ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de droit international privé des assurances aborde le conflit de lois et de juridictions en droit des assurances. Il suppose, comme pré-requis, des connaissances minimales de droit international privé et de de droit des assurances. Sont ainsi abordées des questions telles que: la loi applicable au contrat d'assurance, le tribunal compétent pour connaître d'un contentieux international d'assurance, la loi applicable à l'action directe dirigée contre l'assureur, le fonctionnement de la subrogation personnelle en DIP, la singularité des clauses attributives de jurdiction et de l'arbitrage en droit international des assurances
Compétence à acquérir :
Droit international privé et assurance
Mode de contrôle des connaissances :
A