Détail d'un enseignement

Assurance responsabilité civile médicale

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Introduction : la dignité humaine, principe au cœur d’un système d’indemnisation favorable aux patients

Partie 1 - Faits générateurs de responsabilité des professionnels de santé

- Responsabilités et indemnisation à raison de l'acte de soins : responsabilité du praticien, indemnisation de l'aléa et des infections nosocomiales
- Responsabilités et indemnisation du fait des produits de santé : le défaut de sécurité des produits de santé, la faute

Partie 2 - Mise en œuvre de la responsabilité des professionnels de santé

- La démonstration du lien de causalité et du préjudice : le lien de causalité, le dommage
- Procédures : l’action devant les juridictions civiles, la saisine d'un CRCI et autres procédures particulières

Mode de contrôle des connaissances :

Oral.

Bibliographie, lectures recommandées :

Mireille Baccache-Gibeili, Les Obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Tome V, Economica.
Nathalie Boinet, La responsabilité du fait des produits défectueux imputable aux producteurs de médicaments, thèse paris XI 1998.
Jean-Sébastien Borghetti, La responsabilité du fait des produits défectueux, étude de droit comparé, LGDJ 2004.
Jean Carbonnier, Droit civil, Tome 4, Les Obligations, 22ème édition, PUF, Thémis.
Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, 3ème édition 2012, Litec.
Geneviève Viney et Patrice Jourdain, les conditions de la responsabilité, 3ème édition, 2013, LGDJ.