ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
BIC - IS Détermination du résultat fiscal et paiement de l'impôt
TVA : assujettis et redevables partiels - régimes particuliers
Résolution de cas pratiques complexes impliquant des conséquences fiscales relatives aux différents impôts et taxes et impliquant différents acteurs
Compétence à acquérir :
Capacités à résoudre des problématiques et à proposer des solutions adaptées dans un environnement économique complet et avec différents acteurs
Mode de contrôle des connaissances :
contrôle continu et examen terminal
Bibliographie, lectures recommandées :
Mémento fiscal Francis Lefebvre