ECTS : 2
Volume horaire : 12
Description du contenu de l'enseignement :
I. LES DEFINITIONS : LE PATRIMOINE, LES BIENS
A. Le contenant : le patrimoine
B. Le contenu : les biens
II. LES RAPPORTS ENTRE LES BIENS ET LES PERSONNES
A. La propriété
B. La possession
C. L’acquisition de la propriété
D. La preuve et la protection de la propriété
III. LA PROPRIETE DEMEMBREE
A. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droit réel voisin de l'usufruit
B. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes
IV Les propriétés collectives
A. L’indivision
B. La copropriété des immeubles bâtis
Compétence à acquérir :
Connaître les règles du droit des biens
Apprendre à résoudre un cas pratique simple appliquant les règles du droit des biens
Mode de contrôle des connaissances :
Examen individuel écrit