ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
1) Présentation des principes du droit fiscal : sources, environnement économique, sanctions
2) TVA : Champ d’application, exigibilité, déduction, territorialité, obligations déclaratives
3) Impôt sur le revenu : détermination du revenu catégoriel et du revenu global
Compétence à acquérir :
Connaissance du langage fiscal
Capacité à comprendre les problématiques fiscales
Mode de contrôle des connaissances :
contrôle continu et examen terminal
Bibliographie, lectures recommandées :
Mémento fiscal Francis Lefebvre