ECTS : 3
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
Action en concurrence déloyale et parasitisme
Clause de non-concurrence
Pratique restrictives de concurrence
Droit des marques
Compétence à acquérir :
Savoir protéger la clientèle de l'entreprise et son capital immatériel
Mode de contrôle des connaissances :
examen écrit
Bibliographie, lectures recommandées :
Jean-Bernard Blaise, Richard Desgorces, Droit des affaires, LGDJ, Lextenso
Marie Malaurie-Vignal, Droit de la concurrence interne et européen, Sirey
Michel Pedamon, Hugues Kenfack, Droit commercial, Dalloz
Daniel Mainguy, Malo Depincé, Mathilde Cayot, Droit de la concurrence, Litec, lexis-Nexis