ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction (secteur, historique de l'assurance, réglementation du contrat d'assurance)
1. Les éléments essentiels du contrat d'assurance (risque et prime)
2. La formation du contrat d'assurance
3. Le dénouement du contrat d'assurance
4. L'assurance de responsabilité
5. L'assurance vie
Compétence à acquérir :
Comprendre l'originalité du contrat d'assurance;
Connaître les règles spécifiques au contrat d'assurance ;
Savoir articuler le droit commun des contrats et le droit spécial du contrat d'assurance;
Connaître l'actualité et les perspectives d'évolution de la réglementation et de la pratique;
Connaître l'évolution et l'actualité du contrat d'assurance de responsabilité;
Connaître le fonctionnement et l'encadrement des contrats d'assurance vie.
Mode de contrôle des connaissances :
- Exposés (25%)
- Examen final (3 ou 5 heures)
Bibliographie, lectures recommandées :
code des assurances
Traité de droit des assurances, divers auteurs, 5 tomes LGDJ
Lamy Droit des assurances, édition annuelle