ECTS : 3
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction – Les biens en droit public
I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens
II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens
Première partie – Le domaine public
Thème 1 – Les notions de domaine public et de domaine privé
Thème 2 – L’incorporation d’un bien dans le domaine public
Thème 3 – La protection du domaine public
Thème 4 – La gestion du domaine public
Deuxième partie – L’expropriation
Thème 5 – La notion d’expropriation
Thème 6 – Les acteurs et l’objet de la procédure d’expropriation
Thème 7 – La phase administrative de la procédure d’expropriation
Thème 8 – La phase judiciaire de la procédure d’expropriation
Troisième partie – Les travaux publics
Thème 9 – La notion de travaux publics
Thème 10 – L’exécution des travaux publics
Thème 11 – Les dommages de travaux publics
Compétence à acquérir :
Notions du droit public des biens : propriété publique, domaine public/domaine privé, expropriation, travaux publics
Mode de contrôle des connaissances :
Devoir sur table ; 3h ; sujet au choix : dissertation ou commentaire d'arrêt
Bibliographie, lectures recommandées :
- BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 12ème éd., 2022
- CHAMARD-HEIM, MELLERAY, NOGUELLOU, YOLKA, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4ème éd., 2022
- FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 5ème éd., 2019
- ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 2ème éd., 2021