Assurance transports

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

• Différences entre les Titres 1, 2 et 3 et le Titre 7 (Assurance transport) du Livre premier du code des assurances
• Assurance transport terrestre : assurance marchandise et assurance RC de l’entreprise de transport
• Assurance aviation
• Assurance spatiale

Compétence à acquérir :

Maîtriser le droit de l’assurance transport terrestre, aviation et spatiale.

Mode de contrôle des connaissances :

Un écrit de 2 heures en coordination avec Monsieur Jean-Paul Thomas (En charge de l’enseignement du droit de l’assurance maritime).

Bibliographie, lectures recommandées :

• Lamy transports
• Lamy assurances
• Juris-classeur