ECTS : 4
Volume horaire : 36
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Acquisition des outils spécifiques du droit international privé (et donc du droit du commerce international) : Règle de conflit de lois, Lois de police, règles de compétence internationale et d’effet des jugements étrangers.
Description de l'Enseignement :
L’enseignement se déroule en deux temps :
—Le premier est consacré aux méthodes du conflit de lois ;
—Le second est consacré aux méthodes du conflit de juridictions ;
Méthodes de l'Enseignement :
Cours et études de cas
Mode de contrôle des connaissances :
CC = CT
Bibliographie, lectures recommandées :
1) Ouvrages généraux :
B. Ancel et Y. Lequette, Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Sirey (GA), 5ème éd., 2006 : Dalloz Bibliothèque numérique.
B. Audit et L. d’Avout, Droit international privé, Economica, 7ème éd., 2013.
D. Bureau et H. Muir-Watt, Droit international privé, t. I et II, PUF, coll. « Thémis », 2nde éd., 2010.
P. Mayer et V. Heuzé, Droit international privé, Montchrestien, 10ème éd., 2010.
M.-L. Niboyet, G. de Geouffre de La Pradelle, Droit international privé, LGDJ, 4ème éd., 2013.
2) Ouvrages de synthèse :
S. Clavel, Droit international privé, Dalloz, coll. Hypercours, 3ème éd., 2012 : Dalloz bibliothèque numérique.
F. Monéger, Droit international privé, Litec, 6ème éd., 2012.