ECTS : 3
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Donner aux étudiants les connaissances de base du système fiscal français.
Description de l'Enseignement :
-Introduction : L'équilibre budgétaire, les impôts parmi les prélèvements obligatoires
-Fiscalité personnelle : IR, CSG, droits de succession, fiscalité immobilière (mutations à titre onéreux, IFI)
-Fiscalité de l'entreprise : Sociétés semi-transparents, sociétés soumises à l'IS, détermination du résultat fiscal, la rémunération du dirigeant, la TVA
-Fiscalité des groupes : régime des sociétés mères-filles, régime de l'intégration fiscale, fiscalité internationale
Méthodes de l'Enseignement :
8 Cours en amphi et application en TD. Chaque cours en Amphi fait l’objet d’une application pratique en TD.
Compétence à acquérir :
Initiation à la fiscalité : acquisition des connaissances de base de la fiscalité personnelle, de la fiscalité de l'entreprise et de la fiscalité des groupes français et internationaux.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (50%) : 30% test intermédiaire, 20% participation TD
Examen terminal : 50%
Bibliographie, lectures recommandées :
Précis de fiscalité des entreprises de M. COZIAN, M. CHADEFAUX et F. DEBOISSY; Editions LITEC, Mémento Pratique Francis Lefebvre - Fiscal