Assurance responsabilité civile des dirigeants - Assurance des risques financiers
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Rappel des champs d’exposition de la responsabilité personnelle du chef d’entreprise et solutions d’assurances disponibles pour protéger le dirigeant et son entreprise des Risques Financiers : D&O, EPLI, Fraude, Cyber, K&R, etc.
Plan du cours :
Livre 1 - La responsabilité du dirigeant social
Chap. 1 - Le dirigeant social et son cadre de responsabilité
- Qu'est-ce qu'un dirigeant social ?,
- Nature de ses devoirs.
Chap. 2 - La mise en œuvre de l'action en responsabilité contre le dirigeant social
- Dans le cadre de la société « in bonis »
- Dans le cadre de la société en difficulté
Chap. 3 - Moyens de protection du dirigeant social
- Prescription
- La délégation de pouvoirs
- Les clauses limitatives de responsabilité
- Défenses au fond
- La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité
- La souscription d'un contrat d'assurance
Livre 2 - L'assurance garantissant la responsabilité des dirigeants
Chap.1 - Les caractéristiques du contrat d'assurance Responsabilité des Dirigeants
- Une assurance licite et légitime ?
- Une prime payée par la société
- Une assurance pour compte
- Un contrat « Tous risques sauf »
- Convention prohibée, réglementée ou constitutive d'un avantage particulier ?
Chap.2 - Les modalités de souscription du contrat d'assurance RCMS
- La déclaration initiale du risque
- L'opposabilité de la déclaration du risque
- Les critères d'appréciation du risque et de sa tarification
Chap.3 - La réalité en chiffre du marché français actuel de l'assurance « D&O »
- Contexte
- Les capacités d'assurance disponibles
- Les principaux types de sinistres connus et réglés à ce jour
- Profil des sociétés assurées à ce jour en D&O
- Ordre de grandeur des tarifications
Chap. 4 - Le périmètre de la couverture d'assurance
- Les personnes visées
- Les principales définitions
- L'objet de la garantie
Chap. 5 - Les principales exclusions de garantie
Chap. 6 - Les principales difficultés observées dans l'application des garanties RCMS
- Les conflits d'intérêts
- La langue du contrat
- La délicate application de la « Garantie B »
- Les programmes d'assurance « multi-lignes » et le bon fonctionnement des contrats excess
- La mise en place de programmes internationaux
- L'implication des captives d'assurance en D&O
- Les pratiques des contre-lettres
- Les nouvelles formes de contrats D&O
Livre III - Les garanties d'assurances Risques Financiers connexes
Chap. 1 - Garantie Assurance Réclamation liée à l’emploi (Rapports sociaux, EPLI)
- Quelles réalités et quels enjeux ?
- Les critères d’appréciation du risque
- Motivations et obstacles à la souscription
- Les spécificités contractuelles :
- La nécessaire prévention (RPS) – obligation de sécurité de résultat
- La recherche de responsable solvable (co-employeur de fait)
Chap. 2 - Garantie d’assurance RC professionnelle des institutions financières
- Objet de la garantie
- Principaux domaines d’exposition sanctionnés
- Spécificité du contrat
- Panorama de la sinistralité enregistrée et nouvelles expositions
- Modalité de souscription et critères d’appréciation
Chap. 3 - Garantie d’assurance Fraude et malveillance & Cyber Crime