ECTS : 3
Volume horaire : 27
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement :
Initiation à la fiscalité des entreprises : donner aux étudiants les connaissances de base du système fiscal français dans l’environnement européen et international.
Description de l'Enseignement :
Introduction : sources du droit fiscal ;
Etude des principaux impôts des entreprises : TVA, imposition des bénéfices des personnes morales, contribution économique territoriale, imposition des personnes physiques, mutations à titre gratuit et onéreux, IFI
Méthodes de l'Enseignement :
Cours en amphi et application en TD. Chaque cours en Amphi fait l’objet d’une application pratique en TD.
Compétence à acquérir :
Initiation à la fiscalité : acquisition des connaissances de base du système fiscal français avec introduction des directives européennes et des enjeux de fiscalité internationale.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (50%) : 30% test intermédiaire, 20% participation TD
Examen terminal : 50%
Bibliographie, lectures recommandées :
Précis de fiscalité des entreprises de M. COZIAN, M. CHADEFAUX et F. DEBOISSY; Editions LITEC, Mémento Pratique Francis Lefebvre - Fiscal