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Assurance santé
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Plan du cours :
- Le premier niveau de l’assurance Santé des salariés : le régime général de l’Assurance Maladie
- La mesure des enjeux : les principaux agrégats de l’assurance maladie
- Les différents régimes de l’assurance maladie
- L’organisation actuelle de l’assurance maladie
- Le régime général de l’assurance maladie
- Le cadre juridique des interventions de l’assurance maladie
- Les sources de financement du régime général de l’assurance maladie
- La « solvabilisation » de la demande
- Le cadre actuel de l'assurance maladie : une réforme « phare » : La réforme Douste-Blazy (Loi du 13 août 2004 – n°2004-810)
- Le second niveau de l’assurance santé : la protection sociale complémentaire
- Le poids économique de l’assurance complémentaire santé
- L’assurance complémentaire santé en entreprise
- L’assurance complémentaire santé individuelle
- Les évolutions actuelles de l’assurance santé complémentaire : les accords nationaux interprofessionnels
Mode de contrôle des connaissances :
Examen oral ou écrit.
Bibliographie, lectures recommandées :
- Assurance de sante : acteurs et garanties, Roger Millot et Alice Rudelle Waternaux, Editions : l’Argus de l’Assurance – 3ème édition.
- La protection sociale dans l’entreprise, Guy Bellocq, Editions : l’Argus de l’Assurance.
- Droit de la Protection Sociale (cours), Francis Kessler, Editions Dalloz – 2nde édition.
- Droit de la Protection Sociale, Patrick Morvan, Editions Litec.
- Protection Sociale (Mémento) : Economie et politique - Débats actuels et références, Catherine Mills et José Caudron, Editions Gualino Editeur.
- Droit de la Santé, Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Editions PUF (Themis Droit).
Sitographie
- AMELI : http://www.ameli.fr/
- Portail de la Sécurité Sociale http://www.securite.sociale.fr/
- Références documentaires utiles :
- IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) : http://www.irdes.fr/
- DRESS (Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques) : http://www.sante.gouv.fr/
- Les opérateurs complémentaires de l'assurance santé :
- FFSA (La Fédération Française des Sociétés d’Assurance) : http://www.ffsa.fr
- CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) : http://www.ctip.asso.fr/ma prevoyance
- Mutualité - Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) : http://www.mutualite.fr
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16 - 06/07/2024