlementation prudentielle
   1. Principes prudentiels
   2. Réglementation prudentielle : sociétés « non Solvabilité 2 »

Compétence à acquérir :

 Le secteur assurance relève de normes comptables qui lui sont propres. Le cours s’attache à donner à l’étudiant les bases indispensables au calcul du résultat technique des différents produits d’assurance vie et non-vie de façon à lui permettre d’analyser la profitabilité des activités, tant au niveau d’un produit qu’au niveau d’un portefeuille, et le partage de la valeur en présence de réassureurs.

Les règles des comptes sociaux constituant l’assiette exclusive du calcul de la fiscalité des entreprises, le cours vise également à comprendre les bases de valorisation des actifs et des passifs et d’établir un bilan. 

Le cours présente également la fiscalité applicable aux produits d’assurance (taxes sur les conventions d’assurance, fiscalité de l’assurance vie) et les principes de la fiscalité des entreprises d’assurance (résultat comptable et résultat fiscal, déductibilité des provisions, régime d’imposition des plus-values, impôts différés).

Mode de contrôle des connaissances :

Examen