ECTS : 4
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
Ainsi, il sera d’abord expliqué les principes régissant la transmission du patrimoine à défaut de volonté expresse du défunt, appelée la dévolution successorale. Celle-ci répond à la question de savoir qui succède au défunt lorsque celui-ci n’a émis aucune volonté particulière sur ce point. Puis après avoir rappelé les règles qui s’imposent à tout individu qui souhaite transmettre son patrimoine, il sera question d’étudier les Libéralités, c’est-à-dire le régime juridique de la transmission volontaire du disposant par donations ou legs. Il sera ensuite question de répondra à la question de savoir comment se réparti et se transmet un patrimoine laissé par le défunt que ce soit à ses héritiers ou à toute autre personne qu’il aurait gratifiés. Ainsi seront évoquées les règles de liquidation et de partage de la succession.
Méthodes de l'Enseignement
Le cours est un cours en ligne. L’enseignant vient répondre aux questions des étudiants au cours de quelques séances.
Compétence à acquérir :
Objectifs de l'enseignement
Ce cours, Droit du Patrimoine II, traite du droit des successions et des libéralités et poursuit l’étude du patrimoine de la famille (Droit du Patrimoine II). Après avoir étudié la famille dans ses aspects sociologiques et juridiques et patrimoniaux il sera alors question d’étudier comment ce patrimoine peut être transmis à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort.
Compétences visées : A la fin de l’enseignement, l’étudiant saura analyser un cas de transmission du patrimoine à titre gratuit, l’étudiant pourra ainsi indiquer les droits des héritiers à la suite du décès d’une personne.
Mode de contrôle des connaissances :
CC + Examen final
Bibliographie, lectures recommandées :