ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
1- Contexte comptable/fiscal/réglementaire général applicable au secteur de l’assurance (1 ou 2 séances)
2- TVA et assurances (1 séance)
3- Fiscalité applicable aux primes et prestations d’assurance (1 séance)
4- Prix de transferts et assurances (1 ou 1/2 séance)
5- Transparence fiscale et assurances (1 ou 1/2 séance)
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit.