ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
L’étude du droit patrimonial de la famille débute par des constatations sociologiques qui ont marqué l’évolution de celle-ci. En une génération, les comportements de ceux qui la composent ont beaucoup changé. Cette transformation profonde de la société a été accompagnée sur le plan juridique puisque de nombreuses réformes dans les années 70 puis depuis les années 2000 redessinent sans cesse les contours de la famille qui reste une notion aux contours incertains.
Ainsi seront évoquées les aspects juridiques de la famille en commençant par l’étude des différentes unions (mariage, PACS, concubinage), aussi bien d’un point de vue personnel que patrimonial (études des régimes matrimoniaux ainsi que les conséquences patrimoniales du PACS et du concubinage). Il sera ensuite évoqué les causes et les conséquences juridiques des ruptures de ces couples. Enfin il sera question des règles établissant la filiation, prélude indispensable à l’étude du droit des successions (étudié lors du cours droit patrimonial II).
Méthodes de l'Enseignement
Cours magistral, études de cas, études de décisions de justice
Compétence à acquérir :
Ce cours intitulé « Droit Patrimoine I traite du droit de la famille sous un angle patrimonial. La famille constitue un cadre privilégié de relations personnelles entre des individus, marquée par des exigences multiples et contradictoires, qui relèvent de la sphère privée, mais qui ne peut être ignorée par l’autorité publique. Le cours propose de s’interroger sur les différentes composantes de la famille, dans ses aspects juridiques, mais aussi sociologiques, et sur l’existence de modèles familiaux qui se diversifient. Il insiste également sur les répercussions patrimoniales des institutions existantes et sur celles qui sont en projet. Il est également question des techniques de transmission du patrimoine.
Compétences visées : A la fin de l’enseignement, l’étudiant saura analyser un cas familial ayant des répercutions patrimoniales. Il pourra donner des conseils sur le cadre juridique le mieux adapté à la situation rencontrée.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final
Bibliographie, lectures recommandées :
- P. Courbe, A. Gouttenoire, Droit de la famille, 8ème édition, Sirey 2021.
- Michel Grimaldi, Droit patrimonial de la famille, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, libéralités-partages, indivision, pacte civil de solidarité, fiscalité, droit international privé, 7 ème édition, Dalloz 2021.
- A. Bénabent, droit de la famille, Montchrestien, 5ème éd. 2020
- P. COURBE, Les personnes, la famille, les incapacités, Droit civil, F. Jault-Seseke, 11ème éd., Dalloz, coll. Mémentos, 2020
- A. Marais, Droit des personnes, 4ème éd Dalloz, coll. Cours, 2021
- D. Fenouillet, F. Terré, Droit de la famille, Précis Dalloz, 10ème éd., 2020
- Memento droit de la famille, ouvrage collectif, éditions, francis Lefebvre, 2021- 2022
- Droit de la famille, collectif, Dalloz action, 7ème éd., 2021, 2022.
- C. Renault-Brahinsky, Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille , 22ème éd., Gualino Collection 2021
.- N. Peterka, Droit patrimonial de la famille, Hypercours , Dalloz, 7ème éd.2021
- B. Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Régimes matrimoniaux, PACS, concubinage, 7ème édition LGDJ 2021.
- R. Cabrillac, Droit civil, les régimes matrimoniaux, Précis Domat Droit Prive, Montchrestien, 12ème édition 2021.
- J. Revel, Régimes matrimoniaux, 10ème éd., Dalloz 2020.
- F. Terré , Ph. Simler, Régimes matrimoniaux, Précis Dalloz Droit Privé, Etude broché, 9ème éd., Dalloz, 2021.
- G. Goubeaux, P. Voirin, Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Lgdj, 31 ème éd. 2020.
- LI. Dauriac, Les régimes matrimoniaux et le PACS, LGDJ, 6ème édition 2022.