Contrat, Assurance Responsabilité Civile, Assurance Vie, Contrat Séminaires, Assurance Responsabilité Civile produits

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

Volume horaire de l'enseignement : 12h en semestre 3 / 27h en semestre 4.

Cours Contrat séminaires

• Principes fondamentaux du droit de l’assurance
• Approfondissement
• Exposé des thèmes d’actualité
• Présentation de dossiers

• Les risques de responsabilité du fait des produits
• Les couvertures d’assurance : risques garantis, risques exclus
• Les sinistres sériels
• La garantie des frais de retrait des produits

Mode de contrôle des connaissances :

Examen sur table.

Bibliographie, lectures recommandées :

• Traité de droit de l’assurance, sous la direction de J.Bigot,en 4 tomes, notamment le Tome 4 Contrat d’assurance LGDJ 2014.
• Le Lamy Assurances 2015.
• Revue Générale de Droit des Assurances LGDJ.