Détail d'un enseignement

Assurance construction

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Plan du cours :

Partie 1 - Les assurances décennales obligatoires

- Dispositions communes : le champ d’application, le caractère d’ordre public, les modalités de fonctionnement du marché de l’assurance construction
- L’assurance de responsabilité décennale : les assujettis, le fonctionnement de la garantie dans le temps, l’objet de la garantie, la fixation de l’indemnité
- L’assurance dommages ouvrage (D.O.) : les intéressés, l’objet de la garantie, évaluation et affectation de l’indemnité, la mise en œuvre de la garantie

Partie 2 - Les autres assurances liées à l'acte de bâtir

- Chapitre 1 - Présentation générale : la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre, les réalisateurs
- Chapitre 2 - Les principales catégories d’assurances : les assurances de responsabilité professionnelle, l’assurance TRC (Tous risques chantier)

Conclusion : approche comparative, approche prospective

Mode de contrôle des connaissances :

Oral ou écrit.

Bibliographie, lectures recommandées :

F.-X. Ajaccio A. Caston et R. Porte, L’assurance construction, Ed. Le Moniteur, 2012.
J.-B. Auby, R. Noguellou, H. Périnet-Marquet, Droit de l’urbanisme et de la construction, Montchrestien, 9ème éd., 2012.
B. Boubli, V° Assurance construction (n°s 28520 et s.), in Urbanisme-Construction, Mémento Francis Lefebvre, 2012-2013.
J.-P. Karila, étude « Assurance construction », Lamy Assurances, sous la dir. de J. Kullmann, 2014.
L. Karila et C. Charbonneau, Droit de la construction : responsabilités et assurances, Litec, 2ème éd., 2011.
G. Leguay et F.-X. Dussaulx, Assurance construction, n°s 110 et s., in Droit de la construction, sous la dir. de Ph. Malinvaud, Dalloz Action, 2014-2015.
M. Périer, Risques et assurances construction, l’Argus, 2012.
Ph. Malinvaud, Ph. Jestaz, P. Jourdain et O. Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 8ème éd., 2009.
M. Zavaro, La responsabilité des constructeurs, LexisNexis, 2013.