ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement vise à maitriser les notions fondamentales du droit des contrats anglais et gallois. Les axes de l'enseignement sont:
- Axe1: la formation de la relation contractuelle (offer/acceptance, intention to create a legal relation, certainty, consideration);
- Axe 2: contenu du contrat (terms/representation, exclusion clauses);
-Axe 3: les évènements qui affecte la vie et l'exécution du contrat (vitiating factors, misrepresentation, mistake, duress, frustration);
- Axe 4: les sanctions (damages and remedies).
Les étudiants se verront fournir un Caselaw summaries qui contient le résumé des décisions importantes sur chacune de ces notions juridiques. Les étudiants auront à travailler sur des cas pratique.
Compétence à acquérir :
L'objectif de l'enseignement est de maîtriser les fondamentaux du droit des contrats en Angleterre et au Pays de Galles. Les étudiants doivent être en capacités à poser les questions de droit et les résoudre en application de la jurisprudence pertinente.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissances repose sur :
- la résolution de cas pratique en classe (note de participation);
- la résolution d'un cas pratique en groupe, présenté sous la forme d'un exposé;
- un examen final qui consiste en un cas pratique.
La note de travaux dirigés peut inclure un test en ligne.
Bibliographie, lectures recommandées :
• R. D. Brain, Contracts, Quick review, 8th ed., West, Saint Paul, 2013.
• G. Klass, Contract law in the United States, 2nd ed., Wolters Kluwer, Alphen, 2012.
• C. Turner, Contract Law, Key facts, 4th ed., Hodder education, London, 2012.
• R. Taylor and D. Taylor, Contract Law, OUP, Directions, 3rd ed., Oxford, 2011.